Interventions sur "conjoint"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder la proposition de loi, déposée par notre collègue Germinal Peiro, visant à étendre le régime de la retraite complémentaire obligatoire aux autres non-salariés agricoles que sont les conjoints et les aides familiaux. Tout d'abord, je tiens à saluer la qualité du travail accompli par le rapporteur, même si je note que cette proposition de loi a été déposée il y a deux ans ce qui relativise un peu les choses. Nous sommes tous très attachés à notre agriculture française et à celles et à ceux qui la font vivre au quotidien, souvent dans des conditions difficiles. Le travail est ingrat...

Comme je l'ai d'ores et déjà précisé en commission des affaires sociales la semaine dernière, je ne renie pas mes propos exprimés en 2002 lors du vote du nouveau régime complémentaire obligatoire. Je déplorais alors l'exclusion des conjoints et des aides familiaux de ce régime. Mes paroles étaient sincères, et je reste favorable à une amélioration de leur prise en charge.

...nt été entrepris grâce à l'implication des différents ministres successifs, grâce à la mobilisation de nombreux parlementaires de tous bords et grâce à la ténacité des associations qui défendent les intérêts des agriculteurs. Mais, comme chacun le sait, la situation reste perfectible. S'agissant des veuves de chef d'exploitation, le bénéfice de la réversion de la RCO doit être accordé à tous les conjoints survivants éligibles sans faire de distinction selon l'origine des points. Nous sommes tous conscients que l'examen de cette proposition de loi, malgré son irrecevabilité, a permis un échange constructif sur de vraies questions à la veille des prochains débats sur les retraites. Ces questions appellent de vraies réponses dans les mois à venir. Il en va de notre crédibilité vis-à-vis de nos agri...

Mais les enjeux que soulève la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture ne peuvent être dissociés de la discussion d'ensemble sur les régimes de retraite. Bien évidemment, le risque existe que lorsque nous en débattrons, certains de nos collègues, moins sensibles aux difficultés spécifiques des agriculteurs, nous reprochent de vouloir porter des revendications trop catégorielles. Soyons alors tous aussi unanimes sur la nécessité d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les retraités agricoles attendent. Mais le débat se clarifie. Le groupe SRC, soutenu par le groupe GDR, dans la logique de la loi Jospin-Peiro de 2002, propose l'extension de la RCO aux conjoints d'exploitants et aux aides familiaux. Il s'agit en effet de remédier à des situations indignes ce qualificatif a été utilisé par des députés UMP en commission, et je suis donc surpris qu'ils ne le reprennent pas dans l'hémicycle. En commission, la droite nous a répondu : « On verra plus tard, au moment du débat sur les retraites. » Aujourd'hui, en l'absence du ministre de l'agriculture, elle ...

...lorisation des retraites agricoles fait du sur-place, tous les orateurs précédents l'ont rappelé. Des annonces ont été faites à une époque par le Président de la République et par le ministre de l'agriculture d'alors, M. Barnier, mais elles ont été suivies d'effets extrêmement faibles. L'objectif du PLFSS d'atteindre 639 euros par mois pour les anciens exploitants et 506 euros par mois pour leur conjoint a abouti à un échec relatif : à peine 10 % des agriculteurs retraités ont bénéficié du dispositif, pour des montants dérisoires un euro par jour en moyenne et, pour la moitié d'entre eux moins d'un euro, une pièce jaune par jour. C'est tout de même par grand-chose. Je rappelle que le budget prévoyait 116 millions d'euros pour cette mesure : à peine la moitié a été consommée. Il existe donc une ...

et par rapport aux montants en jeu avec le bouclier fiscal. Nous parlons de 500 millions pour améliorer la retraite de nos concitoyennes la plupart des personnes concernées sont des femmes qui, aujourd'hui, touchent moins de 4 000 euros par an. Ainsi, le salaire de M. Proglio représente cinq cents fois la retraite annuelle d'une conjointe d'exploitant agricole. Et certains trouvent cela tout à fait normal ! Nous vivons dans un pays extraordinaire : quand cela arrange, on trouve les moyens, mais quand ce n'est pas le cas, et malgré la détresse des paysans que l'on ne manque pas de venir décrire à la tribune, on prétend qu'on ne peut pas payer. Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué les 8 milliards d'euros qu'il a fallu épo...

..., de lever le gage. Si tel était le cas, le Gouvernement prendrait la responsabilité de renchérir le coût de ces produits. Or, je n'imagine pas qu'il le fasse. Si ces dispositions devaient être acceptées, le gage serait forcément levé. Vos inquiétudes, monsieur Herth, n'ont donc pas de raisons d'être. Au demeurant, je n'ai pas compris le lien que vous établissiez entre les retraites agricoles des conjoints et la crise de la vache folle, que vous avez cru devoir évoquer tout à l'heure à la tribune. Sur le fond

.... Nous pourrions retrouver le climat consensuel qui régnait dans cette assemblée lorsque la proposition de loi de Germinal Peiro sur la retraite complémentaire des chefs d'exploitation fut adoptée. Vous aviez voté le principe de cette retraite complémentaire et nous avions voté son financement. Aujourd'hui, nous vous proposons de voter avec nous la création d'une retraite complémentaire pour les conjoints et aides familiaux du secteur agricole. Soit Mme la secrétaire d'État annonce que le cas échéant, elle lèvera le gage, soit elle prend l'engagement que ce dispositif sera adopté lors d'une discussion budgétaire, et nous pouvons, dès lors, discuter. En tout état de cause, si nous aboutissions à un tel consensus, nous voterions ensemble un dispositif dont les retraités de l'agriculture ont besoin....

Ils n'avaient pas de mots assez durs pour réclamer l'extension de ce régime aux conjoints et aux aides familiaux.

M. Perrut poursuit : « Cette proposition est tout à fait louable. Nous partageons évidemment le souci de reconnaître la contribution des conjoints et des aides familiaux. » M. Georges Colombier : « Je voudrais à mon tour remercier Germinal Peiro, avec qui j'ai l'habitude de travailler. » M. Dominique Dord : « Élu d'une région de montagne qui compte beaucoup de petites exploitations, je partage totalement l'objectif de fond visé par cette proposition, et je tiens à remercier germinal Peiro pour son travail, tout particulièrement pour son ...

...ropositions de loi de l'opposition sont bien souvent, notamment dans leurs exposés des motifs, des tracts politiques contre le Gouvernement, ce document-ci nous grandit, car il échappe à toute polémique. » M. Vincent Descoeur : « Sur le principe, cette extension du régime complémentaire obligatoire ne serait que justice et il est judicieux que l'on veuille en faire bénéficier au premier chef les conjoints, dont le rôle est aujourd'hui très mal reconnu. J'approuve donc l'esprit comme le fond de ce texte et, si j'avais été député en 2002, j'aurais certainement mêlé ma voix à ceux qui demandaient alors davantage. » M. Philippe Morenvillier : « La proposition de Germinal Peiro est généreuse et elle remet, en quelque sorte, l'église au milieu du village ! Il s'impose, en effet, de rendre justice à ce...

...de voir nominativement ce que chacun a voté , mais par la position du Gouvernement. En effet, le Gouvernement ne respecte pas les engagements du Président de la République, les promesses qu'il a faites à Rennes en 2007, mais aussi à Poligny à l'automne dernier. Il a affirmé qu'il fallait porter une attention particulière au problème des retraités agricoles, et que l'on ne pouvait pas laisser les conjoints au bord de la route.

...eprésente un véritable enjeu en termes d'aménagement du territoire. Aujourd'hui, un nombre croissant d'exploitations sont abandonnées, faute d'avoir été reprises par les enfants des agriculteurs. De fait, la faiblesse du revenu que touchent les agriculteurs pose de réelles difficultés. En outre, étant donné l'implication que ce mode de vie suppose de la part de la famille on l'a dit, il y a les conjoints, mais aussi les enfants et les aides familiaux , c'est bien plus qu'une simple activité ou qu'un métier. C'est donc par respect envers toutes ces personnes et pour les encourager vraiment à poursuivre dans l'agriculture que nous avons déposé ce texte. Aujourd'hui, tout le monde ayant reconnu qu'il s'agit là d'une nécessité, la sagesse serait vraiment, madame la secrétaire d'État, de nous aider...

Il y a quelques semaines, j'intervenais dans cet hémicycle pour dénoncer la volonté du Gouvernement de repousser l'âge de départ à la retraite pour ceux qui, tout au long de leur vie, avaient exercé des métiers pénibles. Je remercie Jean Mallot d'avoir rappelé que les agriculteurs, leurs conjoints et les aides familiaux entrent eux aussi dans cette catégorie. Aujourd'hui, je considère que vous leur infligez une double peine en leur refusant le droit à une retraite complémentaire. Que sont devenues les promesses faites en 2007 par le Président de la République et comment faut-il interpréter ses déclarations du 27 octobre dernier sur la « solidarité de la nation française pour le travail d...

...imoine pendant leur période d'activité et doivent donc vivre avec des retraites vraiment très faibles. Tel est bien le sens de cette proposition de loi : améliorer le revenu des agriculteurs, et particulièrement la pension des retraités qui avaient de petites exploitations. En 2007, selon les statistiques de la Caisse centrale de la mutualité agricole, le montant moyen du régime de base pour les conjoints était de 3800 euros par an, ce qui représente 320 euros par mois ! Comprenez-vous bien ce que représente un tel niveau de retraite ? Il est vrai que le régime de retraite complémentaire pour les agriculteurs a été mis en place beaucoup plus tard que pour les autres régimes des non-salariés, mais beaucoup d'agriculteurs n'avaient de toute façon pas les moyens de cotiser pour leur retraite, parce...

Madame la secrétaire d'État, cette proposition de loi n'est pas de l'ordre de la posture. Elle vise simplement à gommer une profonde injustice, une injustice insupportable dont les retraités agricoles sont victimes depuis trop longtemps, et plus particulièrement leurs conjointes et les aides familiaux. Il est grand temps de leur témoigner toute notre reconnaissance, mais pas par de belles paroles et par des boniments. À cet égard, nous avons tous entendu le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, les députés de la majorité, dont M. Méhaignerie, et vous-même, tout à l'heure, déclarer, la main sur le coeur, toute votre solidarité e...

Cette extension de la retraite complémentaire aux conjoints et aux aides familiaux n'est que justice. J'irai même plus loin : il est insupportable d'envisager de retarder cette mesure, quand on considère le montant des pensions versées aujourd'hui à celles et ceux qui ont porté l'économie agricole de notre pays, cette agriculture dont nous avons été tous fiers. Cela serait indigne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'appelle les députés de l'UMP à la sagesse : rejoignez-nous, chers collègues, pour voter cette proposition de loi, qui se situe dans la continuité de la loi adoptée le 4 mars 2002, qui créait le régime de retraite obligatoire pour les non-salariés agricoles. Il s'agit d'améliorer la situation des conjoints et des aides familiaux, qui sont insuffisamment pris en compte. Germinal Peiro a bien rappelé que tel était l'objectif envisagé à moyen terme depuis la loi du 4 mars 2002 adoptée à l'unanimité : celle-ci prévoyait une seconde phase législative d'amélioration du dispositif. Ce texte constitue une mesure de justice sociale ; c'est la réponse à une demande des associations de retraités ; c'est a...

...ous sommes réalistes ; nous ne vous demandons rien d'extraordinaire. Encore une fois, je ne veux pas mettre ces montants en rapport avec ceux des cadeaux fiscaux faits aux classes les plus aisées de notre pays ; mais tout de même, essayez de regarder la réalité en face ! On peut améliorer ce régime. On peut étendre le régime de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles aux conjoints et aux aides familiaux. Vous en étiez persuadés lorsque vous étiez dans l'opposition. Pourquoi avez-vous changé d'avis maintenant que vous êtes dans la majorité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)