Interventions sur "élève"

Au niveau des principes, ce droit de grève a valeur constitutionnelle tout comme la continuité du service public, certes. Cependant, il ne faut pas tout mettre sur le même plan. La mission de l'école ne se résume pas à l'accueil des élèves, mais consiste à dispenser des enseignements. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) De ce fait, contrairement à ce qui est dit sur un ton pavoisant, ce projet ne réconcilie aucunement les deux. Au niveau juridique, le droit de grève est reconnu par le préambule de la Constitution de 1946, repris par celle de 1958. Selon la Constitution, « le droit de grè...

... de l'organisation du service d'accueil se limitent à la rémunération des personnes chargées de l'accueil. Or dans les faits, bien sûr, il n'en est rien. Il existe des frais de mise en oeuvre. La compensation intégrale des charges des communes par l'État, principe pourtant constitutionnel, n'aura donc pas lieu. Et ce n'est pas en inscrivant que la compensation financière sera fonction du nombre d'élèves accueillis que l'arbitraire d'un décret ultérieur quant au montant est écarté : le garde-fou est très largement insuffisant.

...sont drastiques. Pour les moins de six ans, il faut un animateur pour huit enfants en centre de loisirs sans hébergement ceux d'entre nous qui sont maires doivent le savoir et un pour dix en période périscolaire. Pour les six ans et plus, il en faut un pour douze en centre de loisirs et un pour quatorze en période périscolaire. Ici, rien n'est prévu ! De même, s'agissant de l'encadrement des élèves accueillis, pourquoi ne pas avoir prévu la détention du BAFA, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ? C'est pourtant la règle posée pour l'encadrement dans les centres de loisirs et lors des activités périscolaires. Ajoutez à cela que les lieux utilisés ne seront pas obligatoirement ceux de l'école, et alors la confusion est totale ! Pour la sieste des petits, un préau fera-t-il l'affai...

...que française de par les déclarations hallucinantes de Ségolène Royal ! Le mois de novembre, chers collègues socialistes, s'annonce d'ores et déjà comme le nouveau succès tragi-comique de l'année. Revenons à des choses plus sérieuses et plus concrètes. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Avec le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire, il n'est pas question de revenir sur le droit de grève cela a été souligné à plusieurs reprises mais de rappeler, en légiférant de manière ferme, que si la grève est un droit, le droit au travail l'est également et se doit d'être respecté. Ce texte s'inscrit dans le cadre du pacte présidentiel conclu entre Nicolas Sa...

Il concerne plus de cinq millions d'élèves et leurs familles, et 23 000 communes ont au moins une école sur leur territoire. Des centaines de milliers de fonctionnaires territoriaux et 330 000 enseignants du premier degré sont particulièrement visés. Je vous le redis donc, la précipitation n'est pas une bonne méthode de gouvernement. Plus que jamais, il faudrait au contraire réunir les conditions pour qu'une véritable école républicaine...

...licitaire que votre gouvernement s'est payée à grands frais laisse entendre. Surtout, les députés communistes et républicains entendent dénoncer la confusion qui entoure les objectifs du texte. De manière très grave, l'article met sur le même plan le droit à l'éducation et le droit à l'accueil en permettant que ce dernier s'applique pour toute absence ou empêchement de l'enseignant habituel de l'élève. Vos arguments oscillent habilement entre l'obligation de l'État de garantir la continuité des enseignements lors de l'absence ou en cas d'empêchement d'un enseignant, et la mise en place démagogique d'un service d'accueil qui s'apparente de fait à une garderie de faible qualité, assurée par des encadrants dont n'est exigée aucune qualification. La stigmatisation des enseignants grévistes, en p...

Votre texte prévoit une compensation fixée par décret mais jamais le remboursement intégral des frais subis par les collectivités. Pour les personnes habilitées, rien n'est précisé, alors que, pour les déplacements scolaires, on demande aux accompagnateurs de faire un stage. C'est le cas dans ma commune pour ceux qui accompagnent les élèves à la piscine par exemple. Vous dites simplement que cette liste devra être établie en bonne intelligence par les maires. J'ai confiance en l'intelligence des maires, mais j'ai surtout confiance dans le rôle protecteur de la loi. L'organisation des négociations est renvoyée à un décret, mais qu'en est-il de cette obligation de négocier lorsqu'il s'agit de grèves sur des thèmes nationaux je vou...

les parents d'élèves se plaindre de ne savoir que faire de leurs enfants, et, pour ceux qui n'ont pas d'assistante à domicile, de ne pas pouvoir se rendre à leur travail ?

...responsabilités. M. Xavier Darcos a évoqué l'organisation qu'il souhaite mettre en place pour cela. En bref, ce texte respecte parfaitement la Constitution vous n'avez apporté aucun élément démontrant le contraire. Il ne porte pas non plus atteinte à la libre administration des communes, puisque seul le maire, avec le conseil municipal, décide de l'ouverture des classes et établit la liste des élèves soumis à l'obligation scolaire. Sur ce point, les deux rapporteurs et le ministre ont apporté les garanties nécessaires. Enfin, il met en oeuvre les principes de notre République : la liberté, l'égalité, et naturellement la fraternité.

si toutefois nous en avions besoin : le périmètre de l'école ses acteurs sont mentionnés, eux aussi, dans le code de l'éducation , c'est-à-dire la communauté scolaire, la communauté éducative, comprend les enseignants, les élèves, les parents d'élèves et les collectivités locales partenaires.

Aucun d'entre nous n'a contesté aux collectivités locales leur rôle de partenaire de la communauté scolaire. Les maires élus dans nos rangs ont, au contraire, expliqué qu'ils essayaient de faire au mieux dans l'intérêt des élèves et des familles. C'est pourquoi, quand on voit arriver un droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires publiques alors que cette disposition figure déjà en toutes lettres dans le code, on s'interroge. Par ailleurs, la possibilité d'accueil des enfants avant trois ans, ouverte par ce même code, est absolument proscrite à Paris.

Voilà les principes qui guident l'école républicaine, comme ils guident les députés du groupe UMP qui, pour toutes ces raisons, rejetteront l'exception d'irrecevabilité que vous nous avez présentée, cher collègue Candelier, plus comme un spectacle qui aurait fait rire les élèves que comme un moment sérieux du débat parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Après l'élève, le maître !

...us allons le répéter parce que c'est le fond du problème : vous mettez sur le même plan, par conséquent vous rendez substituables comment le dire autrement ? deux droits : le droit à l'éducation, qui est en réalité le seul véritable droit, et le droit à l'accueil, dont je regrette de devoir dire qu'il ne s'agit pas d'un droit fondamental. L'école n'est pas faite uniquement pour accueillir les élèves : elle est là d'abord pour éduquer. Voilà la grande différence entre nous. D'ailleurs le texte de l'article 2, même amendé par la proposition du rapporteur de la commission des lois car il faudra préciser ce que signifient les termes « absences imprévisibles » ainsi que celui de l'article 4 confirment qu'il s'agit bien de rendre possible la substitution d'un droit à l'accueil au droit à l'é...

...d'hui vous nous proposez un droit à l'éducation a minima, qui va, petit à petit, de glissade en glissade, être repoussé à la marge du périscolaire, comme l'a dit M. Goasaguen, alors même que l'éducation est, par essence, le service public et la continuité du service public. Vous savez d'ailleurs, chers collègues, que des tribunaux administratifs ont condamné l'État à payer des cours privés à des élèves du second degré parce que certains cours n'étaient pas assurés par l'administration. C'est ce qui risque de se produire dans le premier degré, et vous avez, d'une certaine manière, raison de prendre les devants pour parer à ce risque d'être à nouveau condamnés. En effet, la suppression progressive des postes de fonctionnaire touchera, tôt ou tard, le premier degré, où l'absence durable d'un prof...

Derrière ce texte, il y a la provocation récente du Président de la République : votre seule ambition est de faire en sorte que les mouvements sociaux passent inaperçus pour briser toute solidarité entre ceux qui ont vocation à mener combat commun contre les mauvaises politiques, en l'occurrence les parents d'élèves et les enseignants. Vous avez parlé de dialogue social, monsieur le ministre. Il faut vous reconnaître un certain talent pour rétablir des usages en vogue au temps de Mme de Sévigné ou de Mme Tallien : vous recevez, on cause, mais cela n'a aucune conséquence ! (Sourires.)

J'espère, monsieur Geoffroy, que vous mesurez la gravité de vos propos. Vous savez bien, monsieur le ministre, que mes collègues du primaire acceptent de consacrer bénévolement des centaines d'heures chaque année à assurer à leurs élèves des sorties culturelles, sportives ou citoyennes en dehors du temps scolaire. Ceux-là travaillent plus sans gagner plus. S'ils le font, c'est parce qu'ils croient en leur métier, car rien ne les y oblige. Quand je leur rapporterai qu'on les accuse dans l'hémicycle d'être réactionnaires, je peux vous dire qu'ils vont vraiment apprécier !

alors qu'il ouvre la possibilité à n'importe qui, sans préparation à l'encadrement de jeunes enfants ou de pré-adolescents en nombre, de les garder dans leurs écoles pendant des journées entières ? Sans être nécessairement inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, des adultes, quand bien même seraient-ils parents d'élèves, peuvent se livrer à des violences, perdre leur calme, administrer une gifle ou une fessée

de manière à assurer aussi aux familles une garantie à laquelle elles ont droit, en l'occurrence dans le domaine de l'école. Un certain nombre de propositions de lois sont sorties de ce rapport et, aujourd'hui, monsieur le ministre, vous nous permettez d'avancer encore dans cette démarche d'accompagnement des familles et des élèves dans le cadre de ce service public à la française qui nous est cher. En effet, ce projet de loi me paraît bon, juste et équitable. Vous avez évoqué le dialogue social et pris en compte la nécessité pour l'État d'assumer ses responsabilités en matière financière, mais aussi en matière de responsabilité. Cette loi était nécessaire, d'abord parce qu'on ne touche pas n'importe comment au droit de ...

Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa de l'article 1er du projet de loi, qui place l'accueil au même rang que l'obligation et la gratuité scolaires. Cette question, qui a déjà été abordée, me donne l'occasion d'évoquer celle de l'obligation scolaire en situation d'accueil, qui nous a été posée par les associations de parents d'élèves. En effet, si des parents n'envoient pas leurs enfants à l'école, ils sont passibles de sanctions lourdes. Que se passera-t-il si des parents refusent d'envoyer leur enfant à l'école parce que l'accueil y est assuré dans les conditions baroques que vous avez évoquées tout à l'heure, par des personnes qui ne sont pas diplômées et avec un taux d'encadrement aléatoire, même s'il s'agit de parents d...