Interventions sur "parc"

...is nous avons proposé un amendement à l'article 34 qui définit des unités de production avec cinq mâts au minimum. Dès lors, on ne peut plus faire de petit éolien. Le petit éolien pour une consommation individuelle, c'est très bien. Mais s'il bénéficie d'un tarif d'achat hors ZDE, il échappera à tout contrôle et à toute norme et vous retrouverez dans le jardin de votre voisin plusieurs éoliennes parce qu'il y aura de l'argent à gagner.

...bancs des groupes SRC et GDR.) Si nous avons eu tort, nous ferons en sorte de le reconnaître et nous essaierons d'évoluer dans un sens différent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je comprends votre réaction. Je comprends que le brouhaha soit la bonne formule pour répondre aux arguments que je développe ! Nous acceptons sans aucun problème cette clause de revoyure, monsieur le ministre, parce que nous avons confiance en ce que nous proposons ! Voilà, mes chers collègues, les observations que je souhaitais faire. M. Reynier va maintenant exposer les amendements que nous vous proposons et qui sont le résultat des travaux de la mission que j'ai eu l'honneur de présider ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...anification, plus de suivi et plus de contrôle sont des éléments essentiels pour le bon fonctionnement de notre politique énergétique. Comme Patrick Ollier, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, a rappelé au début de notre débat que les procédures devaient être mieux organisées. Nos propositions vont, je crois, dans ce sens. Je tiens aussi à préciser que, si l'éolien anime autant les débats, c'est parce qu'il y a beaucoup de contrastes et des positions très tranchées. Il convient, là aussi, de rappeler les principes, dont un me paraît essentiel : l'acceptation sur les territoires et la préservation de nos paysages. Nous avons bien entendu souhaiter aborder ce point. J'ouvrirai une parenthèse avant de présenter les cinq propositions. La mission d'information n'a pas traité la problématique du c...

...un souci d'efficacité. Il faut également protéger les lieux d'habitation et ceux qui vivent sur les territoires. La loi actuelle ne prévoit pas de seuil de distance minimum entre les installations d'éoliennes et les habitations. Nous avons proposé que la distance figurant dans la loi soit au minimum de 500 mètres. Nous avons également souhaité qu'il y ait un contrôle tout au long de la vie d'un parc éolien. Dans ce but, nous souhaitons qu'un régime d'autorisation puisse être appliqué. Le régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ICPE doit être appliqué à son niveau le plus bas. Ce régime robuste est connu de l'ensemble des services de l'administration française. Enfin, la cinquième proposition concerne le démantèlement. Lorsque l'exp...

...ntés dans quelques instants, mais je voudrais tout de même rappeler que, pour l'application du régime ICPE, les délais de recours sont passés de quatre ans à six mois, ce qui me paraît être un message assez fort. On a évoqué les outils de planification du développement de l'énergie éolienne et la date du 30 décembre 2011 pour l'élaboration des schémas régionaux. Je pense que c'est une bonne date parce que cela va permettre d'accélérer les projets. La réalisation des schémas terrestres, des ZDE ou des cartes des zones propices en mer doivent être aussi l'occasion de mener une bonne concertation avec les usagers, les habitants, les associations, mais aussi et surtout les élus, pour une meilleure acceptabilité. Je ne reviendrai pas sur le nombre minimal de cinq mâts. Concernant l'éolien offsho...

Le ministre d'État a rappelé que des éoliennes avaient malheureusement été implantées à quelques centaines de mètres de certaines cathédrales du XIIIe siècle. Ce peut être également le cas de manoirs ruraux du XVe siècle ou de tours Vauban inscrites à l'UNESCO. J'appelle aussi votre attention sur les parcs naturels, nationaux ou régionaux. Leur territoire, la lisière de leurs périmètres font l'objet d'une protection particulière, représentent une zone neutralisée. Il faut être attentif à ces situations. Pas uniquement pour les perspectives : comme les associations environnementalistes me l'ont indiqué, les parcs naturels sont toujours des lieux de nidification pour les oiseaux migrateurs. Certains...

où il n'y a plus d'acceptabilité des projets. Monsieur Plisson, vous le savez très bien, vous qui avez tout fait, selon vos propres propos, pour installer un parc de dix-sept éoliennes dans votre secteur Aujourd'hui, vous en êtes à essayer d'en implanter trois ! À cet égard, je comprends que vous trouviez gênant que nous proposions un seuil minimal de cinq.

Au passage, nous avons noté que vous avez démissionné de votre poste de rapporteur de la mission. Cela étant, au-delà du cas de M. Plisson, le constat est le suivant : nous avons des installations anarchiques, sans les schémas adéquats, le ministre l'a rappelé. J'ai moi-même demandé en 2001 au préfet de mon département de mettre en place un schéma parce que, sans un tel dispositif, on laisse tout inorganisé sur le terrain. En conséquence, il y a des procédures de plus en plus longues, qui se terminent très régulièrement devant le tribunal administratif.

Mais je reviens sur les propos de la ministre de l'énergie du Danemark. Elle nous a dit son enthousiasme pour l'énergie éolienne, qui constitue aujourd'hui 30 % de l'énergie produite dans ce pays, permettant au Danemark d'être leader mondial dans une filière industrielle de pointe. S'il envisage de réaliser l'objectif de 50 % avec principalement du offshore, c'est parce qu'il y a déjà 5 000 éoliennes dans un pays grand comme l'Aquitaine et qu'il n'y a plus de place pour en mettre plus à moins de les installer les unes sur les autres ! Voilà la réalité des choses. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur le ministre d'État, vous me reprochez l'absence d'éoliennes en Aquitaine.

Mon cher collègue Gest, c'est parce que nous avons pris les précautions nécessaires, sans nous être fabriqué un règlement stalinien. La discussion et les échanges, c'est mieux. Monsieur le ministre d'État, je vous informe que le mât de mesure du vent est installé, et des éoliennes y tourneront dans deux ans, sauf évidemment si votre loi scélérate est votée en l'état. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Parce que, alors, il n'...

le report de la mise en oeuvre de la taxe camions et demain, peut-être, la confirmation de la non-opposabilité de la trame verte et bleue et le recul sur la diminution de 50 % des pesticides d'ici à 2013. Mais le pire, c'est le sort que vous réservez aux éoliennes. Les ZDE, l'enquête publique et le permis de construire sont déjà un parcours du combattant : il faut sept à huit ans pour voir tourner la première pale à partir de la date de la décision de réaliser un parc. J'en parle en connaissance de cause.

...ssi à marquer un point et à faire valoir leur thèse. Ils sont très organisés, je le répète, et c'est pourquoi les contentieux se multiplient partout. Je ne mets pas en cause ces personnes. Elles défendent leur point de vue. La question est de savoir pourquoi une mission d'information leur donne une telle possibilité de faire valoir leur point de vue ? S'il y a des contentieux actuellement, c'est parce que des gens organisés veulent tuer l'éolien en France. Monsieur le ministre d'État, ce ne sont pas le parti socialiste ou le groupe de Verts qui ont publié, il y a deux jours, des placards publicitaires dans les journaux Le Figaro, Le Monde. Ce sont les professionnels de la filière !

En préalable, monsieur le ministre d'État, je voudrais rectifier une information que vous avez donnée rapidement. Connaissant votre honnêteté intellectuelle, je pense que vous m'en saurez gré. C'est intéressant parce que Patrick Ollier a utilisé - à tort - le même adjectif que vous dans son intervention. Vous dites que, dans le Grenelle 1, les schémas régionaux étaient opposables. C'est faux !

...osables. Notre argument était le suivant : ajoutée aux zones de développement de l'éolien et aux installations classées pour la protection de l'environnement qui existent déjà, une telle mesure signerait la mort de l'éolien. Non seulement le texte ne dit pas que les schémas régionaux sont opposables, mais il précise qu'ils auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits. C'est exactement le contraire ! Cela signifie que les schémas doivent être élaborés, sans exclure de construire en dehors. Dont acte. Cela étant, monsieur le ministre d'État, votre argumentaire comporte une contradiction : vous ne pouvez prétendre qu'il existe un rejet de l'éolien tout en indiquant ce qui exact que le nombre de mâts construits p...

Mais si, vous vous êtes battu contre l'éolien, monsieur le président ! À l'époque, vous ne vouliez pas moins de quinze éoliennes par parc, puis pas plus de douze. On cherchait la cohérence : vous vouliez de grandes fermes, puis de petits parcs. Je vous renvoie aux débats. Cela étant, le rapport d'information aurait dû être l'occasion de mettre sur la table une étude objective de l'état des lieux. Ce ne fut pas le cas. J'ignore si c'était un rapport au rabais, par manque d'argent pour le faire. Pour ma part, j'ai contribué à des r...

Non, parce que c'était du beau travail. C'était votre droit, monsieur le président, de conduire une mission pour préparer une loi sur la remise en cause des 35 heures objectif que je ne partageais pas. Mais vous aviez publié l'intégralité des auditions, puis le rapport. En cas de désaccord avec le rapport, il était possible de se référer aux auditions pour discuter. Pourquoi avez-vous, cette fois-ci, re...

Enfin, RTE dont vous avez visité le centre a fait de gros progrès et peut prévoir la météo à six heures. Lors des auditions, on nous a donc dit que l'intermittence n'est plus un problème. Or dans le sommaire du rapport, on retrouve l'inverse. Deuxièmement : le sommaire évoque aussi un effet d'aubaine pour les promoteurs. Après avoir étudié le parc existant, la fonctionnaire précitée a indiqué qu'elle n'avait pas constaté d'effet d'aubaine, hormis dans quelques cas aberrants liés par exemple aux conditions d'emprunt, et que le taux de retour sur investissement se situait autour de 12 à 15 %, soit un taux assez classique. Pourquoi avoir gardé l'effet d'aubaine dans le sommaire ? Troisième erreur constatée dans le sommaire : les éoliennes on...

J'en reviens à l'effet d'aubaine. Vous dites que les collectivités locales en profitent également et que c'est scandaleux. Un maire nous a expliqué qu'il n'y avait rien auparavant dans sa commune. En accord avec la population, il a développé un parc éolien. Le retour de taxe professionnelle lui a permis d'investir dans un deuxième parc, toujours avec l'accord de la population. Ils ont créé de la richesse en pleine campagne, là où il n'y avait que du vent ! C'est de la spéculation, dit le président Ollier. Non, pour une fois, c'est de l'investissement capitalistique bien compris. Il ne faut tout de même pas exagérer ! Quelqu'un parvient à cr...

Il n'empêche que, d'expérience et parce que vous m'aviez convaincu depuis longtemps, je vis un rapport très positif à l'éolien dans ma circonscription. En 2002, on n'y voyait pas un mât éolien ; actuellement, on en dénombre soixante. Cela s'est fait sans une manifestation d'opinion hostile, avec l'adhésion des populations. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe GDR.) Je sais bien que la France est diverse. Nous en faisons la démonstrat...

Dans une région comme la Bretagne, où les cantons ruraux comportent jusqu'à 40 voire 60 habitants au kilomètre carré, une telle règle eût signifié l'interdiction des parcs puisqu'elle supposait l'installation de sept ou huit mâts. La règle des cinq mâts, elle, me semble raisonnable. Je ne suis pas non plus opposé au régime des installations classées : si la procédure vaut quand on met trois vaches dans une étable, elle peut bien valoir pour l'éolien ! Je souhaite également que nos administrations, sous votre autorité, monsieur le ministre d'État, puissent parfoi...