Interventions sur "grève"

lors de l'examen de l'article 9 de ce projet de loi par le Sénat. Ce dangereux sénateur a ainsi argumenté : « Les petites communes sont strictement incapables d'exercer la compétence d'accueil : il faudrait pour cela que la communauté de communes, qui gère la compétence scolaire, puisse aviser de la grève dans les établissements scolaires chacun des maires de la communauté de communes et que les parents des enfants soient avertis pour que le maire de leur commune de résidence puisse organiser la compétence d'accueil. »

Je poursuis cette succession d'avis flatteurs avec une autre citation. « Les jours de grève, Xavier Bertrand ne demande pas aux maires de conduire les trains. Je ne vois pas pourquoi l'éducation nationale ne pourrait pas s'occuper de prendre en charge les élèves Moi, j'essaie de m'occuper des vrais problèmes, pas des tempêtes dans un verre d'eau. »

...Aucune revendication, qu'elle soit de nature quantitative ou qualitative, n'était désormais audible. On ne retiendra rien du ras-le-bol qui s'est exprimé ce jour-là dans toute la France : seule restait l'annonce de ce fameux service minimum à l'école. De ce point de vue, l'opération a été plus que réussie. Ce jour-là, de manière prémonitoire, Nicolas Sarkozy a vu se réaliser son rêve secret. Une grève importante était organisée dans le pays, à propos d'une institution, l'école, qui concerne tous les Français, et où se joue largement le destin du pays, mais on l'a à peine évoquée au « 20 heures ». Or dans notre société postmoderne et médiatique, la preuve ontologique de 1'existence est justement ce passage au « 20 heures », sur TF1 de préférence. Cette grève n'avait donc plus d'existence. La vo...

On présente ce texte comme un moyen, en cas de grève, de préserver la liberté de ceux qui veulent travailler et l'égalité entre ceux qui sont censés pouvoir le faire et les autres. Lors de votre audition très courte par la commission des lois, vous avez déclaré, monsieur le ministre, que « le projet de loi présenté se justifie en raison de l'inégalité affectant les familles en cas de grève dans l'école primaire ». Il y a là une imposture à plus...

La première imposture apparaît évidente dès l'intitulé du projet de loi. Ni le titre ni l'article 1er, non plus que l'article 2 n'évoquent la grève : il n'est question que de l'absence des enseignants et de la possibilité de les remplacer par des gens qui ne sont pas diplômés de l'enseignement.

...igades de remplaçants sont déjà toutes utilisées sur des postes de titulaires durablement absents. Certaines académies ont même dû faire appel à des enseignants à la retraite ou plus grave à des contractuels non titulaires de diplômes de l'enseignement. Mon collègue Marcel Rogemont, député d'Ille-et-Vilaine, vous en parlerait mieux que moi. La deuxième imposture, c'est de faire croire que la grève est la principale cause de l'absence des enseignants, alors que sur dix-sept jours d'absence en moyenne, il n'y en a que deux pour fait de grève. Ce sont les autres jours qui intéressent les parents d'élèves.

Vous anticipez les nombreux mouvements de grève que va provoquer votre politique.

Je vais maintenant poursuivre la défense de la question préalable. Derrière la posture de l'instauration d'un droit, c'est la défaillance de l'État dans ses devoirs fondamentaux que nous démontrons. Le projet de loi révèle l'ensemble de ces anticipations négatives de l'avenir de l'école. Ce texte nous dit que vous anticipez de nombreux mouvements de grève provoqués par votre politique. Il constate d'ores et déjà l'épuisement du corps des remplaçants du fait des suppressions de postes déjà effectuées. Il plonge, enfin, les familles et les communes dans l'incertitude et dans le risque. Pour le premier texte de la législature qui concerne l'école, il n'est pas anodin que vous touchiez au titre III du livre Ier du code de l'éducation, consacré aux pr...

Or, mes chers collègues socialistes, les faits sont têtus. Deux chiffres sont tout de même très évocateurs de ce besoin. Le nombre de jours de grève dans le premier degré était de 265 000 en 2005, de 296 000 en 2006 et de 88 500 en 2007.

Un sondage, dont a parlé M. le ministre, révèle, par ailleurs, que 78 % de nos concitoyens attendent que la question de l'accueil des enfants dans les écoles en cas de grève soit réglée. Faute d'avoir pu démontrer, et pour cause, cette inutilité, vous avez, madame Mazetier, proféré des accusations totalement hors sujet, s'agissant du droit d'asile, de la refonte des programmes et de la modification des rythmes de travail.

tel qu'il a été modifié par le Sénat et tel qu'il va être amendé par notre assemblée. Peut-être alors nous suivrez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous verrez alors que, contrairement à ce que vous affirmez, l'accueil constitue uniquement un filet de sécurité, une prestation minimale réservée aux cas de grève et aux absences imprévisibles et de courte durée.

Il ne s'agit donc pas que de la grève !

Votre projet reconnaît aux agents de la fonction publique la liberté de cesser leur travail pour marquer leur désaccord avec leur employeur. Il institue des modalités relatives à l'application du droit de grève. Il faut aujourd'hui concilier deux libertés, la liberté de travailler et celle de faire grève. Tout enfant doit pouvoir être accueilli pendant le temps scolaire obligatoire, y compris quand les cours ne peuvent être dispensés. C'est la prise en compte des besoins des enfants, des besoins des parents. Madame Mazetier, vous avez peu parlé des enfants et des familles. Moi, je tiens à vous remercie...

...u'un grand nombre de maires trouvent irréalisable de constituer un vivier de personnes auxquelles il pourra être fait appel en cas de difficulté ou d'absence, quel que soit le motif de l'absence. Il sera très difficile de trouver du personnel recrutable sur-le-champ pour remplacer de façon inopinée des professeurs absents. Ce texte est également critiquable en ce qu'il porte atteinte au droit de grève, l'obligation de préavis telle qu'il l'institue étant incontestablement une limitation de ce droit. De plus, comme l'a souligné un orateur précédent, il renvoie à un décret l'organisation du préavis, alors que le préambule de la Constitution de 1946 prévoit que le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois, et non des décrets, qui le réglementent. C'est un mauvais texte également parce que l...

d'autant plus que le texte ne vise pas seulement la grève, mais tous les motifs d'absence. Ce texte est mauvais aussi en ce qu'il manifeste une certaine désinvolture quant à la qualification de ceux qui seront appelés à intervenir dans les écoles. Il ne pose aucune obligation de compétence, pas même celle qui est sanctionnée par le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, le BAFA. Il suffira de ne jamais avoir été condamné pour des faits de nature ...

Enfin, ce texte n'est pas très utile. Il suffit pour s'en convaincre de lire le rapport, où notre rapporteur rappelle que le nombre de jour de grève par enseignant et par an est de 0,28. Tant d'efforts, tant de discussions, tant de passion pour une absence de 0,28 jour par an et par enseignant, cela semble bien dérisoire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...eur du mois de juillet, comme par hasard, plutôt qu'en avril, en mai, en septembre ou en octobre. C'est qu'il s'agit de masquer les vrais problèmes de l'école, que vous n'avez pas réglés depuis un an que vous êtes aux affaires, quand vous ne les avez pas vous-mêmes créés, notamment en supprimant des postes, comme cela a été dit il y a quelques instants. Et vous essayez de nous faire croire que la grève serait le principal problème de l'école ! Est-il bien sérieux de le prétendre aujourd'hui ?

...gogiques, l'école est bien de ceux-là, et nous venons d'en avoir une démonstration éclatante. Sur ce projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, que n'avons-nous pas entendu ! Le Gouvernement et les parlementaires, dont nous sommes, qui soutiennent ce texte ont été tour à tour accusés de porter atteinte au droit de grève ou de vouloir mettre à bas le système scolaire de notre pays, et le ministre vient même d'être victime d'attaques personnelles. Je voudrais rétablir la vérité, en revenant à la lettre et à l'impartialité des textes. Ce projet de loi, dont je vous félicite, monsieur le ministre, se situe à la confluence de trois préoccupations : assurer l'intérêt de l'enfant, préserver la liberté de sa famille e...

Ce texte, monsieur le ministre, l'UMP l'espérait. Elle le soutient donc avec d'autant plus d'enthousiasme qu'il marque une vraie rupture avec l'attitude si fataliste de vos prédécesseurs. Les Français, et notamment les plus modestes, étaient confrontés depuis des décennies à de véritables galères les jours de grève. À la pagaille dans les transports s'ajoutait pour les Françaises et les Français qui voulaient travailler un parcours du combattant, très coûteux de surcroît.

Rassurez-vous : les Français qui n'ont pas de difficultés financières et qui ont la chance d'avoir une famille parvenaient toujours à se débrouiller, mais ceux qui « trinquaient » à chaque grève, c'étaient toujours les mêmes. Un petit salaire, pas le choix de prendre des RTT, pas de famille pour s'occuper des enfants : voila ceux pour qui cette loi est faite en priorité.