Amendements d'Edwige Antier

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le parent choisi devra justifier d'un congé parental ou de plus de la moitié des jours d'absence pour enfant malade ou justifier d'un aménagement du temps de travail. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de s'assurer que le partage de la majoration de durée d'assurance vieillesse ne se fera...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « quatrième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Les trois ans d'un enfant marquent une étape dans son développement symbolisé par son entrée à l'école et la fin du congé parental éventuel. Le nombre de séparation conjugal reste limité à cette date. C'est donc le délai idéal pour décider du choix ...

À l'alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot : « quatre », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Les trois ans d'un enfant marquent une étape dans son développement symbolisé par son entrée à l'école et la fin du congé parental éventuel. Le nombre de séparation conjugal reste limité à cette date. C'est donc le délai idéal pour...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où les parents respectent les recommandations du Plan Nutrition Santé en matière d'allaitement maternel, justifié par un certificat d'allaitement par le médecin traitant ou la protection maternelle et infantile, la majoration de durée d'assurance, attribuée pour chaque enfant mineur au...

Après le 1° de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Répartir à égalité dans les trois secteurs des plateaux techniques concernés, la responsabilité de l'évaluation des dispositifs médicaux pour ses recommandations. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux patients d'ac...