Interventions sur "RSA"

Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, lorsque vous avez conçu le RSA, personne ne pouvait imaginer l'onde de choc économique et sociale qui allait frapper notre pays après la crise financière que nous avons traversée au mois de septembre. La création puis la généralisation du RSA, qui représentent une réforme majeure des politiques sociales, sont d'autant plus opportunes dans un tel contexte. Le RSA doit en effet améliorer la situation des travailleurs pauvres, ga...

... de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, comporte une avancée évidente en matière d'évaluation. Le Sénat a respecté, pour l'essentiel, les apports de l'Assemblée nationale et les a même enrichis. En effet, plusieurs des mesures qu'il a adoptées développent ou reprennent des dispositions non abouties à l'Assemblée. Il a ainsi voté la suppression de la possibilité de réduire le RSA au motif que le bénéficiaire est en établissement d'hébergement, suppression que la commission des affaires sociales avait votée à l'Assemblée, mais qui s'était heurtée à l'article 40 de la Constitution. Le Sénat a également créé un fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, que nous avions appelé de nos voeux et que le Gouvernement a accepté. Il a enfin précisé que les avantages co...

...Voilà la triste réalité à laquelle nous devons faire face. Il était donc urgent d'enrayer ce phénomène insupportable et de prendre acte des évolutions sociales pour repenser notre système d'insertion. Depuis vingt ans, ce système se cristallise autour du revenu minimum d'insertion, qui a révélé son inefficacité en enfermant de nombreux bénéficiaires dans un assistanat prolongé. Le dispositif du RSA parvient à fédérer pragmatisme et solidarité, deux notions qui ont une résonance particulière chez les élus du Nouveau Centre. Solidarité, bien sûr, car il va permettre à ses bénéficiaires de retrouver le chemin de la dignité grâce à un complément de revenu important, mais aussi grâce à un accompagnement et à un suivi personnalisé performant. C'est tout l'intérêt de ce texte : le RSA n'est pas un...

Pragmatisme également, parce que le dispositif est guidé par une parfaite connaissance des insuffisances de notre système d'insertion, et appuyé sur une expérimentation conduite dans trente-deux départements. Le mécanisme du RSA est tout simplement de bon sens : toute progression de ressources tirée de l'exercice d'une activité professionnelle se traduira par une baisse du RSA inférieure au montant de la progression. Désormais, les ressources globales de la famille progresseront à raison des revenus d'activité perçus. Il y a donc une réelle incitation au retour à l'emploi, ce qui n'existait pas avec le RMI, malgré les ré...

...du rôle des Maisons de l'emploi et des PLIE dans l'accompagnement vers l'insertion professionnelle, à la variété introduite dans les contrats d'insertion comme la possibilité pour le bénéficiaire de suspendre son contrat pour accomplir un stage ou une période d'essai chez un autre employeur afin d'optimiser ses chances de retrouver un emploi durable. Je pense, enfin, à l'évaluation de l'impact du RSA sur le recours au temps partiel. Je voudrais également souligner l'importante contribution des parlementaires de la majorité comme de l'opposition qui, au-delà des divergences sur la question du financement, ont su adopter un nombre considérable d'amendements à l'unanimité. La reconnaissance du statut des compagnons d'Emmaüs en est un bel exemple, tout comme la possibilité, pour les personnes en...

Monsieur le président, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites lors des différentes discussions sur le RSA, et sans doute n'est-il pas nécessaire de vous rappeler l'avis extrêmement favorable que j'ai déjà exprimé à l'égard de ce projet. Je ne reviendrai donc pas sur tous les éléments qui ont déjà été largement abordés par mes collègues et les rapporteurs. Je me bornerai à quelques réflexions. Je me félicite d'abord des discussions très positives que nous avons eues en commission mixte paritaire. Un ...

... Au cours de cette période, un secteur a été très sollicité, celui de l'insertion par l'activité économique. On a beaucoup investi notamment dans le secteur associatif. Mais, au fil des années, ce secteur, dont nous avons grandement besoin, a été victime de la multiplicité des dispositifs ainsi que des gels ou augmentations de crédits, ce qui l'a fragilisé. Aujourd'hui, nous en sommes arrivés au RSA, dont vous avez été, monsieur le haut-commissaire, le concepteur. Dans le domaine de l'action sociale et de l'insertion, c'est le projet le plus cohérent et le mieux adapté à notre société. Je rappellerai à ceux qui ont critiqué ce dispositif qu'il a été précédé de huit mois de concertation, à laquelle plusieurs d'entre nous ont participé. Ce « Grenelle de l'insertion » a constitué une initiative...

...s l'entreprise ou dans toute structure qui leur apportera une rémunération. Ce point a fait l'objet de débat. J'espère que, dans le futur, dans le cadre de l'examen du premier rapport sur la situation des jeunes qui sera communiqué à notre assemblée, nous pourrons revenir sur cette question. J'en viens au traitement des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans le monde du travail. Le RSA actuellement expérimenté par les conseils généraux ne concerne que les gens au chômage qui reprennent un emploi. Il s'agit de favoriser le retour à l'emploi en évitant que ceux qui reprennent un travail perçoivent moins que les bénéficiaires d'allocations. Le RSA, tel qu'il résulte de nos travaux, visera tout le monde, les anciens chômeurs et ceux qui sont déjà en activité, dès lors que la rémuné...

La déclaration du Président de la République qui, hier, a laissé entendre qu'il pourrait prendre des initiatives pour accélérer la mise en oeuvre du RSA me donne un grand espoir. Peut-être celle-ci interviendra-t-elle avant le second semestre de 2009. C'est tout le mal que je nous souhaite. Merci encore, monsieur le haut-commissaire, pour cette avancée qui marquera l'histoire du social et de l'insertion en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...stes n'a pas varié dans cet hémicycle, au Sénat ou lors de l'examen en commission mixte paritaire. Il s'articule autour de quatre grandes idées : la solidarité, la cohérence, la volonté et le réalisme. Je ne suis pas surpris que le représentant de l'UMP qui m'a précédé à cette tribune ait considéré que nous ayons débattu trop longtemps, pour reprendre ses termes, de la question du financement du RSA. Elle est essentielle, précisément. Ce n'est pas le contre-feu qui a été allumé avec le plafonnement des niches fiscales qui change quoi que ce soit au problème : vous avez bel et bien choisi d'assurer le financement du RSA en instaurant une taxe de 1,1 % qui n'est pas applicable à tous les contribuables, notamment à ceux bénéficiant du bouclier fiscal. Le président de votre groupe, Jean-Françoi...

qui cautionne l'ensemble des politiques mises en oeuvre. Est-ce vraiment le même ? Je m'interroge. S'agissant du principe de volonté, le RSA n'est pas un emploi. Pour réussir, il a donc besoin de partenariats forts, notamment de celui des entreprises, faute de quoi c'est aux collectivités territoriales qu'il reviendra une fois de plus de faire l'effort. Je comprends mieux d'ailleurs pourquoi vous avez subitement proposé 100 000 nouveaux contrats aidés alors que la tendance était plutôt à leur suppression depuis quelques années. Peut-ê...

Monsieur le haut-commissaire, vous avez écrit à l'ensemble des parlementaires pour les inviter à voter, « au-delà des clivages politiques », en faveur du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, et à « mesurer les progrès rendus possibles par l'adoption de ce texte ». Vous estimez notamment que le RSA « permettra à de nombreux salariés de sortir de la pauvreté ou de ne pas y tomber ». J'ai le regret de vous dire que les députés communistes et républicains, dont je suis, ne pourront malheureusement pas répondre favorablement à cet appel. Nous contestons en effet, sur le fond, votre analyse et vos propositions. La navette parlementaire aura certes permis d'enregistrer quelques avancées : des p...

Les moins employables devront probablement renoncer à tout espoir de sortir un jour de la précarité. N'oubliez pas, monsieur le haut-commissaire, que c'est le Gouvernement auquel vous appartenez qui a inventé, il y a peu, le concept d'offre raisonnable d'emploi. Contrairement à ce dont vous voulez nous convaincre et convaincre les Français, le RSA n'est pas une révolution sociale. Vous prétendez qu'il permettra de réduire la pauvreté, mais rien ne vient appuyer cette affirmation : à court comme à long terme, son effet sera malheureusement négligeable. Rien n'est prévu, en effet, pour les millions de bénéficiaires de minima sociaux qui ne sont et ne seront pas en situation de reprendre un emploi, à commencer par les personnes âgées pauvres ...

...s de nos concitoyens sont victimes de plans de licenciement, à l'heure où des milliers d'autres risquent de perdre leur emploi dans les prochaines semaines et les prochains mois, une telle présentation du chômage est proprement indécente. Dans le contexte actuel de crise financière et de récession économique, vous ne proposez rien d'autre à ces salariés licenciés que de connaître demain, avec le RSA, le même sort que les millions de salariés pauvres, et de vivre, comme eux, d'expédients. Nous refusons catégoriquement le chantage politique qui consiste à nous demander de voter le RSA comme s'il s'agissait d'allouer une aumône à de prétendus assistés. Nous refusons de voter un dispositif doté de seulement 1,5 milliard d'euros, quand le Gouvernement octroie aux banques des centaines de millia...

...nima sociaux, au relèvement du SMIC, à la lutte contre l'emploi précaire, à l'amélioration des conditions de travail, à l'amélioration de l'offre de formation, à l'allocation de moyens décents aux politiques d'insertion, et enfin, dans cette période troublée, à l'interdiction des licenciements qui se profilent, tant dans l'industrie que, par exemple, à France Télévisions. Nous ne voterons pas un RSA qui sert de caution morale à une politique économique qui a conduit directement aux désastres sociaux actuels. Vous prétendez venir en aide aux plus pauvres, mais vous ne contribuez qu'à faire peser sur eux de nouvelles contraintes, de nouvelles sujétions. Or, nous l'avons dit et répété ici même, la pauvreté est l'affaire de tous. Elle implique que le Gouvernement prenne ses responsabilités, qu'...

Nous, députés communistes et républicains, demeurons convaincus que la crise appelle un tout autre effort en direction des plus pauvres que celui que vous consentez avec le RSA : c'est pourquoi, comme nous l'avons fait en première lecture, nous voterons avec fermeté contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

De sa présentation en urgence par le Gouvernement, le 3 septembre dernier, à la discussion, aujourd'hui, du rapport de la commission mixte paritaire c'est-à-dire tout au long de la discussion parlementaire le projet de loi généralisant le RSA aura été fortement marqué, et dépassé, par les événements liés à la crise financière.

Au-delà de son principe, le RSA aurait pu recueillir des suffrages de tous les bancs de notre hémicycle mais à une condition, à une seule condition : il aurait fallu que son financement fût équitable. Comment nos concitoyens pourraient-ils comprendre que les plus fortunés ne soient pas concernés par cet appel à la solidarité nationale ? Comment comprendraient-ils que la nouvelle contribution de 1,1 % ne s'applique pas aux bé...

...rs incontournables du pacte territorial de lutte contre la pauvreté : CCAS, associations et chefs d'entreprise. Dans l'épreuve que traverse notre pays, nous avons besoin j'en suis persuadée de retrouver le sens d'un effort collectif et partagé. J'ai la conviction que, au-delà de nos différences, nous aurions pu nous accorder sur cette exigence, ce qui aurait permis que la loi généralisant le RSA soit adoptée à l'unanimité. Mais, en l'absence d'une réelle solidarité nationale, nous resterons sur le principe d'une abstention. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pourquoi créer le RSA ? Vous avez posé la question, monsieur le haut-commissaire ; et, à plusieurs reprises, vous y avez répondu : à cause de la faillite des politiques menées jusqu'ici, à cause de la faillite du revenu minimum d'insertion.