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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Article 7
Documents législatifs
Projet de loi N° 1577
Lettre N° 2329 rectificative
Avis N° 2346 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 2389 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (87 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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