Interventions sur "RSA"

L'amendement n° 383 vise à préciser à l'alinéa 22 qu'il « est veillé à ce que le système proposé incite l'intéressé à la reprise du travail ». L'inscription de cette obligation dans la loi permettra de confirmer la logique du RSA, selon laquelle le bénéficiaire ne doit pas être perdant et doit être incité à reprendre une activité plus rémunératrice que les revenus sociaux.

Je comprends l'intention de M. Decool, mais c'est l'objet même du RSA, comme n'a cessé de nous le rappeler le haut-commissaire. Le RSA vise précisément à inciter à la reprise d'une activité, puisque chaque heure travaillée supplémentaire permet de gagner davantage. Ajouter la mention que vous proposez reviendrait à inclure dans le texte une pétition de principe qui n'aurait aucune valeur normative. L'essence même du RSA suffit à satisfaire votre demande. La commiss...

Dans la discussion générale, nous avons évoqué le problème lié au fait que le RSA, comme le RMI, ne s'appliquait pas aux jeunes de moins de vingt-six ans. Dans notre esprit, nous l'avons dit à plusieurs reprises, il ne s'agit pas de demander l'instauration d'un équivalent du RMI Jeunes, car il existe sans doute des politiques plus actives et plus positives à offrir aux jeunes. Il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de jeunes de moins de vingt-six ans se retrouvent aujo...

Le bénéficiaire du RSA ayant droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique, il paraît opportun de prévoir des rencontres régulières entre bénéficiaire et référent, afin d'assurer un suivi précis de la situation du bénéficiaire. Je préconise des intervalles d'au moins six mois.

... cette question dans mon rapport. Nous sommes d'ailleurs plusieurs à l'avoir fait, et je pense que Pierre Cardo l'évoquera. Il y a un large consensus sur le fait qu'on ne peut attribuer le revenu de solidarité active à des jeunes sans condition d'âge ni d'emploi, mais que le problème des jeunes est un vrai sujet, qu'il faut aborder et qui peut trouver de multiples réponses : il y a le problème du RSA tel que vous le posez, mais il y a aussi la question du redéploiement des fonds de la formation professionnelle. Un rapport est donc nécessaire, et c'est le rôle des parlementaires que de le demander. Sur la forme, je l'ai déjà dit en commission, cet amendement aurait été mieux à sa place dans un article additionnel que dans le texte codifié. Pour autant, la commission donne un avis favorable à ...

...ative à cette prestation, contrairement à un jeune de vingt-quatre ans qui travaille. La réaction, sur les bancs de la majorité, a été de demander qui paiera. Il faut, bien sûr, que quelqu'un paie ! Ne nous provoquez pas ! Nous avons trouvé des ressources pour ce faire, mais vous ne les avez pas acceptées Cela étant, nous y reviendrons, puisque des propositions ont été faites pour financer le RSA. Mais je tenais à faire remarquer à notre assemblée que nous aurions pu avoir un débat intéressant sur ces amendements émanant de divers bancs et posant clairement la question de l'égalité d'accès à des droits, à situation égale, de gens qui travaillent. Cette distinction applicable aux moins de vingt-cinq ans contribue de façon tout à fait préjudiciable à stigmatiser les jeunes pour ce qu'ils so...

La philosophie du RSA diffère un peu de celle du RMI. C'est la raison pour laquelle il nous paraît important de modifier la durée pendant laquelle la personne aura résidé en France. Si l'on veut continuer à faire du RSA l'outil indispensable au retour à l'emploi, il est indispensable que les services du conseil général, qui vont assumer la responsabilité de son attribution, puissent s'assurer que la personne est réel...

Je regrette que la majorité associe toujours le RMI à l'assistanat. Je trouve cela scandaleux. Il faut cesser de tenir un tel discours. Pourquoi ajouter des obstacles ? Nous pensons qu'un délai de trois mois est suffisant. Je voudrais aborder un autre problème : celui de la clarification de l'accès au RSA pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Le projet de loi prévoit que sont exemptés de la condition de séjour d'au moins cinq ans les réfugiés, les apatrides et les étrangers titulaires d'une carte de résident ou d'un titre de séjour prévus par les traités ou les accords internationaux et conférant des droits équivalents. Cependant, il y a une ambiguïté sur l'accès des bénéficiaires d...

Je remercie le Président de la République d'avoir demandé à M. Hirsch d'entrer au Gouvernement, et je remercie M. Hirsch d'avoir courageusement accepté. Ce projet de loi généralisant le RSA est un vrai texte de solidarité : je suis très fier de le défendre et je serai très fier de le voter. En politique, il bon aussi d'avoir du courage. Peut-être l'amendement que j'ai déposé est-il satisfait, mais j'aimerais avoir une réponse à la question qu'il soulève. Dans l'idée que je me fais de la République, chacun a à la fois des droits et des devoirs. Une fois que nous l'aurons voté, le RS...

La commission a donné un avis favorable mais votre amendement est satisfait, monsieur Boënnec : dès lors qu'une personne a repris un emploi, qu'elle le perd et qu'elle redevient demandeur d'emploi, elle tombe sous le coup de la loi que nous avons votée cet été. Si elle refuse deux offres d'emploi, elle est radiée des listes de demandeurs d'emploi. Nous avons proposé un amendement à la loi sur le RSA qui ne rend pas facultatif, mais obligatoire dans un certain nombre de cas, la suspension par le président du conseil général du dispositif du RSA. S'il déroge à cette règle, il doit motiver sa décision à titre exceptionnel.

Si lapsus il y a, cela change tout. Néanmoins, les explications de M. le rapporteur nous laissent le sentiment qu'un léger revirement est intervenu par rapport à ce que le haut-commissaire nous expliquait jusqu'à présent. D'après M. le rapporteur, le président du conseil général serait tenu, dans certains cas, de résilier le RSA. Or nous avions compris que, si un demandeur d'emploi bénéficiaire du RSA refusait des offres d'emploi qui ne lui semblaient pas correspondre à son contrat d'insertion, l'ANPE renverrait le dossier pour instruction au conseil général, qui resterait libre d'apprécier la suite à donner. Dans quelle partie du texte est-il indiqué que le conseil général a compétence liée pour prendre la décision de r...

...e vous dire, et tous les amendements me permettront d'étayer mon propos, qu'il y a tout de même une partie de la majorité je dis cela parce que je n'entends pas l'autre partie qui passe son temps à dire l'inverse de ce qui a été précisé par le Président de la République et le haut-commissaire. Selon elle, le RMI, serait finalement synonyme d'assistanat, de catastrophe, d'horreur, alors que le RSA serait paré de toutes les vertus ! C'est un peu plus équilibré que cela ! Avant de donner des leçons, il serait sans doute bien que la majorité, elle aussi, harmonise ses positions. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

...être tout le monde n'avait-il pas aperçu cette conséquence, mais, désormais, la loi s'applique à tous les demandeurs d'emploi, les RMistes comme les jeunes. Dès que quelqu'un franchit le seuil de l'ANPE ou du nouvel opérateur, dès lors qu'il bénéficie du projet personnalisé d'accès à l'emploi, il rentre dans cette logique de l'offre valable d'emploi. Quelqu'un relevant du minimum garanti RMI ou RSA qui n'accepterait pas deux offres valables d'emploi se verrait radié des listes de l'ANPE et, donc, ne toucherait plus le RSA. Cela va plus loin : imaginons une personne qui ne relève pas du minimum garanti, mais qui, en raison d'un contentieux ou autre, n'accepte pas non plus la deuxième offre valable d'emploi. Elle aussi sera radiée. Si nous votons ces amendements ou celui qu'a évoqué M. le ...

La philosophie du RSA n'est pas exactement la même que celle du RMI.

Les alinéas que cet amendement propose d'insérer auraient sans doute été mieux situés après l'alinéa 97 qu'après l'alinéa 94. Il s'agit de préciser les actions d'insertion non professionnelles qui peuvent être proposées aux bénéficiaires du RSA, car il nous semble également important de mettre l'accent sur les processus d'insertion sociale, d'accompagnement social, et non seulement sur la dimension strictement professionnelle. Pour certains, on le sait, l'accession à l'emploi passe par tout un processus de réinsertion sociale, qui suppose une série d'actions très concrètes : lutte contre l'alcool, cures de désintoxication, soins contre ...

Si on veut que le RSA réussisse, qu'il soit crédible et qu'il ait la confiance des Français, il faut impérativement en définir le périmètre. Vous dites, monsieur le haut-commissaire, que l'on est hors de la directive de la Commission européenne. Nous allons donc nous y plier. Mais il me semble indispensable de s'assurer que le bénéficiaire de cette aide est stabilisé sur le territoire. C'est tout ! Nous avons le droi...

L'amendement n° 187 tend à alléger les procédures de gestion du RSA en précisant que c'est « lorsque la situation le nécessite » que le président du conseil général oriente le bénéficiaire du RSA. Ainsi, on tiendra mieux compte de la diversité de ces bénéficiaires, ceux qui ont déjà retrouvé un emploi ayant moins besoin de ladite orientation. C'est donc un assouplissement qui vous est proposé.

...soins de chacun et proposé par un référent unique s'est largement imposée tout au long du Grenelle de l'insertion. Cette mission est surtout déterminante pour la réussite du parcours professionnel et personnel des personnes sans emploi qui cherchent à accéder ou à retourner à un emploi durable. Le projet de loi comprend ce principe du droit à l'accompagnement, désormais indissociable du droit au RSA. Le progrès sera net, pour peu et la réserve est de taille que les moyens affectés à cet accompagnement soient sensiblement renforcés. Or, les choix du Gouvernement ne semblent pas l'indiquer. Pourtant, les départements devront déployer des efforts supplémentaires pour accompagner les anciens bénéficiaires du RMI ou de l'API. De même, l'institution issue de la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC...

Cet amendement a pour objet d'obliger la motivation de la décision prise par le président du conseil général en cas de dérogation à l'application des conditions fixées dans la première phrase du 3° de l'article L. 262-4 ainsi qu'à l'article L. 262-7, c'est-à-dire le fait de ne pouvoir bénéficier du RSA pour un élève, un étudiant ou un stagiaire au sens de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Cet amendement est important parce qu'il clarifie et simplifie les règles de gestion du RSA. C'était une volonté constante de la commission lorsqu'elle a examiné ce texte. Par ailleurs, il satisfait plusieurs amendements de diverses origines visant à ce que les CCAS de nos communes puissent, comme pour le RMI, conserver leur statut d'instructeur de droit commun du RSA. Il n'est pas incompatible avec l'amendement n° 180 puisque la question du rôle des maisons de l'emploi dans l'instruc...