Interventions sur "conjoint"

Vous n'allez pas nous reprocher de n'avoir pas, en 2002, étendu cette retraite aux conjoints alors que vous refusez de le faire aujourd'hui ! Je vous rappelle qu'en 2002, nous faisions une avancée considérable. Et vous en étiez d'accord, puisque cette loi avait été votée à l'unanimité. J'ai dit tout à l'heure, dans mon propos liminaire, pourquoi nous avions alors limité cette mesure aux chefs d'exploitation : c'était pour des raisons financières ; c'était parce qu'on ne pouvait pas pla...

...Alain Marleix lui-même disait : « il est indispensable de prévoir une intervention de l'État à travers une participation financière ; ce ne sont pas les cotisations qui permettront de financer le régime ». Dans ce débat, nous partagions l'idée qu'il était nécessaire d'intervenir pour améliorer la situation des chefs d'exploitation, mais aussi c'est ce que nous proposons aujourd'hui celle des conjoints et des aides familiaux. Aujourd'hui, je constate que ce débat qui s'était noué entre nous est en train de se rompre. Loin des promesses du Président de la République et du Gouvernement, vous créez, vous accentuez la fracture puisque, depuis sept ans, les mesures prises n'ont pas l'ampleur de celles qui avaient mises en oeuvre auparavant. La vérité, le Premier ministre l'a dit, c'est qu'il n'y ...

L'article 5 prévoit l'attribution de points gratuits puisque nous proposons de mettre en place un régime qui s'adresserait à des personnes qui n'ont pas cotisé et, comme nous l'avions fait en 2002, aux actuels retraités. Alors que nous nous acheminons vers la fin du débat, je voudrais insister sur le fait que ce texte s'adresse essentiellement à des femmes. Les conjoints d'exploitation sont à 80 %, 90 %, voire 95 %, des femmes. Tous ceux qui parmi nous connaissent le monde rural savent le rôle qu'ont joué les femmes dans la vie des exploitations agricoles de notre pays. Je crois que, au moins sur ce point, nous pourrions être d'accord. Les femmes ont tenu la maison quand les maris étaient en captivité. Et si le système social d'assurance vieillesse en agricultur...

Prélever 130 millions sur la TACA, c'est rien, le ministre du budget ne s'en rendra même pas compte, d'autant que les grandes surfaces ne cessent d'augmenter, mètre carré après mètre carré, leurs bénéfices. Donc, si vous ne voyez pas l'opportunité d'augmenter les recettes de l'État ce que, politiquement vous assumez , demandez par exemple que la TACA nourrisse le régime de retraite des conjoints auxquels on doit rendre hommage. Je n'aime pas le pathos, mais quand je reçois dans ma permanence des femmes qui ont perdu leur mari, et dont la pension de réversion ne leur permet pas de garder la maison qu'elles ont acquis en décohabitant de leurs enfants, j'ai honte.

Cet article 6 est le dernier article de la proposition de loi. Ce sera donc ma dernière intervention. L'article 6 prévoyait de confier la gestion du régime d'assurance complémentaire des conjoints et des aides familiaux à la MSA, cela ne vous surprendra pas. Mais, puisque vous voulez des nouvelles de la MSA, je vais vous en donner. Aujourd'hui, la MSA nous indique que l'État n'arrive pas à honorer ce qu'il doit payer.

...e dossier en le noyant dans le débat général sur les retraites. C'est encore une promesse qui ne sera pas tenue. Nous croyons au contraire que, depuis huit ans que nous avons mis en place le régime pour les chefs d'exploitation, il est temps de faire un pas supplémentaire. Je vous rappelle d'ailleurs que la loi prévoyait qu'un rapport nous indiquerait comment nous pourrions élargir le régime aux conjoints et aux aides familiaux. Ensuite, je voudrais revenir sur une remarque du président Méhaignerie. Je m'excuse de parler en son absence, mais j'ai été choqué quand il a dit que les agriculteurs ne voulaient pas cotiser parce qu'ils préféraient capitaliser. De qui parle-t-on ? Ceux qui sont le plus affectés par l'indigence des retraites agricoles, ce ne sont pas les agriculteurs de la Beauce et de ...