Interventions sur "grève"

...'un accueil périscolaire avec activités dont la réglementation impose des taux d'encadrement précis. Toutes ces modifications sont de nature à apaiser les craintes des enseignants. Voilà les commentaires que je souhaitais mettre en exergue. Le projet de loi reconnaît le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires pendant le temps scolaire, sans porter atteinte au droit de grève et à la libre administration des collectivités territoriales. Au final, nous arriverons à concilier les libertés de chacun et les droits fondamentaux. C'est en tout cas l'enjeu de ce texte que je voterai avec plaisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...rité vous ne faites que vous défausser de votre propre responsabilité de ministre de l'éducation nationale sur les collectivités territoriales, les communes et groupements de communes. D'un côté, cela été dit à plusieurs reprises, vous supprimez massivement des postes d'enseignants, vous mettant ainsi dans l'incapacité d'assurer notamment les remplacements nécessaires : ceux qui sont prévus la grève comme ceux qui le sont moins. De l'autre, vous affirmez un droit d'accueil pour les élèves en chargeant les communes de mettre des personnels dans les classes. La belle affaire que voilà ! De plus, vous utilisez l'argument de la grève pour maquiller cette opération. Nous tendons là vers des sommets de démagogie je le pense et d'autres l'ont dit avant moi ! Toutes celles et ceux, nombreux dan...

... les différents partenaires de l'école. Il n'est pas acceptable que vous fassiez de cet espace à protéger un terrain d'affrontement, par entêtement idéologique reproche dont vous nous accablez à tort. Les maires l'ont bien compris : ils ne vous ont pas suivi lors des deux journées d'expérimentation ratées. Vous persistez en pensant flatter l'opinion. Mais à trop vouloir restreindre le droit de grève, le droit d'expression des salariés, le Gouvernement s'expose sans doute un peu inutilement.

Si, c'est vrai, parce que, face à la grève des personnels de l'éducation nationale, les Français ne sont pas tous logés à la même enseigne. Dans ces cas-là, nous trouvons une France à deux vitesses. Des familles bénéficient d'un dispositif d'accueil dans leur commune, d'autres n'en bénéficient pas. Des familles peuvent payer pour recourir à un mode de garde alternatif, d'autres ne le peuvent pas.

Ce projet de loi est juste pour le personnel enseignant. Il ne s'agit en aucun cas de revenir sur le droit de grève des agents de l'éducation nationale.

Avec ce texte, nous préservons le droit de grève, mais nous tentons d'éviter celle-ci par une négociation préalable. Le droit de grève reste entier pour les enseignants, seuls aptes à transmettre les connaissances et le savoir. Les jours de grève, aucun enseignement ne sera assuré. Il s'agit simplement d'un service d'accueil. Désormais, et pour la première fois, le code de l'éducation crée une obligation de négociation préalable entre l'État e...

...ecteurs que nous pourrons réhabiliter l'oeuvre politique : c'est le cas en l'occurrence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Si la gauche veut défendre un prétendu pré carré de soutiens électoraux, libre à elle. Nous, nous sommes ici pour défendre l'intérêt des familles françaises et de leurs enfants. La gauche préfère faire respecter le droit de grève ; nous préférons faire respecter le droit à l'éducation.

Mais l'école et les besoins des familles ont changé. Lorsqu'une grève frappe l'éducation nationale, l'accueil des enfants pose de sérieux problèmes d'organisation aux parents qui, jusqu'à présent, devaient prendre une journée de congé pour garder les enfants ou se débrouiller comme ils pouvaient. Or, la grève ne doit pas transférer les problèmes d'accueil sur les familles. C'est pourquoi un service minimum d'accueil faisant appel au volontariat des communes en cont...

Des municipalités pragmatiques avaient alors décidé de mettre en place le dispositif, qui n'était pas obligatoire. Ce nouveau service visait à accueillir lors des jours de grève les enfants inscrits dans les écoles primaires publiques. J'ai d'ailleurs eu l'honneur de vous accueillir le 24 janvier dernier, monsieur le ministre, pour que vous puissiez constater la mise en oeuvre du dispositif à Aulnay-sous-Bois : vous avez ainsi rencontré des parents et des enfants qui en étaient satisfaits. Puis, à l'occasion des grèves des 15 et 22 mai, un peu moins de 3 000 communes on...

...ruption du service public de l'enseignement et instaure une véritable culture du dialogue social dans l'enseignement primaire, à l'instar de ce que le Gouvernement a mis en place dans les transports afin de prévenir les conflits. Le dialogue social est par ailleurs promu par le biais d'une procédure de prévention des conflits et l'obligation de déclarer à l'autorité administrative un mouvement de grève quarante-huit heures au plus tard avant le début de celle-ci. Le Sénat a examiné et adopté ce projet de loi le 26 juin dernier en apportant plusieurs précisions importantes au texte initial sur ses modalités d'application, notamment en ce qui concerne la responsabilité administrative transférée à l'État et la question de la compensation financière de l'État. Un seuil de 20 % de grévistes pour dé...

...lution que de ne plus travailler le mercredi matin. J'ai rencontré l'autre jour dans ma circonscription un chef d'entreprise qui me demandait s'il devait désormais fermer certaines de ses activités le mercredi. Quant aux parents concernés, ils travailleront moins et gagneront moins à cause de votre décret. Ces difficultés, les parents y seront confrontés non pas un ou deux jours par an, lors des grèves, mais un jour par semaine ! Voilà ce qu'il en est de l'intérêt des familles et du droit au travail des parents.

...problèmes concrets posés par le texte. Chacun l'a compris, nous ne sommes pas dans un débat sur l'avenir de l'éducation qui prendrait en compte les besoins des enfants et des familles et la situation des communes. Non, nous sommes réunis pour entériner une nouvelle étape de la croisade idéologique de l'UMP contre l'éducation, contre les enseignants, contre le service public et contre le droit de grève. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous passez votre temps à supprimer des postes, et cherchez un texte idéologique pour le cacher. Voilà qui est, une fois de plus, révélateur de votre conception du dialogue social : si vous aviez sincèrement à coeur de respecter les enseignants, vous auriez négocié avec les organisations syndicales. Ces négociations ...

notamment en cas de grève des enseignants, perturbe gravement la vie des parents et peut être source de difficultés économiques, particulièrement pour les familles monoparentales et celles qui sont en situation de précarité.

...fant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique à y être accueilli gratuitement, lorsque son professeur habituel est absent et n'a pu être remplacé. (« À cause de qui ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il s'agit d'un principe général, qui s'applique quelle que soit la raison de l'absence, grève ou autre. L'article 3 instaure ensuite un dispositif d'alarme sociale et de prévention des grèves, qui, s'inspirant de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres (« Cela n'a rien à voir ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), oblige syndicats et administration à négocier et impose aux enseign...

Pourquoi devons-nous examiner ce texte de loi à une heure tardive, en plein coeur du mois de juillet ? Parce que le Président de la République l'a voulu ! Le 15 mai dernier, à l'issue d'une manifestation contre les suppressions de postes dans l'éducation nationale et d'une grève suivie par 65 % des enseignants du premier degré, Nicolas Sarkozy, comme à son habitude, a pris une initiative : il a décidé qu'un texte sur le droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires serait voté avant l'été, sans concertation avec les organisations syndicales ni les élus locaux, qui ont vécu cette décision comme une véritable provocation. La précipitation et l'absence de con...

que désormais, dans ce pays, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit. Je vous pose une question, monsieur Lefebvre : si, comme l'affirme le Président de la République, personne ne s'en aperçoit, pourquoi alors légiférer sur l'accueil des enfants à l'école les jours de grève ? Ce n'est pas cohérent ! Il s'agit en fait d'un énième texte d'affichage, examiné dans l'urgence et destiné à assouvir les fantasmes de la frange la plus conservatri...

La première concerne le rôle des communes et le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. En l'état du texte transmis par le Sénat, les communes n'organiseront le service d'accueil qu'en cas de grève et à condition que le pourcentage de grévistes soit égal ou supérieur à 20 % par école ; cela signifie que l'éducation nationale restera chargée de l'accueil dans tous les autres cas : grève moins importante, mais aussi absence ou empêchement ayant une autre cause, comme une maladie ou une formation. L'appel aux communes nous a paru tout à fait justifié, tant leur implication dans l'enseignement...

... 112, à l'article 8 bis, tendant à ce que l'État accorde sa protection aux maires en cas de mise en cause de leur responsabilité pénale. Une telle disposition compléterait utilement cet article, qui prévoit que la responsabilité administrative de l'État est substituée à celle des communes en cas d'accident. La deuxième série d'amendements de la commission des lois concerne le respect du droit de grève et la réaffirmation de la primauté de la mission d'enseignement. La plupart de nos interlocuteurs ont admis que les restrictions apportées au droit de grève des enseignants n'étaient pas excessives. En effet, le texte ne crée pas un service minimum qui serait imposé aux enseignants par voie de réquisition. On leur demande simplement de déclarer quarante-huit heures à l'avance leur intention de f...

Il s'agit pourtant de l'organisation du temps des élèves, des familles et de la vie sociale. Bref, c'est le grand bazar à l'école primaire et vous êtes, monsieur Darcos, le ministre de la pagaille scolaire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourquoi légiférer alors qu'il y a en moyenne 0,3 jour de grève par an et par enseignant dans le primaire, depuis les années 2000 ? Je vais revenir, avant de conclure, sur certains propos extravagants et caricaturaux que nous avons entendus tout à l'heure sur ce qui se passe réellement dans les écoles les jours de grève. MM. Lellouche et Lefebvre ont parlé de prise d'otage.

Les enseignants prennent le soin de prévenir les parents d'élèves, souvent une semaine à l'avance. Par ailleurs, tous les enseignants ne font pas la grève ; on compte en moyenne 37 % de grévistes. Je sais aussi que les familles qui n'ont pas de solution peuvent compter sur la solidarité entre parents d'élèves cela existe, y compris chez les manifestants et, surtout, que les enseignants non grévistes accueillent les élèves qui peuvent se rendre à l'école. C'est ainsi que cela se passe dans la réalité !