Interventions sur "PLU"

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 16. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.

...léments sont apparus. Ainsi, Réseau Ferré de France a annoncé, le mardi 30 mars dernier, le nom de l'entreprise retenue pour être le nouveau concessionnaire de la future LGV Tours-Bordeaux : il s'agit du groupe Vinci. Pour que chacun ait bien en mémoire l'importance de cette future construction, permettez-moi de rappeler quelques chiffres : cette liaison reliera Tours à Bordeaux sur un trajet de plus de 300 kilomètres, ce qui implique la construction de 40 viaducs et 390 ponts. Elle devrait, selon RFF, transporter de 19 à 20 millions de voyageurs par an. Le groupe Vinci assurera la conception, le financement, la construction et l'entretien de cette concession pendant 50 ans. En contrepartie, l'entreprise privée sera rémunérée par les recettes versées par les compagnies ferroviaires utilisant...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois encore, au détour d'une loi importante concernant la question essentielle de l'environnement, nous sommes amenés à légiférer sur les transports. La loi de référence en ce domaine date de 1982. Aujourd'hui, la LOTI a donc près de 30 ans, et on ne compte plus les modifications et les enrichissements dont elle a fait l'objet : deux lois d'aménagement du territoire, une loi SRU et, plus récemment, la loi du 8 décembre 2009 sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires. En 2004, la décentralisation des routes nationales, des ports, des aéroports d'intérêt national, a modifié l'organisation, la gouvernance et le financement des infrast...

...yens. Bien sûr, les grandes infrastructures sont importantes, mais le premier souci de nos concitoyens est souvent le déplacement quotidien domicile-travail. Ils sont tiraillés entre leur souhait de disposer de transports collectifs propres et les contraintes qu'impose l'obligation d'habiter en dehors des villes, dans la première ou la deuxième couronne les zones qui connaissent actuellement la plus forte croissance démographique. Certains salariés effectuent environ trente kilomètres par jour avec leur véhicule et dépensent pour cela entre 400 et 500 euros, ce qui suscite chez eux un réflexe de culpabilité à l'idée de polluer en utilisant leur véhicule tous les jours et leur occasionne un coût financier très important pesant sur leur budget. Or, il ne me semble pas que les dispositions du ...

...ttant à la Martinique de mettre en place par habilitation une organisation unique du transport dans le pays, actuellement géré par une multitude d'autorités organisatrices. Il ne s'agit pas d'éliminer les autorités organisatrices sur le plan fonctionnel, mais de les organiser. En commission, M. Claude Lise et moi-même avons trouvé une solution pour la rédaction en commun d'un amendement beaucoup plus souple. Cet amendement marquait un accord à la fois politique et technique. Puis, nous avons eu la surprise de découvrir un amendement qui constitue un recul, puisqu'il donne la possibilité au Gouvernement d'organiser le transport par décret. Constatant les mauvais effets de la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982, qui crée un millefeuille complexe, et qui laisse peu claire la que...

Dans le texte Grenelle 1 que nous avons voté il y a plus d'un an figuraient de nombreux engagements, que je voudrais rappeler parce qu'ils me paraissent particulièrement importants. Un premier engagement concernait une cartographie des points de saturation et de ralentissement du réseau ferroviaire actuel et prévisible à l'horizon 2020. Cette cartographie devait être remise à la fin de l'année 2009. Vous deviez présenter un rapport au Parlement, six...

...le ministre ont répondu que cet amendement était satisfait par les textes en vigueur. Ce n'est pas vrai : les textes en vigueur permettent de rembourser aux salariés qui utilisent des vélos en libre-service soit 50 % de leur abonnement, soit l'abonnement transport en commun. L'amendement présenté par notre collègue était intéressant parce qu'il permettait le remboursement des deux. Il allait donc plus loin, et s'inscrivait pleinement dans l'esprit de notre travail et de la loi sur laquelle nous débattons. Cet amendement permettait d'inciter davantage nos concitoyens à choisir librement, et en accord avec les entreprises, de circuler avec des vélos en libre-service. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur le rapporteur, de nombreuses villes s'équipent en vélos en libre-service. Par conséq...

...n'avance pas beaucoup. Devra-t-on attendre le Grenelle 5 ou 6 pour noter une quelconque amélioration ? Je suis donc étonné qu'un texte, qui a été présenté avec l'effet d'annonce que l'on sait, n'ait pas un autre regard sur l'avenir de la France. Il n'est pas à la hauteur de l'amour que nous portons à notre pays et de ce que nous voulons transmettre à nos enfants. J'ai été sidéré d'entendre ici à plusieurs reprises que cette loi était nécessaire parce que, dorénavant, 80 % des Français vivront sur 20 % du territoire. Je pensais, stupidement sans doute, que les lois avaient précisément vocation à anticiper les choses et à corriger les dysfonctionnements susceptibles de se produire. Or je ne vois rien de tel dans ce texte. En fait, ceux sont 80 % des pauvres qui vivront dans les villes. Et, à ...

Cet amendement est comparable au précédent. Notre rapporteur souhaite qu'aucun territoire ne soit oublié dans le développement de modes de transports innovants. Or, dans le monde rural, il est beaucoup plus difficile de mettre en place des services collectifs du fait de la dispersion de l'habitat. Il faut en outre favoriser l'organisation des déplacements de personnes ayant une mobilité plus faible que les autres et des moyens économiques souvent modestes. Monsieur Lassalle, la pauvreté n'existe pas que dans les villes : on la retrouve aussi de plus en plus dans les campagnes. Cet amendement propo...

Avis défavorable, et je le regrette, monsieur Duron. Vous proposez de créer un service de covoiturage, avec une dimension commerciale et tout ce que cela implique en termes de normes alors que le covoiturage, qui résulte de la décision des uns et des autres, est beaucoup plus souple. Nous craignons que votre amendement ne rigidifie les choses.

Il est beaucoup question d'autopartage, mais il faudra donner aussi un statut au covoiturage. Quelles sont les règles aujourd'hui, par exemple, en cas d'accident impliquant un véhicule utilisé par plusieurs personnes dans le cadre du covoiturage ? (L'amendement n° 592 n'est pas adopté.) (L'article 19 est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels. Nous commençons par l'amendement n° 593. La parole est à M. Philippe Duron.

Monsieur le rapporteur, cet amendement ne vise pas les TCSP, mais les transports en commun en général. Il s'agit d'offrir des transports collectifs, y compris dans des communes de moindre importance. Le Grenelle doit favoriser le plus possible ce type de transport et les offres diversifiées aménagées autopartage, covoiturage, transport à la demande. M. Lassalle regrettait que nos concitoyens aient tendance à s'installer en ville, mais les communes de moins de 100 000 habitants doivent également pouvoir développer les offres de transport. Or ces communes ne pourront pas le faire sans ressources suffisantes. Réfléchissons en ...

...gements et organisent des campagnes locales pour prévenir leurs administrés et pas simplement les cyclistes, puisque les automobilistes, les piétons, les citadins et même, au-delà, toutes les personnes ayant l'occasion de circuler en ville, sont concernées. Le Club des villes et territoires cyclables, qui regroupe de nombreuses collectivités de toutes tailles et de toutes sensibilités a, à plusieurs reprises, demandé au Gouvernement que les collectivités soient accompagnées dans leurs efforts par une campagne nationale. Nous pensons nous aussi et je parle, bien sûr, en tant qu'élue de Paris, où le nombre de quartiers en zone trente est extrêmement important que cela nous aiderait si l'ensemble de nos concitoyens pouvaient être mieux prévenus de l'existence de cet outil totalement n...

...J'avais bien compris, monsieur le président ! L'amendement n° 522, donc, concerne les voitures propres et les taxis. En effet, l'objectif que nous cherchons à atteindre est d'inciter les chauffeurs de taxis à s'équiper en voitures propres, c'est-à-dire en véhicules hybrides. Certains le font déjà et de nombreuses collectivités les aident par le biais de subventions. Nous souhaiterions donc aller plus loin, toujours, là aussi, dans l'esprit du Grenelle, pour que les licences de taxi mais ce n'est qu'un exemple possible soient délivrées dès lors qu'un effort a été accompli par les professionnels que sont les propriétaires de taxi pour s'équiper en voitures propres. Nous estimons en effet que cette incitation, comme toutes les autres, va pousser l'ensemble de nos concitoyens et pas seule...

...n ou d'une autre que tous les textes de ce type ne s'appliqueront pas aux 15 % du territoire français classés en réserves naturelles, dont ma circonscription a l'honneur de faire partie. En effet, ces territoires sont régis par une loi suprême. Vous pouvez faire tout ce que vous voulez, c'est quand même la loi du parc national qui a le dessus et l'homme est réduit aux acquêts ! Pas la peine non plus, chez nous, de prévoir quoi que ce soit pour les taxis : il n'y en a pas. (Rires.) Je voudrais aussi préciser, en réponse à ce qu'a dit tout à l'heure mon collègue M. Duron, que je n'ai pas affirmé qu'il n'y aurait plus de pauvres dans les campagnes. J'ai simplement dit que 80 % des pauvres sont en ville, ce qui n'est pas tout à fait pareil ! Je n'ai jamais dit qu'il n'y en aurait pas dans les ...

nous n'avons pas de routes et nous avons un parc national qui prime sur toute autre décision. Il faudrait donc préciser quelque part dans le texte que ce que nous sommes en train de discuter ici ne s'appliquera pas chez nous, puisque nous avons déjà une loi supérieure qui a tout réglé. Cela dit, je vous promets d'être plus optimiste cet après-midi ! (Sourires.)

Je souhaite répondre à M. le rapporteur, et non à M. Lassalle, même si j'ai envie de dire à ce dernier qu'il y a sans doute effectivement des députés qui ont plus de chance que d'autres : il se trouve que, en Île-de-France, nous avons de tout, même des parcs naturels régionaux ! Pour en revenir à la question des taxis, monsieur le rapporteur, il ne s'agit pas d'interdire ! Relisez le texte de l'amendement, qui est très clair à cet égard. Il tend simplement à lier l'octroi de nouvelles licences délivrées par l'État au niveau de CO2 émis. Nous sommes d...

Mme Lepetit a parlé des taxis parisiens, sur lesquels nous aurons l'occasion de débattre tout à l'heure, avec l'article 19 bis B. Je voudrais simplement faire remarquer à notre collègue que, aujourd'hui, les licences sont données aux plus riches.

Mais si ! Ce sont elles qui récoltent les licences, tandis que les petits salariés sont maintenus dans des conditions sociales et matérielles délicates et n'ont que très rarement la licence. Beaucoup d'entre eux doivent faire les coolies pendant vingt ans avant d'espérer avoir une licence. Je trouve franchement que le fait de préconiser que l'on donne encore plus de licences, alors que les taxis ne sont pas principalement dans Paris, est à la fois antisocial et antiécologique. Je suis donc, pour ma part, du même avis que le Gouvernement et M. le rapporteur ! (Les amendements nos 521 et 522, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)