Interventions sur "parc"

Est-ce aussi de la spéculation ? Pour notre part, du reste, nous condamnons cet entreposage, non parce qu'il relève d'une telle spéculation, mais en raison de nos opinions sur le nucléaire et ses déchets, dont la gestion s'étend sur des milliers d'années. Pour s'opposer à une activité industrielle, on peut soit affirmer que l'on est contre ce qui est ma position sur le nucléaire, et je l'assume , soit la noyer, comme vous vous apprêtez à le faire, sous la réglementation. Nos concitoyens auron...

...sements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Parlez-en donc à vos collègues UMP de la Mayenne, comme M. Favennec, qui a plusieurs fois interpellé le Gouvernement au sujet de la ligne à très haute tension qui va défigurer son département, tout cela pour donner un débouché à la centrale de Flamanville, à l'EPR que vous défendez ! Si vous voulez parler du paysage, parlons, oui, de la balafre qui parcourt la France de part en part, la balafre des lignes à très haute tension. Quant à la règle des 500 mètres, imaginez un seul instant, mes chers collègues, qu'elle ait été imposée pour les pylônes : on ne ferait plus passer une ligne à très haute tension nulle part en France !

...e par votre première intervention, monsieur le ministre d'État. Je n'ai effectivement pas dû vivre la même histoire que vous, notamment au sein de la mission parlementaire, aux travaux de laquelle, sans aucun effet de manche et avec discrétion, j'ai assidûment participé. En outre, je n'ai pas l'impression que nous nous soyons, nous, opposés à l'éolien. Si nous n'avons pas signé le rapport, c'est parce que nous avons trouvé qu'il était uniquement à charge, minimisant les interventions les plus favorables. Dans ce domaine, des lobbies sont intervenus ; je suis d'accord avec vous, cher monsieur Gest. J'ai d'ailleurs apprécié la mise en garde de M. Giscard d'Estaing qui nous invitait à nous méfier des lobbies pro-éolien. Alors que je ne savais pas qui était la personne qui l'accompagnait, je lui...

... vous entendre, le photovoltaïque n'est pas encore au point et l'éolien nuirait aux paysages. Comme si le paysage était figé pour l'éternité ! En revanche, j'ai remarqué que l'on parlait encore d'énergie renouvelable à propos du nucléaire. Et, vous le savez, cela passe facilement dans la tête des gens. Demain, sur le terrain, certains ne voudront plus croire dans les vraies énergies renouvelables parce qu'elles sont contestées et qu'on leur suggère qu'ils ne savent pas où ils vont. Mais ils penseront que le nucléaire est aussi une énergie renouvelable, ce qui, selon moi, est complètement faux ! Après des débats de cette nature, vous devez vous rendre compte, mes chers collègues de la majorité, que vous ne pouvez pas faire le bien de la France avec les discours que vous tenez et les amendement...

...urer un développement maîtrisé, qui ne suscite ni contentieux ni rejets. Mes chers collègues, j'ai assisté à diverses réunions en Haute et Basse-Normandie, au cours desquelles j'ai entendu des pro- et des anti-éolien verser les uns et les autres dans l'exagération la plus totale. J'ai également rencontré des personnes ce sont les plus nombreuses prêtes à ce que l'on installe et développe des parcs éoliens, à condition que, ce faisant, on les respecte. Mais aujourd'hui, le blocage menace en plusieurs endroits. Je songe au nord de la Seine-Maritime, à l'ouest de la Somme, à la baie de Somme, dont Alain Gest parlait tout à l'heure. La manière dont les choses se sont passées dans cette région a en effet amené non les châtelains, comme je l'ai lu parfois, mais des gens, qui sont nos concitoye...

...ent, l'offshore. La Manche, mon cher collègue, ce n'est pas la Baltique : dans notre région, sept cents navires par jour passent d'Ouessant en mer du Nord et de la mer du Nord à Ouessant, sans compter ceux qui vont de Cherbourg à Plymouth, de Caen et du Havre à Portsmouth, de Dieppe à Newhaven et de Douvres à Calais. Avant d'installer dans cette mer, la plus fréquentée du monde, les dix ou onze parcs d'éolien offshore qui figurent aujourd'hui sur les cartes, je souhaite, monsieur le ministre, que l'on y regarde à deux fois. Car dans ce secteur, la priorité des priorités, ce sont les navires et les métiers de la pêche. Je suis favorable à l'installation de parcs offshore dans cette région, mais à condition de respecter les riverains qui habitent le littoral. Un projet concerne la circonscrip...

Je le répète : la Manche, ce n'est pas la Baltique ; en Manche, le plateau continental est très court et l'on descend très rapidement à 80 ou 90 mètres. Or on ne peut installer des parcs offshore à 90 mètres, sauf à les rendre flottants, ce que l'on ne sait pas encore faire. Le projet consiste donc à installer le parc très près trop près du littoral, ou alors du rail. Nous devons donc tenir compte de ces situations. Mais, naturellement, il faut procéder à ces installations là où il est possible de le faire, et c'est au préfet maritime, dans le cadre que l'on connaît, d'y ve...

Prenant l'exemple d'un schéma éolien tracé sur un territoire que je connais bien, le parc naturel régional Livradois-Forez, j'ai mené mon enquête. Bien entendu, toutes les ZDE ne sont pas encore délimitées. Mais le projet ne prévoit pratiquement pas d'éoliennes à moins de 500 mètres d'une habitation.

M. Chassaigne n'a pas répondu à la question de l'opposabilité du schéma régional, qui n'était pas prévue dans le Grenelle 1 et que vous introduisez ici. Certains ont prétendu que le parti communiste adoptait cette position parce qu'un syndicat était bien introduit dans le nucléaire.

...que la démarche de la mission d'information est bonne. À cet égard, je tiens à saluer Franck Reynier pour la qualité de son rapport. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons donc rencontré les industriels de l'éolien pour leur demander ce qu'ils pensaient des cinq propositions de cet excellent rapport. S'agissant de l'instauration d'une distance minimale de 500 mètres entre les parcs de production éolienne et les lieux d'habitation ou les locaux d'activité, ils nous ont indiqué que cela ne leur posait pas de problème. En ce qui concerne l'obligation de constituer des provisions pour démantèlement des installations en fin de vie, ils nous ont dit qu'ils allaient le faire. Pour la création de la ZDE avec des seuils de production, ils n'étaient pas d'accord pour les 15 mégawa...

... comme indiqué dans l'exposé des motifs. Les ZDE doivent prendre en compte les trois critères définis par la loi : le potentiel éolien, donc, les possibilités de raccordement au réseau électrique et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. C'est tout. Il s'agit d'un périmètre géographique au sein duquel on s'accorde pour éventuellement créer un parc éolien s'il existe des possibilités de raccordement au réseau et si les sites mentionnés sont protégés. Cela signifie que l'on choisit dans la concertation des zones géographiques où l'éolien est acceptable. Voilà pourquoi nous allons proposer qu'au sein de ces zones, qui peuvent bien sûr couvrir plusieurs hectares, on puisse implanter ces fameux cinq mâts d'éoliennes. Le texte est donc cohérent...

M. le ministre d'État a admis que les éoliennes n'étaient pas acceptables dans certains endroits. Dans cet esprit, cet amendement présenté à l'initiative de Bernard Carayon et cosigné par quelque quatre-vingts députés vise à préserver les parcs naturels régionaux et nationaux de la création de zones de développement de l'éolien terrestre.

Pas les parcs régionaux, quand même !

Nous nous souvenons de la bataille menée autour d'un petit hôtel construit il y a plus d'un siècle sur le littoral et qui a été détruit. Il nous faut donc mener une politique cohérente : pas d'éoliennes dans les parcs régionaux et nationaux !

Notre collègue Jacques Myard l'a rappelé, cet amendement proposé par Bernard Carayon a été cosigné par quatre-vingts députés UMP. Dans tous les parcs naturels régionaux et nationaux, nous cherchons à protéger les paysages mais aussi à développer des activités touristiques, à valoriser ces territoires, à faire en sorte que la France demeure la première destination touristique du monde. Le tourisme crée de nombreux emplois non délocalisables et contribue à accroître l'afflux de devises, donc les richesses du pays. Nous insistons par conséquent ...

Une réflexion a été conduite depuis de nombreuses années sur la question de l'éolien dans les parcs naturels régionaux. Je suis président d'un parc naturel régional dont la charte vient d'être révisée selon une procédure longue et lourde qui a duré deux ans, après une grande concertation avec les acteurs économiques et les élus. Dans la nouvelle charte figure un projet de développement de l'éolien. Et je rappelle que ces chartes sont soumises à enquête publique. Concrètement : nous conduisons ...

La France rattrape son retard en créant des parcs naturels marins. Le raisonnement tenu par les auteurs de l'amendement est parfaitement valable pour les parcs naturels marins. Par conséquent, si l'on est favorable à l'exclusion des éoliennes dans les parcs naturels terrestres, on doit aussi l'être pour les parcs naturels marins.

J'ai bien entendu les arguments des présidents des deux commissions. Cela étant, je ne suis pas du tout certain qu'en droit administratif une installation classée soit incompatible avec un parc régional. Je suis même persuadé qu'on peut concevoir une installation classée dans un tel parc. Qui peut le plus peut le moins. Je suis intimement convaincu que nous proposons une disposition nécessaire.

On ne peut pas transposer les arguments de M. Fasquelle des parcs naturels terrestres aux parcs naturels marins : leur fonction diffère. Celle des parcs naturels marins consiste à reconstituer la biodiversité marine, à empêcher la pêche, etc.

La reproduction des poissons et l'amélioration de la biodiversité rendent la pêche très intéressante justement à la limite de ces zones protégées. Quant aux mâts d'éolienne, leur base est très appréciée par les espèces marines pour la reproduction. Ne transposons donc pas directement les considérations relatives aux parcs naturels terrestres aux parcs naturels marins.