Interventions sur "lille"

On voit bien, Madame Billard que vous êtes une parisienne et que vous n'habitez pas Lille, car

.de vous relire un passage du dossier que Lille a déposé auprès de la commission de développement économique du conseil communal de concertation « Il est probable que le sujet [ de l'ouverture dominicale] serait occulté si Lille n'était pas une grande ville frontalière. La proximité de la Belgique, et par conséquent des commerces qui animent nombre de villes à quelques kilomètres de Lille durant tout le week-end, tend à déplacer beaucoup de no...

C'est le premier argument que la ville de Lille a présenté pour fonder sa demande de classement en ville d'intérêt touristique et solliciter l'autorisation d'ouvrir les commerces le dimanche. Et vous, madame Billard, vous venez contredire les propos que tient le maire de Lille en personne !

Que font les Verts à Lille ? Ils sont passés à gauche ?

Il arrive un moment où il faut rétablir la vérité. S'agissant de la périphérie des marchés, l'on me fait dire ce que je n'ai pas dit. J'ai donné acte à M. Vercamer d'avoir soulevé un vrai problème, lequel ne se pose pas qu'à Lille. M. le rapporteur a lui-même reconnu que de nombreuses villes de France étaient concernées, y compris dans le milieu rural. L'on me reproche d'ajouter de la complexité à la complexité, mais j'ai simplement considéré que le texte étant déjà compliqué, il aurait été encore plus difficile de vouloir y régler aussi la question de la périphérie des marchés. Je n'ai fait qu'insister sur la complexité ...

Permettez-moi d'éclairer les débats à la lueur d'une dépêche de l'AFP: « La CFDT s'est invitée dans le débat sur le travail dominical en assignant les supermarchés Match devant le tribunal de grande instance de Lille pour non-respect du repos hebdomadaire imposé en contrepartie de l'ouverture dominicale. La CFDT a fait constater par huissier en juin, dans douze magasins de Lille et de son agglomération, le non-respect d'un arrêté préfectoral du 28 juin 2004 qui autorisait les supermarchés à ouvrir le dimanche en échange de leur fermeture un jour de la semaine. » Vous voulez légiférer pour permettre aux entre...

...is qu'ils s'en fichaient parce qu'ils avaient déposé un amendement pour que l'Alsace Moselle ne soit pas concernée. Nous avons entendu cet argument très fort : je veux bien voter pour les autres mais pas pour moi. Puis, alors que ce texte va créer des PUCE, des périmètres d'usage de consommation exceptionnel, des collègues de la région de Lyon sont venus nous dire : nous, on veut bien des PUCE à Lille, à Marseille, à Paris, mais pas à Lyon. Si vous nous dites que Lyon ne sera pas concernée, je vote, a-t-on entendu. Voilà des gens qui veulent bien des PUCE partout mais pas à Lyon ! C'est très intéressant. Le maire de Lyon a le droit de dire cela, mais nous, nous n'avons pas à voter en fonction des intérêts de Pierre, Paul ou Jacques. Nous devons voter en ayant l'intérêt général en tête. Et si o...

Manifestement, M. Mallot est impatient de m'entendre. Je dois reconnaître que notre débat est intéressant pour qui se préoccupe de droit social. J'ai entendu les arguments des orateurs du groupe socialiste. M. Rogemont, par exemple, a indiqué que l'on avait exclu Lyon du dispositif parce que ses élus n'y étaient pas favorables. En tant que membre de la communauté urbaine de Lille, dont je vous lirai la motion dans un instant, je puis lui dire que Lille n'y est pas favorable non plus.

...alement entendu M. Ayrault et Mme Le Loch, qui, à propos de la définition des communes touristiques, continuent de faire l'amalgame entre le code du tourisme et le code du travail. Quoi qu'il en soit, après avoir écouté attentivement les différents interventions, j'ai souhaité prendre la parole pour en présenter une espèce de synthèse. Ainsi que je le disais à l'instant, la communauté urbaine de Lille, présidée par Martine Aubry votre première secrétaire, chers collègues socialistes , a voté, au mois de décembre dernier, une motion contre le travail du dimanche. Elle a également adopté, hier, un voeu pour la préservation du repos dominical, dont je vous lis quelques extraits : « Le Gouvernement envisage une extension du travail dominical. Une proposition de loi a été déposée en ce sens et a...

...ible tous les dimanches. La raison avancée est que nous sommes frontaliers avec la Belgique, qui autorise l'ouverture des commerces le dimanche » ce que certains d'entre vous ont nié, d'ailleurs. « Nous avons toujours considéré la proximité avec la Belgique comme une véritable richesse. Elle ne doit pas se traduire par un alignement vers le bas de la qualité de vie. [ ] La Communauté urbaine de Lille entend réaffirmer son attachement au principe d'une journée de repos hebdomadaire commune à un maximum de salariés de ce pays. [ ] Le travail du dimanche doit être réservé aux services publics et aux activités qui ne peuvent être arrêtées ce jour-là » ; je les ai cités tout à l'heure lorsque j'ai évoqué les 180 dérogations. En lisant ce texte, je me suis dit : « Voilà une femme de conviction, qu...

...e services qu'on peut considérer comme indispensables à la société même si l'on peut se demander si le marché du dimanche matin, qui figure dans cette liste, est véritablement indispensable à la qualité de vie des habitants. Puis, en cherchant la définition de la commune touristique, je suis tombé, par hasard, sur un article du 27 février 1997 de Libre service actualités consacré à la ville de Lille dont Mme Aubry n'était pas encore maire dans lequel il est indiqué : « Le classement d'une ville en zone touristique permet à ses commerces d'ouvrir le dimanche » ce qui était déjà faux. L'auteur de l'article poursuit : « Lille avait déjà tenté d'obtenir ce fameux label, mais jusqu'à présent les ministères de la culture et des affaires sociales avaient émis un avis défavorable, considéran...

Le même document fait ensuite la synthèse des principaux avantages de l'ouverture du dimanche : « Il s'agit ici de reprendre, sans en trahir le sens, les observations diverses recueillies par écrit ou en réunion auprès des membres des commissions. [ ] Quels avantages possibles ? Il est assez probable que ce sujet serait pratiquement occulté si Lille n'était pas une grande ville frontalière. La proximité de la Belgique et, par voie de conséquence, des commerces qui animent nombre de villes à quelques kilomètres de Lille durant tout le week-end, tend à déplacer beaucoup de nos concitoyens vers des zones de chalandise qui privent le commerce lillois d'une partie de son potentiel d'affaires. » C'est exactement l'inverse de la motion qu'elle a pr...

Laissez-moi terminer, vous allez voir ! Il est également dit dans le document que « finalement, Lille pourrait ainsi escompter que la croissance des visiteurs du dimanche ait des retombées positives à la fois sur les ressources de la ville, sur celles de ses habitants commerçants et employés et, peut-être, sur l'emploi. » Exactement l'inverse de ce qui figure dans la motion soumise à la communauté urbaine !

Je vous passe les inconvénients du dispositif, qui font, eux aussi, l'objet d'une synthèse dans ce document : le pouvoir d'achat qui apparaît peu extensible, le fait que les efforts d'attractivité de Lille pourraient porter atteinte aux villes périphériques, le préjudice qui pourrait être fait au petit commerce des inconvénients tous évoqués, à l'époque, par l'opposition municipale. Il est également noté que « la ville ne semble pas harcelée par les demandes d'ouverture, ni de la part des professionnels, ni de la part de la population » un argument que vous avez aussi fait valoir. Pourtant, je...

Vous avez bien compris que la commission donnait un avis défavorable, ce qui n'a pas empêché la ville de Lille de déposer sa candidature, et de voir celle-ci acceptée !

... du projet, c'est-à-dire de la municipalité » pour moi, la municipalité désigne les élus de la ville, à commencer par Mme Aubry « sur l'obligation morale de veiller au plus strict respect de la législation sociale. » Quand elle était ministre du travail, Martine Aubry a signé des dérogations permettant l'ouverture le dimanche sans contreparties pour les salariés. Alors qu'elle était maire de Lille, elle n'a pas tenu compte des avertissements qui lui étaient adressés. Honnêtement, il me semble, chers collègues socialistes, qu'aujourd'hui vous allez un peu loin dans votre démonstration. Certes, il est permis d'avoir des doutes c'est la raison pour laquelle j'ai moi-même déposé des amendements sur l'article 2, afin d'assortir ses dispositions de certaines limitations et surtout d'obtenir de...

...exte à l'origine voulu pour régler un problème particulier en fait, pour légaliser ce qui était illégal va devenir un texte explosif en créant des situations complexes, notamment le double zonage de certains secteurs ou l'extension de zones commerciales nuisant à ceux qui en bénéficient aujourd'hui. Un mot enfin sur les zones frontalières. Jusqu'à présent, une seule était concernée, celle de Lille. Demain, des dizaines de zones frontalières le seront également. Rouen, Nice, pourront considérer que, puisqu'elles sont proches de ces zones importantes, elles doivent, elles aussi, obtenir le droit d'ouvrir pour conserver leurs clients. Bref, pour régler un petit problème, vous allez créer un grand bazar ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

pour nous avoir donné des nouvelles de Lille. Seulement, ses propos ne reflétaient en rien l'avis du maire de Lille, dont il reconnaîtra que nous sommes plus proches que lui. Le 24 novembre 2008, Martine Aubry a fait voter au conseil municipal de Lille une motion contre l'ouverture des magasins le dimanche. Je vous en livre un passage, monsieur le ministre : « Alors que le Gouvernement nous avait expliqué que la suppression de l'école le s...

Voilà, monsieur Vercamer, le service que vous nous rendez en nous donnant l'exemple de la ville de Lille, qui a demandé son classement au titre des communes touristiques, mais qui, en fonction des textes actuellement en vigueur, ne peut pas autoriser l'ouverture de ses commerces tous les dimanches, et qui pourrait, au mieux, si elle était commune touristique au sens du code du travail, autoriser l'ouverture des seuls commerces liés à l'activité touristique. Avant-dernier point, nous avons versé au ...

...lités et la dérogation au repos dominical. » Les paroles de la rapporteure d'une loi sur le tourisme précisent l'esprit du législateur, parce qu'il y a un doute. Elle précise que le classement comme commune touristique au titre du code du tourisme entraîne la dérogation au repos dominical. C'est pour cela que je vous remercie, monsieur Vercamer, d'avoir souligné que le classement de la ville de Lille, que vous avez stigmatisé, entraînerait ipso facto que, de droit et sans contrepartie, tous les commerces de l'agglomération lilloise pourraient être ouverts, contre l'avis du maire de Lille ou du président de la Communauté urbaine de Lille.