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Mes chers collègues, ce texte est important, car il nous permet de faire progresser les droits des femmes, améliore la protection de la santé des femmes, fait avancer le droit à l'égalité et permet un meilleur équilibre au sein de la famille entre les parents. C'est donc avec conviction et détermination que je le voterai et que je vous appelle à l'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...ue familiale ambitieuse et volontariste de notre pays, qui lui consacre chaque année 3,8 % de son produit intérieur brut, ce qui, en la matière, le place à la troisième place des pays de l'OCDE. Le texte que l'on nous propose d'adopter aujourd'hui touche à un sujet essentiel puisque, à travers une modernisation du congé maternité, il traite de la santé des femmes, de l'égalité salariale et de la parentalité, autant de sujets qui nous tiennent tous à coeur. Toutefois, la proposition de loi du groupe SRC me semble à la fois prématurée et inadaptée. Prématurée, car l'article 1er ayant pour objet de modifier le congé de maternité en le portant de seize à vingt semaines intervient deux mois avant l'examen d'une directive européenne qui vise à allonger le congé de maternité de quatorze à dix-huit se...
...e et vie professionnelle, demandées par le ministre du travail en décembre 2009. Nous devons aider les familles en leur offrant la possibilité de choisir entre rester auprès de leur enfant et reprendre un travail. Aujourd'hui, pour certaines femmes, le choix est obligé, car il peut être difficile, pour un couple avec enfants, de vivre décemment avec un seul salaire, ou parce que les familles monoparentales représentent près d'une famille sur cinq et que, dans 80 % des cas, c'est la femme qui assure seule l'éducation des enfants. Je peux vous assurer que le retour à l'emploi est devenu pour elles plus qu'un choix, une nécessité. Nous ne pouvons pas accepter que 46 % des femmes qui prennent un congé parental le fassent parce qu'elles n'ont pas trouvé de mode d'accueil adapté. C'est pour cela que...
...âce au crédit d'impôt famille qui a été augmenté de 25 à 50 %. Le Gouvernement ne doit pas être seul à relever ces défis. Les entreprises doivent aussi agir pour le bien-être de leurs salariés. Enfin, j'évoquerai le regroupement des assistantes maternelles, dispositif que je connais bien puisqu'il est expérimenté à Mantes-la-Jolie depuis 2002. La priorité, c'est de donner le choix entre un congé parental et la reprise d'une activité dans les meilleures conditions possibles, voire un travail à temps partiel. Je considère pour ma part que le temps partiel choisi je dis bien choisi, et non subi offre au parent l'occasion de concilier au mieux vie familiale et vie professionnelle, et d'être présent auprès de son enfant en bas âge. Le complément de libre choix d'activité est une réponse, mais i...
Le Haut Conseil de la famille n'a pu dégager un consensus sur cette réforme, mais je crois, madame la secrétaire d'État, que la concertation doit se poursuivre pour aboutir à une solution en adéquation avec l'évolution de notre société et les attentes des parents. Permettez-moi de revenir un instant sur la famille. Je m'étonne que mes collègues socialistes aient voulu modifier le statut de la famille à la faveur de deux articles de cette proposition de loi sur la modernisation du congé de maternité. En effet, il s'agit d'ouvrir le droit au congé parental à la personne ayant conclu un PACS avec la mère de l'enfant. Au détour de ce texte, à demi-mot, est ...
...accès à l'emploi pour les femmes, car elle impose aux entreprises de nouvelles charges financières qui, dans un contexte de crise, pourraient être pénalisantes. La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle passe aussi et surtout par un développement des modes de garde, par une facilitation du retour à l'emploi, par un volet formation et probablement par une évolution du projet parental. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...e proposition de loi. Le congé de paternité, instauré en 2002, mérite également que l'on étudie ses possibilités d'évolution, tant dans sa définition que dans sa durée. C'est pourquoi nous vous proposons d'instaurer un congé d'accueil de l'enfant qui passerait de onze à quatorze jours, voire vingt et un en cas de naissances multiples, et qui répondrait pleinement à toutes les formes actuelles de parentalité. Il serait hypocrite de limiter au seul père pouvant justifier de la filiation le droit d'accueillir l'enfant alors que des situations différentes peuvent justifier une égalité de traitement. Enfin, alors que l'on estime à quelque 350 000 le nombre de places d'accueil pour les jeunes enfants faisant aujourd'hui défaut sur notre territoire, ne devons-nous pas également faire évoluer les cara...
... : plus le taux d'emploi des femmes est important, plus le taux de fécondité est élevé. Notre pays consacre par ailleurs aujourd'hui 3,8 % de son PIB à la politique familiale, ce qui le place en troisième position au sein des pays de l'OCDE. Si cette proposition pose une vraie question, celle de la réforme des différents congés liés à la naissance congé de maternité, congé de paternité, congé parental d'éducation elle propose une solution malheureusement beaucoup trop simpliste,
...éservé à tout prix. Mais ce congé de maternité se traduit parfois par une rupture dans un parcours professionnel. Nous devons donc surtout offrir un véritable choix aux femmes et plus généralement aux familles, c'est-à-dire mieux les aider à concilier vie professionnelle et vie familiale, leur proposer des solutions de garde adaptées et les aider à retrouver le chemin de l'emploi, après un congé parental notamment. Nous devons également poursuivre nos efforts pour développer et diversifier l'offre en matière de garde d'enfants. Aujourd'hui près d'une femme sur deux 46 % plus exactement prend un congé parental par défaut, faute d'avoir trouvé un mode d'accueil adapté. Je voudrais revenir un instant, madame la secrétaire d'État, sur l'article de la proposition visant à étendre aux femmes no...
L'article 5 permet la création d'un congé d'accueil de l'enfant et répond ainsi aux évolutions de notre société. Il ouvre la possibilité au père, mais aussi au conjoint ou compagnon de la mère, de s'impliquer dans l'éducation d'un enfant. Cet article vise également la reconnaissance des droits parentaux dans les couples homosexuels. En 2002, sous le gouvernement de Lionel Jospin et à l'initiative de Mme Royal, alors ministre déléguée à la famille, la mise en place du congé paternité avait constitué une avancée remarquable dans notre approche de la parentalité. Il me semble que notre Assemblée doit entériner les mutations permanentes de la parentalité, d'autant plus lorsque celles-ci se voient...