Interventions sur "mer"

... va nous être avancé dans un instant et une traçabilité autour de cet usage des eaux de pluie, il est envisagé une déclaration préalable au maire de la commune. L'enjeu est important car les études menées sur le sujet assurent que cette substitution peut permettre de satisfaire à peu près les deux tiers de la consommation en eau des bâtiments concernés le maire que je suis peut vous le confirmer. Je suis sûr que notre esprit de responsabilité devant la raréfaction de la ressource en eau de la planète nous conduira à adopter unanimement cet amendement.

L'amendement de M. Demilly est extrêmement important et je suis ravie que monsieur le ministre ait pu s'exprimer à son sujet. J'avais déposé un amendement qui proposait d'instaurer un dispositif de récupération d'eau pluviale dans l'ensemble des bâtiments publics, ce qui rejoint la proposition de M. Demilly. L'État se doit d'être exemplaire. Depuis 2007, nous avons créé un crédit d'impôt au profit des particuliers. Il ne nous manquait plus que la bonne volonté de l'État dans cette direction. Il est bien évi...

La France peut s'enorgueillir d'être la deuxième puissance mondiale en fait de domaine maritime grâce aux outre-mer ou à l'outre-mer, comme vous voulez. Si nous sommes d'accord pour qu'il y ait une stratégie nationale globale, ce qui est tout à fait normal puisque nous faisons partie de la France, et tout en respectant l'organisation des gouvernances aussi bien à l'échelle française qu'européenne, nous pensons qu'il serait légitime d'avoir des stratégies régionales de sorte à faciliter une gestion plus effica...

Nous souhaitons pour l'outre-mer qu'il y ait un conseil maritime ultramarin qui élabore un schéma directeur de gestion intégré. Nous proposons d'insérer après l'alinéa n°11 un alinéa disposant que, pour l'outre-mer, il est élaboré une stratégie régionale par des conseils maritimes ultramarins disposant des moyens et outils de concertation nécessaires pour définir cette stratégie à l'échelle du bassin maritime transfrontalier. L...

Par cet amendement, nous souhaitons intégrer après l'alinéa 13, l'alinéa suivant : « Pour l'outre-mer, le conseil maritime ultramarin élabore le schéma directeur de gestion intégrée de la mer. »

La façade maritime est un milieu naturel sensible et propice à de nombreuses activités. Notre amendement n° 42 vise donc à insérer après l'alinéa 16, l'alinéa suivant : « Le document stratégique de façade prendra en compte la nécessité de préserver les espaces de nature dans les zones touristiques. À cette fin, il interdira les éoliennes en mer face aux communes touristiques et stations classées sauf accord exprès des communes concernées. ». Il a été cosigné par de nombreux collègues élus de ces secteurs. La taille des éoliennes industrielles, surtout en mer, peut évoluer. Il faut protéger les sites et paysages de qualité en instituant des zones d'exclusion. Nous voulons défendre les activités touristiques et le nautisme. Les « voileux ...

...ns parfaitement défini la classification, les cas des ICPE soumis à autorisation, le schéma régional. Ce n'est pas le cas pour le vaste espace maritime. Pour avoir dans ma seule circonscription 240 kilomètres de littoral, je sais que le patron c'est le préfet maritime. Nous proposons donc, par cet amendement, d'inscrire dans la loi que c'est lui qui définit la zone de développement de l'éolien en mer. Ne pas le faire serait un oubli regrettable. Sur la zone littorale, il faut protéger l'environnement, mais aussi la sécurité publique sous tous les aspects bateaux de pêche et plaisanciers, navires de commerce. Il y a aussi dans ma circonscription le CROSS de Jobourg : il est sous l'autorité du préfet maritime. Certes le préfet terrestre a aussi sa vision des choses. Mais en cas de difficulté,...

...ifs, M. Gatignol se préoccupe de l'environnement, de la protection des sites et des paysages de qualité et même de la biodiversité. C'est faire preuve d'une conviction dans la défense de l'environnement, sinon de l'écologie, qui est remarquable. Mais sur les dizaines de kilomètres de littoral de la circonscription de M. Gatignol, se trouve aussi l'immense usine de la Hague qui, pour les rejets en mer, est en première ligne ! Elle rejette des produits radioactifs extrêmement toxiques

Je suis toujours étonné par cet acharnement. Dans la mission sur les éoliennes, j'ai entendu pendant des mois dire tout le mal possible des éoliennes terrestres et que les éoliennes en mer étaient la panacée. Et voilà quelqu'un qui s'acharne contre les éoliennes en mer. Quant à M. Paternotte, j'ai cru comprendre qu'il préférait les pesticides aux éoliennes. Pour ma part, je préfère les éoliennes.

Mon amendement n° 877 vise à interdire toute implantation d'éolienne en mer dans la bande des vingt milles au large du rivage. Ce chiffre n'est pas choisi au hasard : c'est la distance que l'on applique le long du rivage allemand ainsi que du rivage anglais de la Manche, non seulement pour garder l'espace libre mais aussi pour des raisons de sécurité, c'est-à-dire assurer la surveillance radar du trafic maritime dans cette zone. Pour la sécurité de la pêche et du nautism...

Monsieur Cochet, je vous remercie. Bien entendu, je vais prendre connaissance de ce courrier. Je vous rappelle que la convocation de la Conférence des présidents n'est pas de droit, mais, évidemment, je vais aviser le Président de l'Assemblée nationale de la demande dont vous me faites part. En attendant, j'appelle l'amendement n° 1175. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.

Nous ne cessons de le dire : l'outre-mer a des spécificités dues à l'éloignement et à l'insularité. Nous demandons en conséquence que, pour l'outre-mer, le plan d'action pour le milieu marin fasse l'objet d'un chapitre spécifique du schéma directeur de gestion intégrée de la mer.

Cette idée d'un chapitre spécifique sera reprise pour chacune des façades maritimes, y compris pour l'outre-mer. Il me semble en conséquence que cet amendement est satisfait.

Guy Tessier qui est l'auteur de cet amendement m'a demandé de le défendre car il est retenu dans sa circonscription. Selon la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, les bateaux qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux doivent être munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées. Le Grenelle de la mer a repris ces recommandations mais, force est de constater que, malgré cette réglementation et malgré les règlements intérieurs des ports de plaisance interdisant le rejet des eaux noires, très peu de bateaux sont équipés de système de traitement. Aussi faudrait-il aller plus loin et inciter fortement au moyen de l'outil fiscal l'équipement des bateaux ayant une place dans une aire marine protégée...

Il s'agit d'un amendement qui, à n'en pas douter, fera plaisir à MM Plisson et Peiro, puisqu'il a pour objet de prendre en compte le développement des énergies marines et plus particulièrement de l'éolien en mer, en favorisant le raccordement aux réseaux électriques, conformément à une circulaire de mars 2009.

Cet amendement, qui a été déposé par Louis Guédon, a fait l'objet de longues discussions avec le ministère de l'environnement, dont je remercie l'ensemble des services. Il a pour objet de transformer le conseil national du littoral en conseil national de la mer et des littoraux. Dans un pays qui est la deuxième puissance maritime du monde, une telle mesure relève du bon sens. Ce conseil aura pour rôle d'accompagner la stratégie nationale pour la mer, les littoraux et les océans. J'ajoute qu'à l'expression « du littoral », nous avons ...

Je souscris entièrement aux propos de Philippe Boënnec. La concertation avec le ministre d'État et son cabinet a permis des avancées considérables, notamment cette nouvelle dénomination du conseil national de la mer et des littoraux. Dans ce type d'organisme le secrétariat général est un rouage essentiel. Or, l'amendement prévoit que celui-ci sera assuré uniquement par le Premier ministre, ou plutôt par son représentant, le délégué interministériel au développement durable. Afin de renforcer la notoriété du conseil, de compléter ses compétences et de contribuer à ce que son autorité soit davantage reconnue ...

Tout cela va dans le bon sens. L'essentiel est d'associer l'ensemble des acteurs pour éclairer ces politiques. Si la mer est évidemment un sujet d'une grande importance pour le ministère de l'environnement, le secrétaire général à la mer, qui dépend du Premier ministre et qui a une action interministérielle, puisqu'il travaille avec quatorze ministères, mérite d'être « associé » cette formulation me convient tout à fait au secrétariat général du conseil.

Mes chers collègues, pour la clarté de nos débats, je vous rappelle les rectifications apportées à l'amendement n° 1069 et au sous-amendement n° 1664. Le sous-amendement n° 1664 rectifié est ainsi libellé : « Après le mot : assurer , rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : par le délégué interministériel au développement durable en y associant le secrétaire général à la mer. » Par ailleurs, le c) du 3° de l'amendement n° 1069 rectifié est ainsi libellé : « Il est complété par une phrase ainsi rédigée : Il assure le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la mer et des littoraux. » (Le sous-amendement n° 1664 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 1069 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

...lème. En effet, un dispositif d'écolabellisation est trop complexe pour être défini dans un texte global. C'est pourquoi je propose de substituer aux mots : « ainsi que les modalités de certification et de contrôle », les mots : « sont déterminées dans un référentiel dont les modalités d'élaboration et de contrôle de son application ». Cette modification permettrait, en outre, de mieux nous conformer aux directives de la FAO.