Interventions sur "métier"

...oopération. Cette union visait à créer une synergie nouvelle entre UBIFRANCE et les chambres de commerce et d'industrie françaises en France et à l'étranger, le réseau des CCI devant assurer, en France, l'identification de nouveaux exportateurs potentiels en capitalisant sur sa position d'interlocuteur de proximité. UBIFRANCE et les missions économiques quant à elles, recentrées sur leur coeur de métier, fournissent les prestations et services nécessaires à l'accompagnement des entreprises sur les marchés étrangers en liaison avec les chambres françaises à l'étranger qui suivent et soutiennent nos entreprises. Le cadre de cette union posé, UBIFRANCE a négocié les déclinaisons de celui-ci dans chaque région française et ce sont six directeurs interrégionaux et vingt-deux directeurs régionaux dép...

...'accord pour reconnaître qu'il faut réaliser des économies d'échelle tout en apportant un nouveau souffle à l'ensemble des entités du réseau. Encore fallait-il que ce processus de centralisation décisionnelle ne conduise pas à éloigner la politique consulaire des besoins du terrain. Nous mesurons la force du réseau consulaire, la force des chambres de commerce et d'industrie comme des chambres de métiers. Je sais, pour ma part, en tant que maire de la très belle ville de Laval, ce que représente le fait de travailler avec des élus consulaires engagés dans une vraie responsabilité parce qu'ils sont dotés d'un véritable pouvoir d'action locale. S'il est donc essentiel que les chambres régionales puissent devenir des têtes de réseau capables de développer une action cohérente et visible, elles ne d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi est fondé un peu sur un paradoxe dans la mesure où il y a, d'un côté, les chambres de métiers et, de l'autre, les chambres de commerce. Pour les chambres de métiers, les conditions de la régionalisation se font dans des conditions satisfaisantes, pour trois raisons. D'abord, la méthode choisie laisse tout de même une certaine liberté aux chambres départementales de métiers. Celles qui ne veulent pas s'intégrer davantage dans les chambres régionales n'y sont pas obligées, et celles qui ...

...lègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui contient des avancées appréciables et novatrices. Il a largement pris en compte l'avis du conseil des présidents de CCI ; ce dernier l'a souligné à plusieurs reprises. Je m'en félicite à mon tour. Ce projet de loi permet de rationaliser l'organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. Par cette amélioration de l'efficacité, l'échelon régional est renforcé. Les chambres territoriales assurent le développement économique de leur circonscription à travers des actions ciblées ; elles pourront ainsi développer des services aux entreprises et initier ou gérer tout type d'équipement et d'activité de formation. À cet égard, il est absolument indispensable que les ...

...ctéristique première. Dans ce que, sans esprit polémique, on peut se permettre de qualifier de texte disparate, je me concentrerai sur les dispositions relatives à la réforme des réseaux consulaires, correspondant donc aux titres Ier et III du texte de loi. Les chambres consulaires, notamment celles visées dans le projet de loi, à savoir les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat, sont des institutions profondément ancrées dans notre histoire nationale et dans notre République. Mme la rapporteure a rappelé à juste titre leur genèse très ancienne. Aujourd'hui, plusieurs phénomènes sont à l'oeuvre et impactent leur fonctionnement : la mondialisation et l'ouverture massive à la concurrence ; la décentralisation et le rôle accru des collectivités territoria...

...nt de conforter leurs engagements et leurs services auprès des entreprises. Pour ce qui est des chambres territoriales, on peut s'interroger sur la nécessité de maintenir ou non un seuil minimal eu égard à la proximité et à la continuité des services. Nous allons en débattre. Mais quel est le bon seuil ? Beaucoup auraient préféré qu'il n'y ait pas de seuil. Pour ce qui concerne les chambres des métiers et de l'artisanat, l'équilibre du texte a été approuvé, comme l'a rappelé le secrétaire d'État, par 94 % des présidents des chambres de métiers. Dans ma région, elles sont déjà engagées dans la réforme. Enfin, s'agissant des marchés d'intérêt national, un assouplissement du régime d'autorisation dans le périmètre de référence répondrait mieux aux attentes de mes administrés que la suppression d...

... commerce, à l'artisanat et aux services s'inscrit dans un long processus de modernisation. L'évolution du monde économique nécessite ce type d'adaptation. Il est donc indispensable que les réseaux consulaires modifient leur mode de fonctionnement et accompagnent la perpétuelle évolution du monde économique. Les deux réseaux consulaires les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat représentent le lien essentiel entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics. Au fil du temps, la mise en place de ces deux réseaux a conduit, dans certains domaines, à des organisations parfois dispersées ou coûteuses, alors même qu'ils agissent sur les mêmes territoires et auprès d'entreprises qui peuvent être communes. Dans de nombreux cas, ils sont en situation d...

Voici enfin venue devant notre assemblée la discussion sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires un texte important pour les entreprises, avez-vous dit, monsieur le secrétaire d'État, en ouvrant les débats cet après-midi. Chacun reconnaît la nécessité de moderniser et de rationaliser l'organisation administrative des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. Cependant, nous ne pouvons pas ignorer les interrogations voire les inquiétudes que suscite ce texte, notamment au sein des chambres de commerce. En effet, ce projet, qui prévoit le renforcement de l'échelon national et des échelons régionaux, dans le but de rationaliser et de mutualiser certaines missions, préoccupe certains responsables des chambres départementales. Cela pe...

...pouvoirs aux décisions des exécutifs régionaux, sans attendre que les textes relatifs aux compétences des collectivités territoriales soient votés. Au-delà de la dimension purement politique portée par la régionalisation du réseau, cette réforme est avant tout comptable. Voyant qu'elle est engagée sans réelle évaluation de la réussite des actions de terrains menées par les CCI et les chambres de métiers, nous avons toutes les raisons de nous interroger quant au bien fondé de cette réorganisation. Loin de faire l'unanimité, ce projet divise aussi bien dans les rangs de la majorité qu'au sein du réseau consulaire, comme en témoignent les nombreux courriels que nous recevons tous les jours. De plus, ce texte appelle un certain nombre de remarques sur la forme et sur le fond. En effet, la réécrit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après de longs mois d'hésitations et de tractations, le texte visant à réformer les réseaux consulaires est enfin inscrit à l'ordre du jour de nos travaux. Je ne porterai pas de jugement sur les dispositions du projet de loi relatives aux chambres de métiers : vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, de dire que la profession artisanale l'a adopté presque unanimement dont acte. Pour les chambres de commerce et d'industrie, je n'ai pas la même analyse. La réforme, oui, mais pas n'importe quelle réforme. Suite à la loi Dutreil de 2005 relative à la gestion des réseaux, les chambres ont fait preuve de dynamisme, puisque plus de trente d'entr...

...teur. On obtiendra une glaciation administrative de structures aujourd'hui vivantes et imaginatives, car constamment en contact avec la vraie vie économique des entreprises ; en outre, elles sont peu onéreuses pour celles-ci au regard des services rendus. La vraie vie économique de l'Essonne, c'est sans doute Roissy, mais c'est surtout Orly ; c'est le rôle pédagogique et social de la Faculté des métiers ; c'est le plateau de Saclay mais aussi Génopôle, Télessonne ; c'est le Grand Paris mais aussi le développement économique de la ruralité dans le sud, et bien d'autres projets économiques. Faudra-t-il demain s'en remettre à un arbitrage régional d'intérêts divergents entre la petite et la grande couronne ? Verra-t-on se développer un rapport de forces entre ces deux zones ? Les deux chambres de...

... mieux au financement des chambres. C'est également le voeu des présidents de CCI. Cette mesure va incontestablement dans le sens d'une plus grande équité, d'autant qu'elle ne se traduit, la plupart du temps, que par une charge de faible montant. Comme pour le réseau des CCI, le projet de loi prévoit de remonter au niveau régional la collecte de l'impôt préalablement réalisée par les chambres de métiers et de l'artisanat, afin d'encourager une meilleure gestion des fonds publics, mais il ne précise pas les nouvelles modalités de financement de ces chambres régionales de métiers et de l'artisanat. Ainsi la commission des finances a-t-elle proposé un amendement visant à adapter la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat à la disparition de la taxe professionnelle et à la nouvell...

Le projet de loi qui nous est proposé aujourd'hui s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. C'est donc dans ce cadre que les chambres consulaires ont été amenées, chacune dans son réseau, à se retrouver pour imaginer une organisation plus rationnelle tendant à favoriser les mutualisations au niveau régional. Si l'assemblée permanente des chambres de métiers a adopté la démarche par 94 % des voix, il n'en a pas été de même pour le réseau des chambres de commerce et d'industrie. En effet, depuis plusieurs mois, ce projet de réforme a fortement secoué le réseau des CCI des départements ruraux, qui n'ont cessé de s'interroger. Malgré de longs et parfois vifs débats, il n'a pas été possible de rapprocher les positions pour obtenir un texte fondateur con...

..., le Gouvernement a choisi de poursuivre ses efforts en insistant sur deux points : d'une part, la rationalisation de l'organisation du réseau consulaire français ; d'autre part, la simplification du régime administratif d'un certain nombre de professions réglementées. Mon attention s'est portée en priorité sur la profonde réforme des chambres de commerce et d'industrie ainsi que des chambres de métiers et de l'artisanat engagée par ce texte. En effet, comme l'expose très clairement le rapport de notre collègue Catherine Vautrin, le réseau consulaire français, qui est très ancien, a toujours occupé une position centrale dans la vie économique de notre pays. Force est de constater que le développement de ce réseau n'a pas toujours eu comme corollaire la précision de ses missions. En effet, ce n...

...et 2013 au lieu des trois fois 5 % prévu par le projet de loi initial. Restera à gérer l'augmentation des contributions dans certains départements du fait de la péréquation au niveau national de la cotisation sur la valeur ajoutée, dont notre collègue Tardy parlera sans doute. Enfin, le message que je souhaite faire passer, tant au nom des chambres de commerce et d'industrie que des chambres des métiers et de l'artisanat, c'est que le texte doit être rapidement adopté afin que les élections consulaires puissent avoir lieu dans les délais prévus après leur report en 2009. J'invite donc mes collègues à approuver ce texte très attendu, dans les meilleures conditions pour permettre aux CCI et aux CMA de poursuivre leur action au service de l'économie et des entreprises avec plus d'efficacité encore...

Le projet de loi qui nous est soumis s'inscrit dans la logique globale de la révision générale des politiques publiques. Il a l'originalité de prendre en considération la diversité des missions et de l'organisation du réseau des chambres consulaires et, en particulier, des chambres des métiers et de l'artisanat, objet de mon intervention. Les chambres des métiers et de l'artisanat ont d'emblée manifesté leur volonté de satisfaire les deux exigences énoncées par le Gouvernement : la baisse du montant du prélèvement sur les entreprises, par l'intermédiaire de la taxe pour frais de chambre de métiers, et l'amélioration du service rendu aux entreprises artisanales. Nous pouvons nous féli...

...ner les réseaux des chambres consulaires à rationaliser leur organisation administrative relève d'une logique réaliste et économe. Ce texte organise donc la nécessaire régionalisation des compagnies consulaires, tout en préservant leur proximité. C'est une bonne chose : on sait combien les entreprises demeurent attachées au maintien des chambres de commerce et d'industrie, comme des chambres des métiers, dans le paysage territorial. L'ancrage local permet en effet la garantie du pouvoir décisionnel par les chefs d'entreprise eux-mêmes. Si nul ne conteste l'intérêt de la mutualisation des moyens, qui générera des économies d'échelle, les entrepreneurs souhaitent que la régionalisation ne se traduise pas par une perte d'autonomie des CCI territoriales. Ces dernières doivent conserver leur missio...

Le présent projet vise deux objectifs : rationaliser l'organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d'industrie ainsi que des chambres de métiers et de l'artisanat et modifier le régime administratif de plusieurs professions réglementées dans le domaine du commerce, de l'artisanat et des services. Les CCI se sont développées en France depuis le XVIIIesiècle, au gré de la création de bassins d'activités. L'organisation de leur réseau est ainsi liée aux anciens pôles industriels et commerciaux tout en étant très marquée par une rude concur...

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de revenir aux chambres de métiers ou de commerce territoriales. Je vais citer le cas de l'Isère, grand département de la région Rhône-Alpes représenté en cette heure tardive par trois de ses députés. (Applaudissements sur divers bancs.) Ce département compte deux chambres de métiers et deux chambres de commerce. Il existe en effet deux territoires aux identités totalement différentes. : Grenoble d'une part, Vienne et le Nord de...

...les perdent le statut d'établissement public, les délégations doivent se voir reconnaître les mêmes prérogatives que les CCIT, à l'image des chambres départementales d'Île-de-France. J'y insiste, il s'agit d'un amendement de coordination que je défends, certes, avant que nous n'examinions l'article 3. La commission des finances y est favorable. On a accepté cette disposition pour les chambres de métiers. Or, mes chers collègues, nous sommes des libéraux.