Interventions sur "cumul"

...e débat par ses lacunes qui auraient pu atténuer, si elles avaient été comblées, les effets de cette crise. Vous auriez pu, par exemple, introduire une dose de proportionnelle. Puisque vous brandissez toujours les exemples étrangers dès que vous voulez faire un coup tordu, vous auriez pu, dès lors qu'il y a une position morale à prendre, vous inspirer de l'Allemagne : système proportionnel, non-cumul des mandats, élaboration d'un véritable statut de l'élu. En attendant, et parce que nous ne pouvons nous permettre de perdre le lien avec les citoyens, il nous semble indispensable de reconnaître les bien-fondés de la démocratie participative la vraie, l'authentique qui répond aujourd'hui à des formes nouvelles de participation politique des citoyens à la vie quotidienne. La démocratie parti...

...toujours confrontés au refus réitéré du Gouvernement et du rapporteur d'accepter ce qui aurait été l'épine dorsale de la révision constitutionnelle, laquelle ne sera, si vous parvenez à rassembler les voix des trois cinquièmes des membres de nos assemblées, que bricolage. Comment peut-on sérieusement parler de réforme des institutions sans traiter du système électoral, de la stricte limitation du cumul des mandats, de l'introduction d'une part de proportionnelle dans les scrutins, du vote des étrangers ou du pluralisme dans les médias ? Voilà cinq sujets sur lesquels nous devrions débattre. Nous vous demandons de faire certaines concessions, et non de reculer. Il ne s'agit pas pour nous de vous donner des leçons, comme l'a dit M. Debré. Nous voulons simplement parler des éléments constitutifs ...

...à nous-mêmes lorsqu'il disait qu'il fallait absolument parvenir à un consensus sur un texte constitutionnel tendant à donner plus de pouvoirs au Parlement. J'ai également entendu M. Mamère répétant inlassablement les raisons pour lesquelles il ne votera pas, de toute façon, le texte que nous lui proposons aujourd'hui. Je rappelle à M. le député- maire de Bègles qu'avant de prôner la limitation du cumul des mandats, il pourrait se l'appliquer d'abord à lui-même !

Nous devons nous concentrer sur le texte qui nous est soumis et tenter de trouver, avec passion certes, mais avec méthode, les éléments de consensus qui montreront que nous sommes capables de rénover notre Constitution. Sortons des sentiers battus que sont le non-cumul des mandats et la proportionnelle, sujets par ailleurs fort honorables, mais qui ne font pas l'objet du débat d'aujourd'hui et risquent de nous enliser dans une querelle sémantique inutile. Nous sommes contre ces amendements, parce qu'ils n'ont pas d'objet dans ce texte, mais nous sommes bien entendu ouverts à un débat sur les modes de scrutin, ailleurs et en d'autre temps.

... qu'une juste représentation est nécessaire. La loi doit garantir le pluralisme au sein des assemblées. M. Warsmann nous répète que, la proposition ne faisant pas consensus, il est inutile d'en discuter. Pourtant l'aborder aujourd'hui n'est pas seulement un droit ; c'est un devoir. D'ailleurs, si cette question ne fait pas consensus dans vos rangs, à l'instar du droit de vote des étrangers ou du cumul des mandats, il n'en est pas de même dans l'opinion publique. Nombreux sont les citoyens qui réclament avec force l'application de la proportionnelle, souhaitent attribuer le droit de vote notamment aux élections locales aux personnes installées sur le territoire depuis plus de cinq ans, ou aspirent à une démocratie vivante, favorisant le renouvellement du personnel politique au détriment des...

...Ce serait grave. Si, comme je l'ai souligné hier à la tribune, la réforme était votée telle qu'elle est proposée aujourd'hui grâce à la complaisance d'un certain nombre de membres de cet hémicycle qui se situent à gauche et qui n'auraient pas compris que cette question est un élément essentiel, comme le droit de vote des étrangers, comme l'introduction d'une dose de proportionnelle, comme le non cumul et la limitation de la durée des mandats, on prendrait une sacrée responsabilité vis-à-vis de l'opinion publique et je pense qu'on le paierait très cher.

...bats « auront lieu avec ou sans nous ». Cette remarque de bon sens souligne de toute évidence l'exigence de rapprocher les élus des citoyens. Or on ne peut prétendre oeuvrer aujourd'hui à ce rapprochement sans travailler à permettre à un plus grand nombre de citoyens d'accéder aux fonctions électives. Parmi les freins à cette respiration démocratique que les Français appellent de leurs voeux, le cumul des mandats, qui facilite une excessive concentration des pouvoirs, occupe une place de choix. Le principal effet pervers du cumul des mandats électifs reste cependant le manque de disponibilité. Force est en effet de reconnaître que les élus cumulant plusieurs fonctions électives ne peuvent se consacrer pleinement à leur tâche. Cela est particulièrement vrai pour ceux qui cumulent les mandats e...

...rt du temps, nos concitoyens nous demandent d'appuyer une démarche vis-à-vis de l'administration, que ce soit pour une recherche d'emploi ou l'obtention d'un logement. De sa vie de conseiller général, de sa vie de maire plus encore, voire, mais beaucoup moins, de celle de conseiller régional, on tire un certain nombre d'expériences que nous pouvons porter ici. J'ai l'intime conviction que le non-cumul des mandats, tel que proposé dans cet amendement, n'aurait, in fine, pour conséquence que ce qui était redouté par certains d'entre nous tout à l'heure à propos de la proportionnelle : faire émerger essentiellement des gens issus de l'appareil politique et sans expérience du terrain. On trouve déjà quelques exemples de cela dans d'autres enceintes. Je pense que s'il est nécessaire de limiter le ...

Je demande à M. Sandrier de retirer l'amendement n° 176, qui n'a aucune conséquence puisqu'il appartient déjà à la loi de fixer la limitation ou l'interdiction du cumul des mandats,

Il ne saurait être question de retirer cet amendement parce que l'on peut inscrire dans la Constitution la limitation ou l'interdiction du cumul des mandats en précisant, comme nous l'avons fait dans l'amendement relatif au droit de vote des résidents étrangers non communautaires, que cette disposition serait appliquée dans les conditions déterminées par la loi. Monsieur le rapporteur, on ne peut pas prétendre réformer les institutions et vouloir revitaliser la démocratie, tout en continuant d'autoriser cette anomalie qui est une excepti...

Quant à l'amendement n° 376, je répète que la loi permet déjà de déterminer les conditions de la limitation ou de l'interdiction du cumul des mandats. La preuve, c'est qu'il y a déjà des règles. En revanche, si vous déposiez un amendement proposant d'interdire un cumul particulier, cela créerait une règle nouvelle, alors que votre amendement actuel ne peut rien créer du tout. Il est complètement inutile. Cela étant vous voulez le maintenir en demandant, de surcroît, un scrutin public. Chacun appréciera le caractère complètement no...

Je suppose qu'il entendait un plus grand investissement en termes de temps, mais aussi au vu du nombre accru de sujets que nous serions à même de traiter. C'est la raison pour laquelle il serait étonnant que, travaillant sur la modernisation et les pouvoirs du Parlement, nous n'abordions pas cette question du cumul des mandats. C'est la question la plus populaire dans l'opinion, et celle qui revient à chaque fois en tête des suggestions qui sont avancées pour réformer nos institutions.

Par ailleurs, j'ai entendu l'argument de notre collègueJean-Christophe Lagarde, selon lequel pour bien comprendre les problèmes de nos concitoyens, il faut cumuler les mandats. Je me permets de lui dire que je ne trouve pas cela très aimable pour ceux qui ne sont pas cumulards, ce qui est mon cas. L'argument est également désobligeant pour les parlementaires européens des autres pays qui ne cumulent pas, puisque personne n'a jamais démontré qu'ils seraient moins compétents que les parlementaires français. En outre, j'ai eu le privilège de battre une dépu...

Je répète qu'il ne sert à rien de dire que notre amendement est ridicule. Le cumul est une vraie question. La preuve, c'est que nous en avons débattu. Je me souviens des propos de notre président en conférence des présidents, quand nous avons discuté de ce projet de loi constitutionnel : il a souligné qu'il fallait trouver les moyens pour assurer l'efficacité du travail de notre assemblée. Cela amène plusieurs questions, dont certaines sont abordées dans le texte, mais dont d'a...

Autant il me semble que l'interdiction de cumuler plusieurs mandats en même temps ne permettra pas un véritable renouvellement de notre vie politique, autant je suis favorable à l'interdiction de l'exercice de plus de trois mandats consécutifs. Tel est l'objectif de cet amendement, qui va manifestement dans le sens de ce que veut le Gouvernement lorsqu'il propose de limiter l'exercice de la fonction de Président de la République à deux mandat...

On va bientôt imposer des conditions d'âge. Dans mon propre parti, quelqu'un a déclaré hier qu'il fallait décider que 30 % des candidats aient moins de vingt-cinq ans ! On va aussi restreindre le cumul et la durée des mandats. Continuez ainsi et on n'aura plus qu'à désigner simplement qui est candidat !

Tous nos collègues ont mon amendement sous les yeux, mais je veux attirer l'attention de ceux qui vont penser qu'il s'agit encore d'une histoire de cumul, sur le fait qu'introduire cette disposition dans la Constitution me paraît comporter deux avantages : inscrire dans la Constitution que « nul ne peut remplir plus de deux fonctions publiques électives », c'est affirmer le droit à deux fonctions publiques électives, et cela permet de fixer la règle en évitant les variations au gré des majorités changeantes car la Constitution nécessite un consens...

Vous proposez, monsieur Lagarde, d'excepter les intercommunalités de la limitation du cumul. Or c'est là qu'est aujourd'hui le vrai pouvoir, beaucoup plus que dans les mairies. Que ce soit en réformant la Constitution ou par le biais d'une loi, l'essentiel serait de prévoir un contrôle démocratique des intercommunalités, qui sont dotées d'énormes moyens. Dans certaines d'entre elles, on brasse des centaines de millions d'euros et l'on prend des décisions sans même être contrôlé, car l'é...

Votre logique, monsieur Lagarde, me paraît donc d'une très grande hypocrisie, car elle consiste à dire : « Faites comme si vous respectiez la limitation du cumul, mais surtout, continuez à exercer votre pouvoir occulte et dépourvu de tout contrôle dans l'intercommunalité », c'est-à-dire là où se situent les vrais moyens et le vrai pouvoir.

...ndat parlementaire est à durée déterminée ; il est transitoire ; certains collègues, quelle que soit leur profession, doivent ainsi retrouver une activité dix ans après leur première élection ce qui peut poser des problèmes. La disposition proposée relève en effet de la loi. Je crois que notre collègue Lagarde a voulu faire un effet d'annonce, comme avec l'amendement précédent, qui concernait le cumul des mandats. Pour notre part, nous aurons à revenir sur cette dernière question, mais à la place qui doit être la sienne dans la Constitution. En tout état de cause, nous sommes hostiles à l'amendement.