Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion des textes des commissions mixtes paritaires sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (nos 3619, 3620). La Conférence des ...
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La par...
En conséquence, l'article 1er bis A est supprimé. Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour une explication de vote. La parole est à M. Bernard Lesterlin.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi organique, modifié, est adopté.)
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M....
Je suis saisie d'un amendement, n° 2, qui est défendu. (L'amendement n° 2, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 3 deuxième rectification. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 3 deuxième rectification, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 5 rectifié, qui est défendu. (L'amendement n° 5 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 7, qui est défendu. (L'amendement n° 7, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 8, qui est également défendu. (L'amendement n° 8, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi, modifié, est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. (nos 3437, 3555).
La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie d'un amendement n° 16, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 65. La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et présenter le sous-amendement n° 65.
L'amendement n° 25 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 25, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 96 et 97 du Gouvernement, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 28. (L'amendement n° 28, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 29, de M. Gosselin, est rédactionnel et recueille l'avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 29 est adopté.)
