Interventions sur "mer"

...roposé la formulation suivante : « les populations, les sites, les paysages, les ressources en eau, les milieux naturels sensibles, terrestres et aquatiques faisant l'objet d'une protection réglementaire », afin de placer en priorité les hommes. Je rappelle que l'exploitation minière, du moins l'exploitation illégale, a de très importantes répercussions sur les hommes en raison de la pollution au mercure. J'estime que, dans le milieu naturel de la Guyane, l'homme est le plus important, et qu'en le préservant, on préserve également la biodiversité. (L'amendement n° 898 n'est pas adopté.)

Dans un souci de cohérence, l'amendement n° 902 vise à affirmer qu'aucun permis de recherche ne pourra être délivré dans des zones interdites à l'exploitation minière. Il est arrivé en Guyane que des permis de recherche soient délivrés en supputant qu'il n'y aurait peut-être pas de gisement, et j'estime qu'il vaut mieux éviter que ce cas de figure ne se reproduise.

Je ne comprends pas, moi non plus, ce que veut dire M. le rapporteur en affirmant que le schéma d'orientation minière est supérieur au SDAGE et au SAGE. J'ai également eu à connaître de ces questions en Lorraine, où l'ennoyage de mines de fer a occasionné des problèmes de nature hydrologique, et je ne vois pas pourquoi un schéma devrait primer sur l'autre. Sans doute votre langue a-t-elle fourché, monsieur le rapporteur, et j'aimerais que vous nous le confirmiez.

La séance est reprise. Je tenais à vous informer que la conférence des présidents, qui vient de se réunir, a décidé, en application de l'article 49, alinéa 12, du règlement, qu'il n'y a pas lieu d'augmenter la durée d'examen du projet de loi en discussion. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.