Interventions sur "lille"

...Comme on ne peut pas dire : « On crée un PUCE à Plan-de-Campagne et le problème est réglé », on est obligé d'imaginer des règles objectives, transversales et l'on s'arrête donc aux unités urbaines de plus de 1 000 000 d'habitants. Pourquoi pas 900 000 ou 1 100 000 ? Parce qu'il y a des unités urbaines dont on voudrait bien qu'elles soient concernées et qui tournent autour du million d'habitants ! Lille, par exemple ! Cela tombe donc bien et permet, de surcroît, d'englober Plan-de-Campagne. En outre, ce dispositif permet d'atteindre l'objectif que M. Mallié a lui-même exposé au début du débat : blanchir les délinquants puisque, dans cet endroit, il y a des entreprises en infraction, qui attendent la proposition de loi salvatrice. À l'intérieur des territoires comptant plus de 1 000 000 d'habita...

...in nombre de questions. Le « chevauchement » entre les PUCE et les zones d'intérêt touristique soulève pour nous une véritable difficulté de compréhension. Nous ne polémiquons pas. Christian Eckert disait tout à l'heure que cela concernait Paris, mais c'est inexact. Dans la région marseillaise, même si je la connais moins bien que M. le rapporteur, je sais qu'il existe des communes touristiques. Lille, on l'a dit hier et M. Vercamer l'a évoqué, est une commune touristique. Quel droit primera dans ces communes ? Est-ce la réglementation des zones touristiques qui s'appliquera ou celle des PUCE ? Il y a tout de même une grande différence ! Ne nous répondez pas que ce sera renvoyé à la négociation collective ! Alain Vidalies vient d'évoquer les conditions dans lesquelles cela risque de se passer,...

...pas seulement la population, mais le périmètre. Or, on sait bien que, compte tenu de l'étalement urbain de nos agglomérations, tous les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, en Île-de-France ou ailleurs, peuvent évoluer très rapidement. Il serait bon de les fixer dès maintenant, pour éviter d'y faire entrer de nouvelles communes. Je voudrais cependant apporter une précision concernant Lille. M. Devedjian, en effet, a dit : « Je rappelle qu'à Lille, on est juste à la frontière de la Belgique et qu'en Belgique, tout est ouvert le dimanche. » Il s'avère que c'est faux.

...n de semaine se sont instaurés et donc que Lyon pourra, sur demande du conseil municipal, faire partie des unités urbaines de plus d'un million d'habitants où il est possible d'autoriser l'ouverture au travail le dimanche des commerces situés dans le périmètre d'usage à consommation exceptionnel qui pourrait être à ce moment-là délimité ? Il nous a été dit que ce fameux article concernait Paris, Lille, Marseille mais pas Lyon. Mais ce qui est écrit dans l'exposé des motifs n'a aucune valeur juridique et, dans le texte, il n'est écrit nulle part que Lyon n'est pas concernée par cette nouvelle codification du code du travail. Je voudrais donc savoir, monsieur le ministre, si vous pensez qu'à terme Lyon peut être concernée par ces fameux PUCE.

Cela m'amène à aborder un aspect de ce lourd dossier. L'auteur de cette proposition de loi a voulu régler un problème, nous le savons, celui de Plan-de-Campagne, et donc il a inventé les PUCE. Il fallait définir des unités urbaines, et pour cela trouver un seuil et on a décidé que ce serait le million d'habitants. Cela tombe bien. En 1990, la population de l'unité urbaine de Lille était de 959 234 habitants, ce qui était un peu court, mais au recensement de 1999, elle comptait 1 000 900 habitants. Ouf, à 900 près, le million est franchi.

Les soixante-trois communes de l'unité urbaine de Lille se trouvent donc désormais concernées. Nous savons, cela a été développé longuement par M. Vercamer, que, localement, il n'y a pas de volonté politique d'entrer dans ce dispositif. Les élus lillois de l'unité urbaine se sont prononcés clairement là-dessus : ils ne souhaitent pas recourir à ce dispositif de généralisation du travail du dimanche. Pour que les choses soient claires et que les volo...

Si vous étiez lillois, monsieur Mallot, vous verriez qu'il existe des PUCE à Lille.

D'après le site de Lille, il y a 300 commerçants, d'après le site des commerçants 400, qui sont ouverts le dimanche jusqu'à quatorze heures, voire quinze heures d'après le site des commerçants. Tous les commerces y sont représentés. C'est bien un périmètre d'usage commercial exceptionnel sans le savoir. Si j'étais maire de Lille, je légaliserais ce marché ou alors je l'interdirais. Je ne pense pas en tout cas que le lais...

Il n'en reste pas moins que figurent dans la demande de classement de Lille en ville touristique un certain nombre d'éléments, notamment la proximité de la Belgique et le besoin pour les consommateurs d'avoir des commerces ouverts le dimanche. Donc on sait bien que la volonté de classement en ville touristique existe. Aujourd'hui, parce qu'il y a un débat politique et que Martine Aubry, qui est première secrétaire, n'a peut-être pas envie de montrer qu'elle est d'accord,...

Certains le prennent sous l'angle politique, c'est leur droit. Je me suis abstenu, la plupart du temps je pense, d'entrer dans ce débat politique ou politicien, pour m'en tenir au texte. Mais, à l'évidence, les cas de Paris et de Lille peuvent soulever des problèmes politiques, je n'insiste pas, chacun fera l'utilisation politique ou politicienne qu'il souhaite. En revanche, la question de Lyon n'est pas une question politique, c'est une question utilitaire pour la majorité. Pourquoi ? Tous les députés UMP de l'agglomération lyonnaise étant opposés à l'ouverture des commerces le dimanche à Lyon et dans l'unité urbaine de Lyon,...

ne peut-il pas s'appliquer à Marseille, qui connaît une situation identique vis-à-vis de Plan-de-Campagne ? Vous voyez que j'accepte d'entrer dans votre raisonnement, quand bien même il serait discutable. Pour avoir été professeur de mathématiques, je sais ce que c'est que d'admettre une hypothèse et de s'y tenir. Les situations de Lille et de Marseille sont tout à fait comparables.

Si Lille peut devenir un PUCE parce que ses habitants vont consommer en Belgique, rien n'interdit que Marseille en devienne un parce que ses habitants vont faire leurs courses à Plan-de-Campagne.

Au mois de novembre, certains de nos collègues l'ont d'ailleurs dénoncé dans une tribune du Monde. Pour maintenir une égalité entre les territoires, toutes les communes s'aligneront bientôt les unes sur les autres, par le simple jeu de la concurrence. Encore un mot : vous avez raison, monsieur Vercamer, le problème de la périphérie des marchés existe tant à Lille je m'en suis personnellement entretenu avec la maire que dans beaucoup de villes de France, petites, moyennes ou grandes. Quand le marché se tient le dimanche matin, les commerçants établis à proximité trouvent un intérêt évident à ouvrir ce jour-là. Mais votre texte n'a pas été fait pour régler ce problème.

... », ce qui est le cas dans l'unité urbaine de Paris ou dans celle d'Aix-Marseille, car ce n'est pas Marseille seule qu'il faut prendre en compte. Dans ce cas, un PUCE peut être créé. Par la suite, le texte mentionne le cas des zones frontalières « où il existe un usage de consommation de fin de semaine, compte tenu de la concurrence produite par cet usage », ce qui permet la création d'un PUCE à Lille. Mais on ne peut pas assimiler Marseille à une zone frontalière du seul fait de la proximité de Plan-de-Campagne.

Lille est une ville frontalière, et non Marseille, même si l'une est voisine de la Belgique et l'autre de Plan-de-camapagne. C'est cela ?

Mais quand les clients sont à Lille et les commerces en Belgique ?

Lille est située dans une zone frontalière, et l'usage de consommation se situe de l'autre côté de la frontière, ce qui revient au même.

À mon tour, je propose une solution afin de résoudre la préoccupation de M. Mallié. J'ai indiqué tout à l'heure qu'il avait choisi le seuil du million d'habitants parce qu'il en fallait un. Mais, pour sortir du problème posé par Lille et par Marseille, il suffit de fixer le seuil pour les unités urbaines à 1 349 000 habitants. D'après le recensement de 1999, Lille et Lyon sont au-dessous, et Marseille-Aix-en-Provence au-dessus. N'est-ce pas beaucoup plus simple que de prévoir des montages juridiques compliqués ?

Nous avons eu en commission un débat transversal sur la notion de fin de semaine, que le rapporteur a définie de manière lexicale. Par la suite, la commission a adopté un amendement visant à préciser que le texte ne visait que le travail dominical. Quant à la situation de Lille, la création d'un PUCE se justifierait par des habitudes de consommation le dimanche en Belgique proche. Or le droit belge est sensiblement identique au nôtre : il interdit le travail le dimanche, bien que des autorisations existent, quelques dimanches par an, et dans des zones touristiques. Examinons le cas des villes belges situées près de la frontière. À Courtrai, ville de 70 000 habitants sit...

...justifier certains cas particuliers, vous êtes obligés d'inventer des catégories qui, d'ailleurs, changent de nom au fil du temps car votre système ne tient pas la route. Vous créez un PUCE à Marseille, car vous en aviez besoin, à cause de Plan-de-Campagne, puis dans la région parisienne, car vous voulez légaliser l'ouverture, contraire au code du travail, des magasins le dimanche, et enfin à Lille, dont vous voulez régler la situation. C'est pour cela que vous avez inventé la situation particulière des zones frontalières. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas évoquer le cas des villes françaises situées près de la frontière espagnole ? De même, en Andorre, les magasins sont ouverts le dimanche, même si l'agglomération est loin de réunir un million d'habitants. Mais non, vous avez décidé qu'i...