Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 3389). La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Éric Diard, pour le groupe UMP.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3 du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisie. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1, avec l'accord du Gouvernement.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mercredi 11 mai après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : une heure une minute pour le groupe UMP, dont vingt et un amendements restent en discussion ; une heure vingt-...
L'amendement n° 121 est soutenu. La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 121.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 156. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 41.
L'amendement n° 157 a déjà été présenté. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. (L'amendement n° 157 n'est pas adopté.) (L'article 37 est adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 32, 122 et 158. L'amendement n° 122 vient d'être défendu par Mme Mazetier. La parole est à M. Etienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 32.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 39, 124 et 159, de suppression de l'article. La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 39.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 33, 126 et 160, tendant à supprimer l'article 41. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 33.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 127.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 129 et 161, tendant à supprimer l'article 42. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 129.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 34, 130 et 162, tendant à supprimer l'article 43. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 34.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 36 et 163. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 36.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 138 et 180. Mme Mazetier vient de soutenir l'amendement n° 138. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 180.
