Interventions sur "ve"

Il en avait le temps ! Trop pressé, il ne l'a pas fait, et il nous demande aujourd'hui de nous prononcer sur des textes en devenir, sur des textes qui n'existent pas encore et ont pourtant des conséquences très graves.

Ou plutôt je ne sais que trop ce qu'il faut en penser, dès lors que la droite a, ce matin, refusé toutes nos propositions sur la réforme du mode de scrutin du Sénat (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), montrant que, en réalité, elle n'a pas l'intention de changer quoi que ce soit au mode d'élection de cette chambre étrange que Lionel Jospin qualifiait avec raison d'« anomalie démocratique » , car privée pour l'éternité de l'alternance. Tant que nous n'aurons pas vu de modifications effectives, ou au moins leur ébauche, nous serons bien en peine d'évaluer à sa juste mesure la valeu...

Je veux parler de cette disposition scandaleuse, selon laquelle un référendum serait obligatoire sur un seul sujet : l'élargissement de l'Union européenne.

On viserait ainsi, sans le dire, un seul pays : la Turquie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aujourd'hui, la commission propose de le stigmatiser ouvertement avec le recours au référendum pour l'adhésion de tout pays représentant plus de 5 % de la population européenne. Je le dis comme je le pense, il s'agit d'une disposition scandaleuse, bien pire encore que ce que prévoit déjà la Constitution, et elle va générer une situation de crise avec ce grand pays. Il aurait donc...

Nous avons indiqué d'emblée que nous jugerions les propositions du Gouvernement sur pièces avant de nous prononcer sur ce texte et que nous prendrions nos responsabilités en tenant compte de l'intérêt général, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous avons ainsi présenté des amendements qui ne visent pas à faire de l'obstruction, mais dont l'objet est d'améliorer le texte. Contrairement à ce que je lis ici ou là, nos demandes ne sont pas des surenchères stériles, mai...

Il y a quelques instants, M. Montebourg vous appelait à un compromis démocratique historique : il est encore temps d'y parvenir, si chacun se mobilise. Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, monsieur le président, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous, monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas déçus : nous n'attendions rien, et c'est ce que nous avons ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le Premier ministre, qui est le grand vizir depuis l'élection du sultan l'an dernier, nous a donné une belle prestation. Il avance avec habileté et « madrerie » tout en énonçant les pires contrevérités sur le ton de l'évidence. Benoîtement, il nous propose d'ingurgiter un remède, une poudre de perlimpinpin pour nous endormir ou nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Tenons-nous en aux faits. Ainsi que le président Teissier l'a rappelé, il s'agit de la vingt-quatrième réforme constitutionnelle. La Constitution de la...

Vous l'avez rapiécée ici et là, mais, voyant qu'elle craque de partout, vous proposez un raccommodage général. En fait vous vous trompez : il faut changer de costume (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et abandonner la Ve République pour une République démocratique.

Vous nous faites bien des promesses, mais c'est sur ce qu'ils font, et non sur ce qu'ils disent, que l'on juge les hommes et les femmes politiques. Prenons deux exemples récents : pour le traité de Lisbonne, nous aurions pu recourir au référendum, mais vous l'avez refusé ; et aujourd'hui encore, nous pouvons apprécier vos pratiques à propos des OGM. Vous envisagez bien un référendum pour l'entrée de nouveaux membres dans l'Union, mais seulement avec la fameuse clause prévoyant que le pays en question comporte plus de 5 % de la population européenne. Pure hypothèse d'école, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, hormis le cas de la Turquie.

Imaginons que le Vatican souhaite adhérer à l'Union européenne. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Dans la mesure où il ne représente pas 5 % de la population, accepteriez-vous son entrée dans l'Union européenne sans référendum ? Vous voyez bien que cette disposition pose un problème de fond ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le problème capital, que vous n'avez pas évoqué, c'est le fait majoritaire que nous impose la Constitution de la Ve République, et qui suppose une majorité qui marche au sifflet : quand elle n'est pas là pour voter, on la siffle et elle rapplique pour voter comme on le lui ordonne ! (Bruits sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il n'y a donc pas de place pour le débat, et ce fait majoritaire ôte toute signification aux quelques modifications que vous nous proposez. Vous parlez d'études d'impact : voilà la dernière invention du magasin de farces et attrapes de la compagnie Sarkozy-Fillon ! Mais elles existent déjà, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État : le bon M. Séguin, jadis excellent président de notre assemblée et aujourd'hui non moins excellent premier président de la Cour des comptes, vous soumet chaque année un rapport pour vous rappeler de ne pas gaspiller l'argent public en inutiles réducti...

Et vous voulez nous faire accroire que, demain, grâce à cette réforme constitutionnelle, vous ferez de vice vertu ? Non : vous êtes inaccessibles à la vertu politique et démocratique ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aujourd'hui, notre pays vit sous l'un des régimes les plus autoritaires de l'Union européenne, encore aggravé par la politique sarkozienne. Bien qu'étant députés, chers collègues, je doute fort que vous ayez lu la Constitution. Je vous rappelle...

Monsieur Brard, veuillez nous indiquer le sens de votre vote !

Je m'apprête à le faire, monsieur le Président ! Plus loin, notre Constitution énonce que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, et précise que le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Tous les jours, vous violez la Constitution ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le Président de la République lui-même la viole par ses lettres d'instruction illégales et anticonstitutionnelles. Appliquez donc notre loi fon...

Veuillez conclure, monsieur Brard, et indiquez votre vote !

J'en termine, monsieur le président, pour vous être agréable. Vous allez donc légaliser ce viol, le sanctifier même. (Rires et Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le compromis est impossible : ce serait une compromission, un reniement, pire, une capitulation face à la nécessaire démocratisation du régime, que seule une nouvelle Constitution pourra garantir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Sur le vote de la question préalable, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.