Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et de plusieurs de ses collègues pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (nos 3158, 3245). La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Germinal Peiro a parlé quinze minutes au lieu de dix, et M. Serge Grouard onze au lieu de cinq. Je les ai laissés dépasser leur temps de parole compte tenu de l'importance du sujet et des passions, bien compréhensibles, que manifestement il soulève. Mais, une fois que le ministre se sera exprimé, je serai plus stricte pour les orateurs inscr...
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
En application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, et dans les conditions prévues à l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
En application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les amendements, les articles et l'ensemble de la proposition de loi, vote qui aura lieu ultérieurement. Je rappelle en effet que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote ...
