41 interventions trouvées.
...t la légitimité de la législation particulière aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Je veux vous dire combien ce dispositif est important pour les Alsaciens. Ils y tiennent comme à la prunelle de leurs yeux. Le mettre en cause serait une provocation à leur encontre. Rappelez-vous ce que disait Napoléon des Alsaciens enrôlés dans la Grande armée : « Laissez-les parler leur langue, pourvu qu'ils ferraillent en français. » Avant lui, Louis XIV avait intimé à ses conseillers : « Ne touchez pas aux choses de l'Alsace. » Je sais, monsieur Brard, que nous ne sommes plus au temps de la royauté mais la perspicacité des dirigeants d'alors les rendait sensibles à la spécificité de ces territoires. J'aimerais, chers collègues, que vous soyez conscients de l'importance que revêtent ...
Cet amendement vise à réintroduire dans le projet de loi constitutionnelle l'alinéa concernant les langues régionales que l'Assemblée nationale avait inséré en première lecture à l'article 1er de la Constitution et que le Sénat a supprimé. C'est après l'article 75 de la Constitution, que serait introduit un nouvel article 75-1, ainsi rédigé : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »
Cet amendement, identique à celui de notre rapporteur, est cosigné par de nombreux collègues. À l'occasion de précédentes révisions constitutionnelles, nous avons été plusieurs à tenter d'introduire dans la Constitution une référence aux langues régionales. Nous avons rencontré un succès d'estime avant que cette idée ne progresse puis ne gagne les esprits, ce dont je me réjouis. Ce succès est probablement dû aussi à des initiatives du Gouvernement. Ainsi, le 7 mai dernier, un débat a été organisé dans cet hémicycle sur les langues régionales et sur l'éventualité d'une loi qui permettrait de les défendre et d'en assurer le rayonnement. C...
Je souhaitais remercier le rapporteur, qui a pu nous réunir sur une position consensuelle, et saluer la ténacité de Marc Le Fur. Il est important de reconnaître ce que les langues régionales ont apporté et apportent encore au patrimoine linguistique de notre pays. Cependant, leur inscription dans la Constitution ne suffira pas à les sauver. La meilleure manière de le faire reste encore de les parler. Il n'est pas question en introduisant ce nouvel article dans la Constitution de créer des droits nouveaux qui pourraient se retourner contre les langues régionales déjà prat...
Nous pouvons nous féliciter de retrouver ce soir le consensus qui avait régné lors de la première lecture. Il est enfin admis qu'inscrire les langues régionales dans la Constitution ne porte pas atteinte à l'unité de la République, et que cette démarche est en revanche indispensable pour permettre leur développement. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche regrette donc le comportement du Sénat, et singulièrement, pour des raisons numériques qui n'ont échappé à personne, de sa majorité, qui a supprimé du texte transmis par l'...
Nous n'en sommes pas à la première tentative d'inscription des langues régionales dans la Constitution. Certains de nos collègues s'y étaient déjà essayés, sans y parvenir. Depuis plusieurs dizaines d'années, l'UDF était favorable à cette évolution ; les députés du groupe Nouveau Centre ont évidemment conservé la même position. Je me réjouis que nos efforts paient enfin, et je tiens à vous faire part de la particulière satisfaction de mes collègues Francis Hillmey...
Je veux faire quatre observations pour justifier l'inscription de la défense des langues régionales à l'article 2 de la Constitution. Tout d'abord, cette inscription ne porterait pas atteinte à la prééminence du français, puisque celle-ci est réaffirmée. Ensuite, ce choix donnerait une plus grande force aux effets juridiques de cette reconnaissance car nous ne voulons pas nous contenter, comme le disait Jean-Jacques Urvoas, d'un effet déclaratif. Troisièmement, cette position dan...
Ce sujet, nous le savons, n'a fait l'objet d'aucune négociation. Marc Le Fur a rappelé l'histoire de l'amendement consacré aux langues régionales, car il s'agit bien d'une disposition historique. Depuis le vote unanime de notre assemblée consensus rare , le Sénat puis l'Académie française se sont illustrés par leur ignorance. À croire que l'Académie n'a jamais lu Villon qui parle l'argot, Hugo qui le magnifie, Balzac qui donne une force remarquable aux parlers régionaux ou Molière qui montre à quel point la langue française ...
Oui, des sottises et des vulgarités ! Penser que les langues régionales menacent le français, c'est ignorer que la richesse des langues, leur créativité, ne naît que de leur diversité. Vouloir unifier une langue en en faisant un parler pur, parfait et immuable, c'est la tuer. Partout chacun le sait, sauf, apparemment, en France. La disposition que nous allons voter ce soir a une portée juridique au moins indirecte. Elle n'ajoute certes rien au droit actu...
Nous devrions, s'agissant du recul du français dans le monde, nous interroger sur notre propre responsabilité et sur l'inanité des politiques menées en faveur de la francophonie : les moyens qui lui sont dévolus sont médiocres et nous sommes incapables d'utiliser l'espace francophone comme un levier de la coopération économique. Pour en revenir aux langues régionales, il faut être clair : le plurilinguisme que nous connaissons dans notre pays ne remet pas en cause la place du français, qui est la langue de la nation, mais ouvre sur la richesse de la pluralité culturelle et humaine. Cette perspective doit nous conduire à accepter notre diversité linguistique, historiquement ancrée dans nos territoires et dans la construction de notre nation, même s...
Je ne veux pas rompre ce beau consensus, mais vous me permettrez de m'interroger. Nul ne conteste que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. C'est une évidence, ces langues existent, elles sont parlées par certains de nos concitoyens. Elles apportent effectivement une richesse supplémentaire à la diversité linguistique de la France et je ne pense pas qu'elles fragilisent véritablement la primauté de la langue française inscrite à l'article 2 de la Constitution. Il n'en demeure pas...
Cet amendement vise à la reconnaissance des langues régionales. Voilà déjà longtemps que nous discutons de ce sujet. Nous savons qu'une partie de la majorité est favorable à l'introduction de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. Personne n'a dit ici qu'il s'agissait de démanteler l'unité nationale et de ne plus faire du français la langue de notre pays. Mais nous savons aussi qu'il y a des langues de France qui doivent ...
Avis défavorable. Je défendrai tout à l'heure un amendement n° 605 concernant les langues régionales.
... par Simone Veil sur le préambule de la Constitution ! Je n'ai pas besoin de rappeler ici à nos collègues de l'Assemblée, qu'ils soient de droite ou de gauche, les « faits divers », pour employer un euphémisme, qui se produisent régulièrement, et qui montrent que les discriminations sont aujourd'hui une réalité, qu'elles soient liées à la couleur de peau, à l'origine, à la religion, ou même à la langue ou à l'orientation sexuelle. Il nous semble donc évident que cette précision doit figurer dans le texte de notre loi fondamentale. Je ne vais pas aujourd'hui relancer des polémiques que nous avons pu avoir, mais nous connaissons d'autres discriminations qui subsistent dans le texte que vous nous proposez d'adopter. Je pense, par exemple, au refus mais peut-être reviendrez-vous à la raison lors...
Il s'agit d'un amendement de repli, après le refus qui nous a été opposé d'inscrire dans la Constitution la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Cet amendement vise à rédiger ainsi le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution : « Le français est la langue officielle de la République. Les langues régionales de France sont également reconnues par la République ». Cela nous permettrait de sortir du statut de simple tolérance de ces langues pour arriver à une reconnaissance. Certes, il ne s'agirait pas d'u...
Comme vous le savez, la commission des lois travaille à résoudre les difficultés soulevées pour essayer de trouver des points d'équilibre qui soient les plus constructifs possible. Certains de nos collègues, dont M. Mamère et M. Folliot, ont manifesté leur grand attachement à la reconnaissance des langues régionales dans notre Constitution. Comme l'a très bien dit M. Mamère, il ne s'agit dans l'esprit de personne de remettre en cause l'article 2 de notre Constitution posant le principe que « la langue de la République est le français ». Il s'agit de donner un ancrage à la richesse linguistique régionale de notre pays. Lors du débat sur les langues régionales, il y a quelques semaines, le Gouvern...
Loin de toute idée de concurrence entre les langues régionales et le français, cet amendement vise à introduire dans notre Constitution la richesse que constitue le patrimoine des langues régionales en affirmant à l'article 1er de notre Constitution, qui pose les principes auxquels la France est attachée, que ces langues appartiennent au patrimoine de notre pays.
Nous voulons ainsi marquer l'attachement de la France à ce patrimoine sans pour autant créer un droit pour les particuliers d'exiger de la part des administrations l'usage d'une autre langue que le français ou des droits spécifiques pour des groupes. Cet amendement permettra demain de voter la loi que le Gouvernement s'est engagé à présenter, répondant aux attentes de nombreux collègues sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...our ambition commune de défendre des identités qui nous rassemblent et d'appartenir à une nation qui s'enrichit de sa diversité. Pour ma part, je me rallierai volontiers à un amendement qui, au prix de grands efforts, permet le consensus. Mesdames, messieurs de l'opposition, j'espère que nous saurons nous retrouver sur un sujet essentiel puisque, pour la première fois, nous allons introduire les langues régionales dans notre Constitution, leur donnant par là même une portée considérable. Nous devons comprendre qu'il s'agit d'un patrimoine vivant, que ces langues doivent retrouver leur vitalité et que la nation doit les soutenir. À aucun moment il ne s'est agi, dans notre esprit, d'opposer les langues régionales au français. Je me rallie donc à l'amendement de M. Warsmann qui vise à mentionner ...
Effectivement, pour l'heure, le compte n'y est pas ! Il était évident que, sans modification de la Constitution, la loi sur les langues régionales que Mme Albanel nous a annoncée rencontrerait des obstacles. Du reste, notre passé juridique nous rappelle que quand Jack Lang, alors en charge de l'éducation nationale, avait signé, le 5 septembre 2001, un protocole avec l'association Diwan qui pratique la langue bretonne par immersion, montrant ainsi son attachement aux langues et cultures régionales, le Conseil d'État, saisi en réf...