Interventions sur "ve"

Dès que le Président de la République a fait connaître ses intentions, un flot d'émotion s'est exprimé sur un seul sujet : l'intervention du Président de la République devant l'Assemblée nationale et le Sénat, à croire que c'est le seul objet de cette révision constitutionnelle, alors qu'il ne s'agit que d'une mesure anecdotique, qui a d'ailleurs été traitée en commission. J'espère qu'elle sera votée dans cet hémicycle et, plus tard, par le Congrès. M. Montebourg nous invite à voter sa question préalable prétendant qu'il n'y ...

La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Monsieur le président, avant de vous expliquer les raisons pour lesquelles le groupe UMP votera contre cette question préalable, je veux poser trois questions à ses auteurs.

Tout d'abord, pourquoi avez-vous présenté cette question préalable, alors que vous dites vous-même vouloir engager le débat ? Depuis plusieurs mois déjà, la commission Balladur, qui comprend un membre de votre groupe, M. Jack Lang

Faut-il circuler car il n'y a rien à voir, et refuser ainsi cette chance historique qui nous est offerte aujourd'hui de rééquilibrer les pouvoirs entre le Parlement et le Gouvernement ? Deuxième question, monsieur Montebourg : voulez-vous vraiment tous ces pouvoirs que le Gouvernement se propose de nous confier ? (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je les rappelle rapidement : la moitié de l'ordre du jour des assemblées laissée à leur initiative, le contrôle et l'évaluation des lois, le pouvoir de veto qui fait l'objet d'un amendement adopté par la commission des lois , l'absence de cumul entre les fonctions de membre du Gouvernement et de président d'une collectivité sur laquelle je passe rapidement, car cela provoquerait un autre débat et le référendum d'initiative populaire, auquel vous tenez tant. Telles sont les nombreuses av...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 377 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 134 Contre 242 La question préalable est rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)