Interventions sur "SCOT"

...Le fonctionnement des communes est binaire, avec une majorité et une opposition. Celui des intercommunalités est beaucoup plus complexe, car l'exécutif repose sur l'ensemble des exécutifs communaux, qui reconstituent l'exécutif de l'intercommunalité ; il fluctue donc selon les intérêts de l'une ou l'autre des communes. S'agissant de la qualité des documents d'urbanisme, ceux qui ont pratiqué les SCOT savent que ceux-ci regroupent l'ensemble des intérêts d'une intercommunalité. Les PLU, quant à eux, sont obligatoirement soumis aux SCOT. Les nombreux juristes spécialistes en urbanisme que j'ai été récemment amené à consulter ont été formels. Je vais d'ailleurs gagner le recours que j'ai déposé devant le tribunal administratif parce qu'une commune, qui n'a pas voulu respecter le SCOT, a prévu da...

Je n'aborderai pas ici la question de la réforme des collectivités et je ne développerai pas celle des PLU. Je voudrais simplement dire que les expériences que nous avons vécues sont très positives. Mais je m'interroge car, avec des SCOT, on ne peut pas faire de cartographie. En effet, on vient de nous expliquer qu'on ne déterminait pas dans ce cadre les continuités écologiques et les zones de préservation.

...orme à l'échelle nationale. Je rappelle qu'il existe la loi « PLM ». Je suis ensuite surpris par le terme d'« usine à gaz » qui a été employé. Soyons nuancés ! Pardonnez-moi, mais je considère que ce qui est une usine à gaz, c'est ce que nous avons aujourd'hui : la multiplicité des documents communaux atomisés et l'articulation plus ou moins douteuse, plus ou moins réussie, des PLU, des PLH, des SCOT, des PDU est tout, sauf simple !

Or, dans le cadre de notre proposition sur le PLU intercommunal, nous avons aussi proposé que là où il y a un PLU intercommunal, celui-ci emporte le PLH c'est-à-dire qu'ils ne forment qu'un seul document au lieu de deux , et que là où il y a un PLU intercommunal, celui-ci puisse reprendre des éléments de SCOT et même en tenir lieu, notamment dans les zones rurales où il n'y a pas de pression foncière. Nous ne construisions donc pas une usine à gaz : au contraire, nous voulions simplifier l'usine à gaz existante.