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Interventions sur "cumul"

63 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Je remercie M. Lagarde d'avoir soulevé cette vraie question. Parmi les points dont nous avons débattu cet après-midi, il en est beaucoup qui sont du domaine de la loi et non de la Constitution ; je pense notamment au non-cumul, dont j'observe au passage que ses plus grands avocats, auxquels je rends hommage, sont souvent ceux qui cumulent le plus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Pour trouver des élus, il fallait recourir aux nobles, qui avaient du bien, ou aux fonctionnaires, qui recevaient un traitement. Depuis, Dieu merci, la France a évolué, et le système devrait s'adapter en conséquence. Henriot, qui s'en plaignait déjà dans les années trente, rêvait d'appliquer le système britannique, lequel interdit le cumul entre la qualité de fonctionnaire et celle d'élu. Il ne serait pas mauvais que nous ayons une réflexion sur ce sujet. Faut-il favoriser le retour à l'activité des élus issus du secteur privé ? Nous savons qu'il y a des drames, et dans tous les camps, après certaines défaites électorales. En tous cas permettre que les fonctionnaires élus conservent tous leurs avantages, les cumulent même en matiè...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je dois apporter une précision, monsieur Lellouche : ici même a été récemment votée une disposition qui supprime l'un des points que vous incriminez, à savoir le cumul de cotisations retraite pour les députés fonctionnaires.