Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n°s 2824, 2857). Je rappelle qu'à la demande du Gouvernement la suite de la discussion des missions examinées à titre principal en commission élargie ainsi que les articles 52 à après 58 sont réservés.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).
Monsieur Desallangre, la conférence des présidents a fixé des règles très précises sur les amendements de crédit lors de l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances. Elle a ainsi décidé en 2006 que, en raison de leur nature particulière, il ne serait pas possible de rectifier ou de sous-amender les amendements de crédi...
et qui a été constamment respectée. Je ne puis donc malheureusement pas faire droit à votre demande. Vous avez la parole, monsieur Desallangre.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n°s 2824, 2857).
Cher collègue, d'après le décompte effectué par le service de la séance, il ne vous reste pas de temps de parole. (L'article 98 est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).
