Interventions sur "enseignant"

Comme celui sur le service minimum dans les transports, ce projet de loi était attendu. Effectivement, il s'agit d'une véritable avancée démocratique pour notre pays, qui se situe à la confluence de trois préoccupations majeures : assurer l'intérêt de l'enfant ; préserver la liberté des familles ; garantir le droit de grève des enseignants. Ce texte garantit le droit de grève des enseignants, mais aussi le droit des parents à travailler. Enfin, le groupe Nouveau Centre est satisfait que le Gouvernement ait accepté les amendements d'Yvan Lachaud sur l'application de ces mesures aux enfants scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat d'association les organismes de gestion de l'enseignement catholique assureront l'accueil p...

...s annonçant que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce projet de loi. Mon collègueJean-Jacques Candelier s'exprimant pour le parti communiste et moi-même au nom des Verts, nous avons essayé d'ouvrir le débat sur notre vision de l'éducation nationale et de l'école, différente de celle qui sous-tend votre projet. Alors que vous pensez qu'il faut aller au conflit avec les enseignants

...éclatante , nous pensons qu'il faut au contraire s'appuyer sur eux pour améliorer le service public de l'éducation nationale. Pour notre part, nous sommes attachés à ces mots : service public de l'éducation nationale. Il ne s'agit pas seulement de bricoler des services minimums d'accueil, mais de faire le maximum pour le service public de l'éducation nationale. Vous pensez qu'il faut défier les enseignants. Dans le fond, monsieur le ministre, je crois que ce n'est pas votre souhait. Quand vous êtes arrivé à ce poste, vous aviez un peu de crédit aux yeux des syndicats d'enseignants. Cependant, vous agissez sur commande du Président de la République qui, s'exprimant un jour de grève, a décrété qu'il fallait lancer ce projet de loi de toute urgence. Vous agissez sans doute aussi sous la pression des ...

Nous pensons au contraire qu'il faut faire confiance aux enseignants pour améliorer l'école, et qu'il faut même les soutenir. Nous n'avons pas peur d'affirmer qu'il ne s'agit pas de les défier ou de se méfier d'eux, mais de les soutenir dans la tâche qu'ils ont à accomplir auprès de nos enfants. C'est une tâche difficile. Nous pourrions au moins être d'accord sur ce point, monsieur Goasguen, vous qui vous êtes autoproclamé grand connaisseur de l'éducation nationa...

nous déniant le droit de nous exprimer à ce sujet. Les enseignants doivent être soutenus ! Une fois de plus, vous privilégiez le passage en force, la démarche autoritaire qui caractérise si souvent vos prétendues réformes depuis un an. Nous préférons le dialogue et la négociation. Une fois de plus, ce projet n'a été ni négocié ni discuté avec les syndicats d'enseignants ou les associations de parents d'élèves, que vous auriez voulu opposer mais qui ont fait bl...

...pression que vous avez employée tout à l'heure était tout à fait révélatrice de l'élégance et du comportement qui vous caractérisent, vous qui avez été à l'oeuvre pendant tous ces débats ainsi que votre majorité. Malheureusement, nous n'avons été rassurés sur aucune des inquiétudes que nous avions exprimées : ni sur l'abaissement du droit à l'éducation prévu à l'article 2, ni sur le fait que les enseignants seraient effectivement remplacés par des enseignants en cas d'absence, même imprévisible mais de durée un peu longue. Nous n'avons obtenu aucune précision sur ce que vous entendiez par des absences de courte durée. Nous n'avons pas été rassurés par le fait que vous n'ayez pas jugé utile de définir les compétences des personnes qui s'occuperont de nos enfants des enfants de trois, cinq, huit, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, ce projet de loi est d'abord démagogique, parce qu'inapplicable dans la plupart des situations pour la majorité des communes à qui il s'adresse. Celles-ci ne seront pas en mesure de mettre en oeuvre ce texte, et vous le savez. Ensuite, il est idéologique, parce qu'il oppose les parents aux enseignants, les enseignants aux fonctionnaires territoriaux, en opérant à visage découvert pour dire que les dépenses compensées des collectivités locales seront précomptées sur les retenues des salaires des grévistes. Enfin, il est dangereux pour les élus qui auront la charge de l'appliquer. Ces derniers ne disposant pas des moyens nécessaires à cet effet risquent de voir leur responsabilité pénale mise ...

à moins que vous ne vouliez justifier la fermeture des écoles rurales, dont le mouvement est enclenché ! L'article 5 précise que l'autorité administrative informera, par école, chaque maire du nombre d'enseignants se déclarant grévistes dès qu'elle aura connaissance des déclarations individuelles des enseignants. Il sera nécessaire pour le maire d'avoir une information distincte entre école maternelle et école primaire, le taux d'encadrement ne pouvant être le même. Il n'est pas évident non plus que l'on puisse faire appel au même type de personnes pour garder des élèves de cours préparatoire ou de cours...

sans organiser une quelconque concertation préalable avec les représentants des maires ou des enseignants. J'appelle cela de la provocation.

Vous préférez cultiver les antagonismes en divisant les Français, en présentant le droit de grève comme une menace pour le droit de travailler. Les parents d'élèves seraient donc les victimes des méchants enseignants grévistes.

Il y aurait d'un côté les bons travailleurs et, de l'autre, les enseignants.

...s, auxquels s'ajoutent quatre suppressions de postes dans le réseau d'aide aux élèves en difficulté. N'aviez-vous pas dit que l'on devait aider les élèves en difficulté ? Dans ma circonscription, en zone d'éducation prioritaire et en zone montagne, le tribunal administratif vous le savez peut-être, monsieur le ministre vient de condamner l'État à suspendre la décision de supprimer un poste d'enseignant en classe maternelle. L'inspecteur d'académie n'avait pas pris en compte les enfants de deux ans. Pour ma part, je vois au moins trois raisons de refuser ce texte en l'état. La première, c'est que le Gouvernement se défausse, une fois de plus, sur les collectivités territoriales pour organiser un service public d'accueil des élèves. Pour les députés radicaux de gauche, il appartient à l'État d'a...

... sens et la loi leur conférant une force contraignante, l'article 2 précise que le .service d'accueil serait mis en place quand l'enseignement ne pourrait être dispensé, c'est-à-dire pour quelque raison que ce soit. Si nous refusons qu'un système d'accueil soit mis en place lors des mouvements de grève, nous refusons encore plus qu'un tel service soit instauré en lieu et place du remplacement des enseignants absents. Par ailleurs, on ne peut nier que la mise en place du droit d'accueil posera de réelles difficultés aux maires, notamment dans les communes rurales qui disposent de peu de personnels. L'Association des maires de France, pourtant présidée par un élu UMP,

...mptent une école. L'Association des maires ruraux de France ne s'y est pas trompée puisque, dans un communiqué, elle estime que votre demande, monsieur le ministre, est « tout simplement inapplicable dans leurs communes ». Pour conclure, j'aborderai l'aspect le plus contestable du projet de loi. II n'aura échappé à personne que ce texte durcit les conditions d'exercice de la grève des personnels enseignants du premier degré.

Je félicite les rapporteurs pour leur travail et remercie celui de la commission des lois saisie au fond d'avoir précisé que le service d'accueil ne s'appliquera qu'en cas de grève des enseignants ou en cas d'absence fortuite et imprévisible ; dans les autres cas le remplacement restera la règle. Les changements qu'implique ce projet de loi désarçonnent un peu les enseignants, les parents d'élèves et les élus locaux, comme c'est souvent le cas dans des situations inédites dont les applications pratiques restent à peaufiner. Pour les enseignants, quel est le problème à se déclarer grévis...

...onnue à chaque salarié de cesser provisoirement son activité et la liberté de continuer à travailler. C'est chose faite, monsieur le ministre, grâce à un dispositif, fort bien présenté par notre rapporteur, qui associe un droit d'accueil clairement affirmé pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires lors des grèves importantes, un préavis de quarante-huit heures minimum de la part des enseignants et, grâce à un article 3 particulièrement intéressant, tout un mécanisme de prévention des conflits par une négociation durant huit jours, conçue de manière équilibrée, qui sera, espérons-le, efficace. Les communes, quant à elles, sont tenues d'effectuer cet accueil c'est une compétence d'attribution dès lors que 10 % des enseignants ont l'intention de faire grève. C'est indiscutablement u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce texte se veut la traduction législative des déclarations à dessein provocatrices du Président de la République qui avait annoncé, le soir même d'une grève des enseignants, la généralisation d'un dispositif expérimenté, de façon peu convaincante, dans certaines communes seulement.

Au lieu de répondre aux légitimes inquiétudes des enseignants sur le devenir du service public de l'éducation nationale, au lieu de répondre aux craintes suscitées chez les personnels comme chez les parents d'élèves par la suppression de 11 000 postes d'enseignants en 2008, le chef de l'État a, une nouvelle fois, préféré donner dans la démagogie. Fidèle à ses méthodes, il tente de couper court au mécontentement en tentant de créer un conflit entre les ense...

Ce faisant, il n'hésite pas à entretenir le cliché selon lequel les enseignants seraient sans arrêt en grève et prendraient les parents d'élèves en otage.

Posons plutôt les vraies questions, celles auxquelles ce texte ne répond pas. Traitons de la continuité et de la qualité du service public de l'éducation. Mais rétablissons d'abord certaines vérités. Il faut relativiser le nombre de journées de grève des enseignants qui, loin de vouloir prendre les parents en otage, font au contraire tout pour que ces derniers puissent s'organiser et trouver des solutions en les prévenant suffisamment à l'avance. Ne nous leurrons pas, les parents d'élèves sont bien plus préoccupés par le non-remplacement des professeurs absents pour causes diverses, souvent remplacés tardivement, que gênés par les grèves des enseignants.