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Interventions sur "affluence"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Enfin, nous débattons depuis trois jours pour savoir si l'on retient la commune touristique au sens du code du tourisme ou du code du travail et l'on nous présentera un amendement proposant l'appellation « d'affluence touristique » pour désigner les communes touristiques au sens du code du travail. Jusque là, les choses sont à peu près compréhensibles. Mais je voudrais qu'on m'explique ce que signifie, après l'alinéa 8 qui dispose que « la liste des communes touristiques ou thermales intéressées et le périmètre de zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente sont établis p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je remercie d'abord le ministre d'avoir répondu clairement à Alain Vidalies et de lui avoir confirmé que le décret visé à l'alinéa 9 est bien le décret actuel. L'amendement n° 75 vise à supprimer « les communes touristiques et thermales » dans la rédaction de l'alinéa 7 qui ne concernerait donc plus que les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. En effet, plusieurs questions se posent. Première question, il faut savoir quel type de commerces on défend. Selon des statistiques parues dans la presse aujourd'hui, 92 % des petits commerçants sont opposés au texte dont nous discutons. Ils savent très bien que celui-ci ne concerne pas leurs intérêts, mais ceux des grandes surfaces. Soit nou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Nous avons senti au cours de ce débat une certaine confusion organisée ou pas, je laisse chacun en juger entre les communes touristiques au sens du code du tourisme et les communes touristiques au sens du code du travail. C'est pourquoi je propose de modifier l'appellation de ces dernières en les dénommant « communes d'affluence touristique » Cette distinction présenterait plusieurs avantages. Tout d'abord, elle permettrait d'éviter les confusions et les procès d'intention auxquels celles-ci donnent lieu depuis trois jours. Ensuite, elle diminuerait les risques de litiges que pourrait faire naître la rédaction actuelle, puisqu'en l'état actuel du texte, les commerçants situés dans une commune touristique au sens du code...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

.... L'amendement de M. Vercamer est donc judicieux, puisqu'il permet d'éviter cette confusion en attribuant aux communes une appellation différente selon le régime dont elles relèvent. Je souscris dont tout à fait à l'intention. Toutefois, il ne faudrait pas que ce souci de couper court à cette confusion ne conduise à d'autres débats, sur d'autres confusion. La notion, quantitative, de « commune d'affluence touristique » pourrait, me semble-t-il, conférer une sorte de valeur ajoutée à la commune qui bénéficierait de ce « label ». Pour avoir participé depuis quinze, voire vingt, avec quelques autres, de droite et de gauche M. Francina, entre autres à la construction du code du tourisme, je me souviens que nous avions souhaité alors conserver la même expression dans les deux codes, afin d'éviter to...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Parmi les diverses formules que vous avez cherchées, la meilleure est sans nul doute celle que vous avez finalement retenue. L'« affluence touristique », personne ne nous a expliqué la manière dont on allait la quantifier : de même que le refroidissement du fût du canon demande un certain temps, l'affluence touristique correspond à un certain nombre de touristes. Cette notion, nous dit-on, sera définie par décret ; soit. Mais l'« intérêt touristique », c'est encore mieux ! Dans ma région, toutes les communes présentent un intérêt t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

...u même problème. Vous tournez en rond, sans parvenir à sortir du piège dans lequel vous savez être enfermés depuis le début. La reconnaissance de la notion de commune d'intérêt touristique une notion très large, comme le simple bon sens permet de s'en rendre compte sera encore plus facile à admettre au titre du code du travail. Arrêtez de chercher sans cesse de nouvelles rédactions ! Après l'affluence et l'intérêt, qu'allez-vous encore nous trouver ? Revenez plutôt à la simplicité en retirant toutes ces dispositions ! Monsieur Mallié, pourquoi ne vous contentez-vous pas de régler votre problème avec Plan-de-Campagne, comme certains de vos collègues de la majorité vous l'ont conseillé en privé ? Cela nous permettrait de travailler plus sérieusement ? Arrêtez tout cela, je vous le redis, tant qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

afin de mieux distinguer les deux sortes de classement, vous trouvez encore le moyen de ne pas être d'accord. Je répète que le concept d'affluence touristique, au lieu de résoudre le problème, peut susciter des difficultés au sein des communes touristiques et parmi les personnes dont le métier consiste à s'occuper de ces questions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

S'il ne s'agit de changer que le nom sans modifier le contenu, mieux vaut employer l'expression « commune d'intérêt touristique », qui ne provoquera aucune polémique, aucune compétition entre les deux classements, et ne suscitera aucune jalousie des uns vis-à-vis des autres. L'affluence est un concept quantitatif

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Exactement, monsieur Eckert. Quand on dirige une commune touristique, le seul intérêt est d'avoir de l'affluence sur sa commune. Avec le concept d'affluence, on entre dans une logique qui dépasse la loi et le règlement, qui fait entrer les communes dans une logique de compétition. Tout ce que je dis, c'est qu'il faut éviter cela. Pour distinguer les deux, on change le nom, mais pas le contenu ; ainsi, tout le monde sera content.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

...ui tourne, monsieur Ollier ! (Sourires.) Je vous ai écouté comme toujours avec beaucoup d'attention, et je vous ai entendu dire quelque chose d'extraordinaire : le code du travail et le code du tourisme désignaient deux choses différentes par les mêmes mots : « commune touristique ». D'où un problème, qu'il fallait résoudre. La première solution consistait à introduire la notion de commune d'affluence touristique qui, par son imprécision, pouvait donner lieu à interprétation et contentieux. Vous proposez donc de passer à un autre concept, extrêmement précis cette fois : « commune d'intérêt touristique ». Quel changement ! On aurait enfin trouvé la solution ! En vérité, vous n'avez rien trouvé du tout et vous faites toujours face au même problème : la commune touristique au titre du code du tou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

... premier degré de classement des communes touristiques nous sommes dans le code du tourisme entraîne la dérogation du repos dominical. C'est la troisième fois que je le dis, car ce point nous paraît essentiel. Vous avez le droit de contester, mais il paraît évident que vous avez des doutes. Pour vous en sortir, vous inventez donc une troisième, puis une quatrième notion : d'abord la commune d'affluence touristique, proposée par notre collègue Francis Vercamer, puis la commune d'intérêt touristique, sous-amendement du président Ollier. Je ne reviendrai pas sur le plan de la sémantique, où tout a été dit : affluence ou intérêt, l'intérêt à avoir de l'affluence, l'affluence conditionnée par l'intérêt, et caetera. Il est normal que nous soyons méfiants en vous voyant ajouter, aux deux notions qui ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

... communes touristiques au sens du code du travail et des communes touristiques au sens du code du tourisme, nul doute qu'il rencontrerait pour le moins quelques difficultés Le mieux est de repartir du texte d'origine puisque vous mélangez les noms et les qualificatifs de chaque groupe pour en faire une sorte de bouillabaisse juridique. Les résultats sont assez curieux. Commençons par le terme « affluence », qui existe déjà dans le code. Il s'applique cependant aux zones et non pas aux communes. Dans une première étape, vous évoquez donc des « communes d'affluence touristique ». Mais vous apercevant qu'il existe déjà des « zones touristiques d'affluence exceptionnelle », vous avez été amené à parler de « communes d'intérêt touristique » et de « zones d'affluence ». Comme cela, tout le monde est se...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

S'il n'y a pas d'affluence, il n'y a plus d'intérêt, et réciproquement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques ou historiques ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation. » Il est seulement précisé que, pendant certaines périodes de l'année, il faut recevoir une affluence de population. Il n'est pas dit que cela doit être touristique pendant un certain temps.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

...nos critiques concernant l'absence de garanties pour cette catégorie de salariés, le conseiller du Président a estimé très sérieusement qu'il y avait beaucoup de garde-fous ! Il y en avait si peu dans le texte après son passage en commission, justement, que vous avez été contraints d'en ajouter au dernier moment. Ainsi, il n'est plus fait référence aux communes touristiques mais aux communes « d'affluence touristique ». Et l'on a même vu apparaître, il y a quelques minutes, l'expression « communes d'intérêt touristique », avec tous les aspects incongrus qu'a soulignés notre collègue Vidalies. Les organisations patronales et de salariés, enfin, sont invitées à négocier des contreparties. Autant de faux-semblants uniquement destinés à convaincre les derniers députés UMP récalcitrants, si tant est qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Le compte rendu des travaux de notre belle maison atteste de ses propos : « Le principe même de l'organisation d'une commune touristique, qu'elle soit balnéaire, de sports d'hiver ou verte, est fondé sur l'affluence des touristes que l'on fait venir » Je ne veux pas rouvrir le débat sur les notions d'affluence et d'intérêt, débat qui a été tranché tout à l'heure par un vote malheureux, mais vous avez utilisé naturellement, hier, le mot « affluence » : cela veut peut-être dire quelque chose.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

...ment : « La commune touristique est fondée sur la saisonnalité. » C'est une notion que l'on retrouve d'ailleurs dans le décret d'application. Dans votre raisonnement, donc, tout se tient. Nous pensons, quant à nous, qu'il faut limiter à la période touristique la dérogation au repos dominical. Qu'est-ce qui distingue une commune touristique d'une commune non touristique en dehors de la saison ? L'affluence ? Il n'y a plus d'affluence. L'intérêt ? Nous avons démontré que toutes les communes ont un intérêt. Je donnerai des exemples tout à l'heure. En différenciant une commune touristique d'une commune non touristique au regard du repos dominical hors saison, vous facilitez l'effet « tache d'huile » et étendez en quelque sorte le recours au travail dominical. Dans mon beau département, il y a une com...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

... notion de volontariat. Nous proposons, à la fin de l'alinéa 7 de l'article 2, de substituer aux mots : « du personnel » les mots : « des salariés volontaires qui ont exprimé par écrit leur volontariat pour travailler le dimanche ». Sont concernés les salariés travaillant dans les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Le volontariat signifie un engagement libre et spontané. Or nous avons de sérieux doutes, car la proposition de loi introduit une inégalité et une injustice deux poids, deux mesures entre les salariés qui se trouveront dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel et tous les autres salariés. Les premiers se verront demander leu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

...reprises, les droits et garanties auxquels les salariés peuvent prétendre varieront selon la localisation de l'établissement. Dans votre logique économique, vous allez jusqu'à oublier le principe d'égalité. Au nom de la liberté de consommer et de travailler, vous faites fi des protections collectives contenues dans le code du travail. Nous proposons de prévoir explicitement que, dans les zones d'affluence touristique et les communes thermales, le travail dominical se fasse également sur la base du volontariat. Nous vous donnons l'occasion de mettre le texte en accord avec l'esprit comme avec la lettre des propos présidentiels, et d'éviter la censure du juge constitutionnel. Je me permets toutefois de préciser qu'il ne faut pas se leurrer quant au caractère prétendument volontaire du travail domin...