Immigration intégration et nationalité

Les amendements, nos 196 et 197 peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Je signale qu'il ne reste plus que onze minutes de temps de parole au groupe SRC, puisque nous sommes en temps législatif programmé.

Je suis saisie de trois amendements, nos 188, 185 et 183 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements sont défendus. (Les amendements nos188, 185 et 183 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 187 est également défendu. (L'amendement n° 187, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 167 et 177, tendant à supprimer l'article 75 bis A. La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 167.

Sur le vote de l'amendement n° 179, à l'article 84, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 169 et 178, tendant à supprimer l'article 75 quater. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 169.

La parole est à Mme Sandrine Mazetier. Je vous précise que vous ne disposez plus que de trente secondes.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 179. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 24 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 6 Contre 18 (L'amendement n° 179 n'est pas adopté.) (L'article 84 est adopté.)

Je rappelle que chaque intervenant ne dispose que de cinq minutes. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 15 mars, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures quarante-cinq minutes pour le groupe UMP, cinq heures dix minutes pour le groupe SRC, deux heures q...

Je rappelle que la présente discussion s'inscrit dans le cadre du temps programmé, mais j'en profite pour souligner que M. Diard a parfaitement respecté le temps de parole indicatif donné.

La discussion générale est close. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous nous retrouvons, à quelques années de distance, à discuter d'un sujet très grave : notre pays choisit-il la tradition républicaine de la nationalité, c'est-à-dire le droit du sol ou choisit-il de revenir sur cette tradition héritée de la Révolution,

pour introduire des éléments de droit du sang ? Je vais rappeler quelques souvenirs. En 1993, les lois dites Pasqua ont couvert un champ très large. Elles sont, en particulier, revenues sur la tradition républicaine du droit du sol avec les mêmes arguments que ceux employés tout à l'heure par M. Luca. Elles proposaient que, pour devenir franç...

Par conséquent, l'acquisition de la nationalité ne pouvait pas être automatique à l'âge de dix-huit ans, comme c'était le cas auparavant. Nous avons fait le raisonnement inverse avec la loi du 16 mars 1998, car nous avions été profondément choqués par ce qui s'était passé après l'adoption des lois Pasqua. D'abord, les jeunes n'étaient pas inf...

Non ! Ce n'était pas qu'un problème d'information, je vais vous le prouver. C'était toujours les enfants de milieux défavorisés qui étaient ostracisés Ensuite, si les lois Pasqua prétendaient que la déclaration de volonté était destinée à favoriser l'intégration, nous avons prouvé que c'était l'inverse. En effet, ces enfants nés de parents ét...