Interventions sur "SCOT"

Cet amendement va dans le même sens que celui de notre collègue Heinrich. Le SCOT n'a en aucun cas vocation à préciser des modalités de gestion. Cela ne s'est jamais vu, et c'est impossible. Par contre, il peut « déterminer » les espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Ce serait d'ailleurs cohérent avec l'alinéa 14, qui emploie lui aussi le verbe « déterminer ». Mon amendement est aussi pa...

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne dites pas autre chose que ce que nous disons. Dans un SCOT, il ne s'agit pas de zoner, il s'agit de positionner. Ce peut être simplement un trait, une flèche, qui détermine un couloir écologique. Cela doit se faire dans un SCOT, et non dans un PLU. Pourquoi ? Parce que le problème est intercommunal : un couloir écologique traverse l'ensemble d'une intercommunalité. C'est ce que vous avez défini aux articles 45 et 46. Soyons cohérents. On ne peut pas dir...

Il s'agit de tenir compte de la qualité paysagère, de la gestion respectueuse de l'environnement et du respect de la biodiversité, afin que le SCOT soit un véritable instrument de préservation des espaces éco-paysagers lors de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation.

Pour comprendre et éclairer le travail qui devra être fait dans le cadre des SCOT, j'aimerais que le secrétaire d'État nous dise ce qu'on entend lorsque l'on parle de définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts ». je crois comprendre que c'est distinct du zonage, mais comment procèdera-t-on ?

Suivant les alinéas, les SCOT doivent prendre en compte certaines choses et être compatibles avec d'autres. Si les schémas régionaux de cohérence écologique doivent être autre chose que des documents inutiles et des assemblées de bavards faisant de l'écologie sans rien mettre en place, il ne suffit pas que le SCOT se contente de les prendre en compte, il faut qu'il soit compatible avec eux. C'est le but de nos amendements.

Si vous rendez obligatoirement compatibles le SRCE et les schémas d'urbanisme de type SCOT, vous transférez de fait à la région la compétence d'urbanisme des communes et des EPCI. Avis défavorable. (Les amendements nos 476 et 478, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Aujourd'hui, certaines collectivités territoriales n'ont pas droit de cité au sein des syndicats dédiés à l'élaboration, au suivi et à la gestion des SCOT. Je veux parler du conseil général et du conseil régional. Dans la mesure où les conseils généraux ont des compétences, qu'eux seuls peuvent exercer en matière de foncier agricole ou d'espaces naturels sensibles, et partagent avec les conseils régionaux la compétence en matière de transports, il paraît souhaitable de permettre aux régions et aux départements, pour autant que les territoires le so...

Si je comprends bien, un département ou une région adhérerait à un EPCI en charge du SCOT.

Pour ne pas perdre de temps, je ne reviendrai pas sur l'amendement précédent, sinon pour dire qu'il s'agit de la gestion de l'espace, pas d'autre chose. L'amendement n° 330 vise une disposition du texte par laquelle les établissements publics gérant les SCOT deviennent autorités de transports urbains. L'alinéa 70 indique en effet que, dès lors qu'existent deux autorités organisatrices au sein d'un même syndicat mixte gérant un SCOT, cet établissement devient de fait gestionnaire des transports en commun. Avez-vous mesuré, chers collègues, mesuré les conséquences d'une telle disposition ? Ce ne serait plus un établissement public chargé d'élaborer la...

elle repose sur une entité qui préconise la mise en oeuvre de liaisons nouvelles, d'accroissement de cadences, qui intervient directement dans la gestion des AOT, avec des conséquences en termes de dépenses et de prélèvement du versement transport. Il y a là un mélange des rôles et des genres. Je ne vois pas pourquoi le SCOT se mêlerait de coordonner. Les autorités organisatrices n'ont d'ailleurs pas attendu, pour se coordonner, que les SCOT existent. Vous donnez là aux syndicats SCOT une légitimité, une compétence pour infléchir telle ou telle politique portée par les autorités de transports, avec des conséquences sur les dépenses et sur les recettes. Préconiser, imposer et ne pas payer, c'est une attitude à laquel...

...ons la provenance, procède d'une méconnaissance totale du terrain. Il est possible que cela fonctionne sur certains territoires en Île-de-France, mais pas dans les autres régions. Je lance donc un cri d'alarme en direction de nos collègues de la majorité, car nous risquons de revenir dix ou quinze ans en arrière. Je citerai l'exemple de mon département, où coexistent, dans le périmètre d'un même SCOT, deux agglomérations, l'une qui a la responsabilité pleine et entière du financement des transports urbains, l'autre qui, grâce à un amendement sénatorial, voit, sur son territoire, les transports pris en charge par le département, plus une communauté de communes dont les transports sont gérés différemment. Nous avons réussi à faire converger les politiques de ces trois intercommunalités, et avon...

Mon amendement vise à permettre aux communes et EPCI compris dans deux périmètres de SCOT contigus de se regrouper au sein d'un syndicat mixte unique qui pourra prendre en charge l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision de chacun des deux SCOT. L'objectif du Grenelle est de couvrir l'ensemble du territoire national de SCOT, instrument de planification spatiale par excellence. La question des moyens matériels et humains se pose particulièrement en milieu rural, d'où l'uti...

Lorsque les périmètres sont définis par l'autorité préfectorale et que, sur un territoire donné, deux périmètres de SCOT en milieu rural sont l'un, en début de procédure et l'autre, en cours d'approbation et puisque le Grenelle a décidé de la pérennisation de la structure du SCOT en imposant l'évaluation et le suivi , le rapprochement de ces deux démarches, notamment par la mutualisation des moyens humains qui font toujours problème en milieu rural, est une solution de bon sens élémentaire. S'agissant de la com...

S'agissant du stade de la définition des périmètres, je suis d'accord avec votre raisonnement. Le problème se pose quand les deux SCOT ne sont pas au même stade d'élaboration. (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

Ma crainte est que le SCOT n'assure pas la préservation des continuités écologiques, dans la mesure où ce n'est pas un document par lequel on détermine les zones et où, donc, le préfet ne pourra retarder une décision pour ce motif. Il convient donc de le lui permettre si les documents qui lui sont présentés ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs à la préservation des continuités écologiques.

Et le SCOT, à quoi sert-il ?

C'est le SCOT !

...tit à l'élaboration d'une véritable usine à gaz : on va avoir des PLU intercommunaux et des sous-PLU intercommunaux ! Les problèmes de fond posés par cet amendement sont réels, qu'il s'agisse de la surconsommation du foncier ou de l'urbanisme commercial. En revanche, les réponses proposées sont totalement inappropriées. La loi apporte des réponses. Celle à la surconsommation du foncier, c'est le SCOT (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC), qui intervient à la bonne échelle : à l'intérieur d'un bassin de vie, d'habitat et d'emploi, vous pouvez avoir des intercommunalités vertueuses et d'autres qui ne le sont pas du tout je pourrais vous donner des exemples. Une intercommunalité n'est pas, par essence, plus vertueuse qu'une commune. C'est donc le SCOT qui doit poser les enjeux, être l'out...

De la même façon, pour l'urbanisme commercial, la surenchère des grandes surfaces entre communes a été réglée en s'attaquant à la source du problème dans toutes les intercommunalités ayant une TPU. Là où il n'y en a pas, nous disposons des outils du SCOT ainsi que des schémas de développement commercial, fondés, non sur les intérêts fonciers, mais sur ce qui est économiquement souhaitable. Le PLU est un travail de dentellière, effectué parcelle par parcelle, où chaque commune définit la hauteur maximale des bâtiments, leur couleur, leur densité, la proportion de végétal par rapport au minéral. Comment faire ce travail dans des intercommunalités ...

...mique et la caricature ? Nous considérons qu'il s'agit d'un véritable enjeu de cohérence territoriale. L'intercommunalité, qui a indéniablement constitué un progrès, a fait un grand bond grâce à la loi Chevènement de 2001. Tous les élus, toutes couleurs politiques confondues, s'en sont emparés et c'est très bien. Mais, dans un certain nombre de domaines, nous sommes restés au milieu du gué. Les SCOT, créés par la loi SRU, ont également été un énorme progrès, mais dont les effets restent encore très timides, la traduction concrète en matière d'urbanisme relevant encore du plan local d'urbanisme. C'est la raison pour laquelle nous sommes d'accord avec les arguments développés par Michel Piron sur l'urbanisme commercial, sur l'urbanisme des activités économiques, sur l'urbanisme des équipement...