Interventions sur "affluence"
24 interventions trouvées.
Christian Eckert :...le de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et d'un repos compensateur accordé un jour choisi par le salarié durant la semaine qui suit le dimanche travaillé. Ces dispositions sont d'ordre public. » La disposition que nous vous proposons est claire : elle ne fait pas de distinction entre commerce alimentaire et non alimentaire, saison et hors-saison, zone d'intérêt et zone d'affluence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Roland Muzeau :... cas aujourd'hui. De telles disparités sont inacceptables, et nous refusons que l'arbitraire des maires fasse loi dans des matières aussi graves que le respect du droit du travail ou le travail dominical. Il ne serait d'ailleurs pas beaucoup plus sage de confier au seul préfet le soin de fixer, sur proposition du maire, la liste des communes touristiques ou thermales et le périmètre des zones d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Aussi notre amendement tend-il à soumettre la détermination de cette liste et de ce périmètre à l'avis consultatif des conseils municipaux, mais aussi à celui des organisations syndicales et professionnelles concernées. Nous aurions ainsi la garantie que les décisions du préfet n'auront pas de conséquence grave sur l'équilibre commercial des c...
Alain Vidalies :La première proposition de loi déposée par M. Mallié laissait au conseil municipal le soin de proposer au préfet la liste des communes touristiques ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Vous avez subitement décidé, sans nous fournir la moindre explication, de confier ce pouvoir d'initiative au maire. Il est rare que la loi confère au seul maire une prérogative d'une telle nature et nous nous interrogeons d'ailleurs sur la constitutionnalité de cette disposition, mais nous en reparlerons plus tard. Quel objectif poursuivez-v...
Richard Mallié :En revanche, il existe un parallélisme des formes entre les cinq dimanches dits « du maire » et la demande de classement en commune touristique ou en zone touristique d'affluence exceptionnelle au titre du code du travail.
