Interventions sur "élève"

Ainsi, pour la gauche, toutes les familles ne doivent pas bénéficier du même service public ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le dispositif expérimental en vue de l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires remporte l'adhésion de 80 % des Français mais, pour la gauche, selon François Hollande, ce n'est « qu'une manoeuvre politique et une épreuve de force inutile et blessante ». Les familles qui n'ont pas de solution pour faire garder leurs enfants ont apprécié !

La réalité vécue au quotidien par nos concitoyens, mes chers collègues, est tout autre ! C'est précisément pour améliorer leur vie quotidienne que ce projet de loi a été conçu. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'article 2 est très clair : il expose l'essentiel de l'esprit du texte, à savoir que la loi prévoit désormais l'accueil gratuit des élèves des écoles maternelles et primaires en cas de vacance d'un enseignant. Il répond en cela au besoin des familles de trouver un mode de garde pour leur enfant. Jusqu'à présent, les familles devaient s'organiser, par exemple en posant des jours de congé. Lorsque ces absences se répètent, cela pose des problèmes d'organisation à ces familles et engendre parfois des risques de perte d'emploi ! Certai...

L'article 2 énonce le principe de ce texte et en confirme l'esprit : désormais, tout élève scolarisé dans une école maternelle ou primaire publique est accueilli dans l'établissement en cas d'empêchement ou d'absence du professeur habituel et s'il est impossible de le remplacer. Ce dispositif clair, que je souhaite voir étendu aux établissements publics sous contrat, sera utile pour nos concitoyens puisqu'il instaure un véritable service public d'accueil à l'école, préserve le principe...

Vous avez tort de dire cela ! Votre attitude est presque contraire à l'esprit et à la tradition de l'éducation nationale. Pouvez-vous imaginer un seul instant que les instituteurs de l'école de Jules Ferry, au début du XXe siècle, au temps de la querelle entre l'Église et l'État, aient pu fermer leur école au risque de voir leurs élèves rejoindre Don Camillo ! D'ailleurs, l'un de nos collègues communistes me rappelle Peppone (Rires.)

...t populaire.) L'article 2, en réalité, ne vise pas à instaurer un droit d'accueil en cas de grève mais en cas d'absence ou d'empêchement du professeur. Cela n'a rigoureusement rien à voir ! Pourtant, vous insistez depuis hier sur les absences en cas de grève qui ne représentent, je le répète, qu'une part très marginale des absences de professeurs au cours de l'année scolaire : tous les parents d'élèves pourraient le confirmer. J'ai moi-même un fils en classe de première : il est resté trois mois sans professeur de français ! Le proviseur a téléphoné, puis écrit au rectorat avant de se déplacer : on lui a répondu qu'il n'y avait pas de remplaçant !

...l'an prochain dont la majorité portera justement sur ces pôles de remplacement ? M. le ministre nous assure de sa bonne foi et soutient que l'article 2 est très clair. Il l'est, c'est certain ! Il comporte deux phrases : la première ne suscite pas de polémique ; quant à la seconde, elle est parfaitement limpide : « Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés, il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil ». Il n'est nullement fait mention, dans ce qui sera la loi, d'une absence due à la grève ! Soyez honnête, monsieur le ministre

Je sais, mais mettez vos propos en adéquation avec votre volonté réelle et avouez que vous avez oublié de le mentionner. Il suffirait d'ajouter, après les mots : « par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève », les mots : « lors d'un mouvement de grève ». Le débat changerait totalement de nature, puisqu'il porterait alors sur l'organisation de l'accueil et la défense du droit de grève !

Monsieur le ministre, on nous dit que 15 % des élèves entrant en sixième ne savent pas lire : cela ne signifie pas qu'ils ne savent pas oraliser. Si vous leur demandez de lire l'article 2, ils le feront à voix haute, mais sans en comprendre le sens. Les 85 % restants savent lire, c'est-à-dire qu'ils le déclameront tout en le comprenant. Et ils comprendront qu'il ne s'agit pas des 0,37 jour de grève par an et par élève, mais des jours d'absence des ...

Patrick Roy vient de démontrer ce que nous disons depuis hier à juste titre : ce projet de loi substitue à l'enseignement et à l'éducation un service d'accueil. L'article 2 traite d'un autre sujet que celui du service d'accueil organisé par les communes en cas de grève. Il concerne le cas où les enseignants ne sont pas remplacés et où les élèves « bénéficient » d'un simple accueil à l'école. Au Sénat, on vous a interrogé, monsieur le ministre, sur ce qui se passerait dans ce cas ; vous avez répondu que les élèves du professeur absent seraient répartis dans les autres classes. Est-il bon d'augmenter les effectifs et d'entasser les élèves ? Tous subiront un préjudice, ceux dont le professeur est absent comme ceux dont le professeur est pr...

c'est-à-dire qu'il organise non pas l'enseignement car ce n'est pas le rôle du maire mais l'accueil des enfants. Ainsi, le maire devra organiser, sur les deniers de la commune, l'accueil et non plus l'éducation, parce que le professeur habituel de l'élève n'aura pas pu être remplacé et que les enseignements n'auront pu être délivrés. Voilà la situation à laquelle va nous conduire cet article, avec deux conséquences graves. La première concerne le maire qui, face aux familles, sera obligé d'organiser l'accueil, je le répète, sur les deniers de la commune nous reviendrons tout à l'heure sur la question des compensations, qui constitue l'un des poi...

...lace sur le même plan que l'obligation scolaire et la gratuité scolaire le droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. Cela montre qu'il ne s'agit pas seulement de la situation exceptionnelle que représentent une grève ou l'absence ou l'empêchement momentané d'un enseignant. Que se passe-t-il aujourd'hui dans les écoles ? Actuellement, quand un enseignant se déclare malade, ses élèves sont répartis dans d'autres classes pendant un ou deux jours.

...ne petite indication, mais il n'a pas dit ce qu'il entendait par là. Les premiers jours, les absences imprévisibles sont parfaitement gérées par l'éducation nationale. Mais au-delà, que se passera-t-il ? Si l'absence de l'enseignant dure jusqu'à quatorze jours limite en deçà de laquelle les normes de la jeunesse et des sports en matière de taux d'encadrement n'ont pas lieu de s'appliquer , ses élèves seront-ils répartis dans d'autres classes pendant tout ce temps ? Dans ce cas, ces classes seraient perturbées, tandis que les élèves transférés seraient privés d'enseignement pendant quatorze jours ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...u le droit pour les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire à être accueillis dès trois ans. Aujourd'hui, nous créons un nouveau droit, ou plutôt nous apportons un fondement législatif à un droit existant. En effet, deux décrets de 1981 et 1989 imposent aux directeurs et directrices d'écoles maternelles et primaires de prendre toute mesure utile pour garantir l'accueil des élèves. Nous donnons donc un fondement législatif à des dispositions qui n'en avaient pas, et c'est en quoi cette loi est essentielle.

L'État va assumer ses responsabilités. Il assurera une prestation minimale d'accueil des élèves en cas d'absence imprévisible, mais il devra bien entendu procéder au remplacement des enseignants absents. Nous sommes attachés à ce principe, et c'est pourquoi, monsieur le ministre, vous avez pris l'engagement de mettre en place une agence nationale chargée de gérer les remplacements de façon plus efficace. Trop souvent, en effet, les services de l'éducation nationale ne répondent pas assez v...

L'idée de permettre à l'État, pour son propre compte, et aux collectivités en relation avec lui, d'assurer l'accueil des élèves les jours où il est impossible de faire autrement, répond à une profonde aspiration des familles. Et nos collègues savent que s'y opposer ne leur vaudrait pas que des remerciements.

En proposant cet amendement de suppression, les députés communistes et républicains veulent réaffirmer le rôle fondamental de l'école. J'ai bien analysé l'article 2 et considère, comme mes amis socialistes, qu'il ne s'agit absolument pas de l'accueil des élèves, mais d'une perversion des missions du service public de l'enseignement. Nous voulons également attirer l'attention sur le fait que l'écriture de l'article 2 pose un sérieux problème. Il est ainsi prévu que « l'absence ou l'empêchement » du professeur habituel suffit à provoquer le droit d'accueil. Nous dépassons donc là très largement le seul cas de la grève. La procédure d'accueil sera enclen...

... partir du moment où un événement ne passe pas à la télévision, il n'existe pas. On peut ainsi opérer des changements sans négociation, sans discussion, en les imposant autoritairement. Vous vous placez dans une logique de conflits répétés et durables dans l'éducation nationale, vous ne souhaitez pas que s'instaure un dialogue social, vous ne voulez pas négocier avec les associations de parents d'élèves et les syndicats d'enseignants. Sinon vous n'auriez pas besoin de cet article ! Le second problème qui se pose est celui de sa rédaction. Votre hypocrisie est telle que vous ne précisez pas que le service d'accueil sera organisé en cas de grève. Il n'est fait état que d'absence ou d'empêchement de l'enseignant. Il serait plus clair d'envisager le cas de grève, précisé à l'article 4, comme vient...

Je vais vous dire ce que je pense, tout comme de nombreux enseignants et parents d'élèves : vous voulez, avec cet article 2, être en mesure de faire face aux absences que vous prévoyez, pour maladie ou parce que des professeurs en auront « ras-le-bol » de leurs conditions de travail, des heures supplémentaires et des sureffectifs ! C'est ce qui se passe dans les entreprises privées et il en ira ainsi demain dans l'éducation avec votre politique ! On pourra alors demander aux collecti...

...y vient de nous démontrer qu'il n'en est rien. Si vous étiez de bonne foi et si vous mesuriez à quel point l'article 2 peut être sujet à polémique, vous accepteriez de le supprimer. Nous reviendrions ainsi au principe auquel vous essayez de nous faire croire : pourvoir uniquement à l'accueil les jours de grève. Je rappelle que l'absence de professeurs pour grève est de 0,37 journée par an et par élève, c'est donc extrêmement à la marge. Les parents manifestent et s'inquiètent non parce qu'un professeur est absent quelques heures, un jour ou deux, mais parce qu'il l'est pour plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Je vous ai cité, monsieur le ministre, des exemples de professeurs non remplacés pendant des mois, et ce malgré les efforts des proviseurs ou des principaux !

Dans toutes les écoles que j'ai pu connaître sauf exception l'enseignant travaille toujours avec les parents. Un élève, pour réussir, doit bénéficier du partenariat le plus soudé possible entre l'école et les familles. Pour ce qui me concerne, à chaque fois que je me suis mis en grève, j'ai prévenu les familles. Que se passait-il alors ? Une partie des élèves ne se rendait pas en classe, les autres étaient accueillis par deux collègues