Les interventions de Edwige Antier sur ce dossier
6 amendements trouvés
26/10/2009 — Amendement N° 54 au texte N° 1976 - Article 38 (Adopté)
M. Jacquat, M. Bur, Mme Antier
I. - À l'alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot : « quatre », le mot : « trois ». II. - En conséquence : 1° À l'alinéa 5, substituer au mot : « quatrième », le mot : « troisième ». 2° Procéder à la même substitution à l'alinéa 8 et à la deuxième phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de raccourc...
26/10/2009 — Amendement N° 208 au texte N° 1976 - Article 38 (Retiré)
Mme Antier, M. Jean-Yves Cousin
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le parent choisi devra justifier d'un congé parental ou de plus de la moitié des jours d'absence pour enfant malade ou justifier d'un aménagement du temps de travail. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de s'assurer que le partage de la majoration de durée d'assurance vieillesse ne se fera...
26/10/2009 — Amendement N° 206 au texte N° 1976 - Article 38 (Rejeté)
Mme Antier, M. Jean-Yves Cousin
À l'alinéa 5, substituer au mot : « quatrième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Les trois ans d'un enfant marquent une étape dans son développement symbolisé par son entrée à l'école et la fin du congé parental éventuel. Le nombre de séparation conjugal reste limité à cette date. C'est donc le délai idéal pour décider du choix ...
26/10/2009 — Amendement N° 205 au texte N° 1976 - Article 38 (Tombe)
Mme Antier, M. Jean-Yves Cousin
À l'alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot : « quatre », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Les trois ans d'un enfant marquent une étape dans son développement symbolisé par son entrée à l'école et la fin du congé parental éventuel. Le nombre de séparation conjugal reste limité à cette date. C'est donc le délai idéal pour...
26/10/2009 — Amendement N° 179 au texte N° 1976 - Article 38 (Rejeté)
Mme Antier, M. Jean-Yves Cousin
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où les parents respectent les recommandations du Plan Nutrition Santé en matière d'allaitement maternel, justifié par un certificat d'allaitement par le médecin traitant ou la protection maternelle et infantile, la majoration de durée d'assurance, attribuée pour chaque enfant mineur au...
26/10/2009 — Amendement N° 178 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Antier
Après le 1° de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Répartir à égalité dans les trois secteurs des plateaux techniques concernés, la responsabilité de l'évaluation des dispositifs médicaux pour ses recommandations. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux patients d'ac...
