Interventions sur "parent"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (nos 1468, 2344). La parole est à Mme Danielle Bousquet, rapporteure de la commission des affaires sociales.

...onal les dispositions législatives et réglementaires les plus avancées déjà prises dans les différents États membres de l'Union européenne. Pour ma part, je suis convaincue que les parlementaires doivent, eux aussi, prendre des initiatives pour garantir aujourd'hui l'égalité entre les femmes et les hommes et favoriser une meilleure articulation des vies familiale et professionnelle pour les deux parents dans les familles. Cela conduit, à l'évidence, à mieux garantir l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous voici au coeur du sujet puisque nous abordons, cet après-midi, l'examen de la proposition de loi relative à la modernisation du congé de maternité et aux conditions d'exercice de la parentalité. Certes, nous conduisons une politique familiale volontariste qui a permis de soutenir le ta...

...'inspirant directement de certains exemples du nord de l'Europe. Une meilleure rémunération et la reconnaissance du congé d'accueil de l'enfant comme une période de travail effective permettront de vaincre certains obstacles en raison desquels les pères et les compagnons de la mère, puisque nous étendons cette possibilité au partenaire, ne prennent pas ce congé. L'article 6 vise à créer un congé parental partagé, mieux rémunéré et adapté aux besoins des parents d'aujourd'hui. On se rend compte en effet que l'arrivée d'un enfant pèse infiniment plus sur les femmes que sur les hommes, en particulier sur les femmes les moins qualifiées. Mmes Tabarot et Clergeau, dans leurs rapports respectifs sur l'extension des modes de garde et sur la prestation d'accueil de la petite enfance, en appellent toute...

...abord d'une question de pragmatisme et surtout de prise en compte de la nécessité de ne pas éloigner trop longtemps les femmes du travail à l'occasion de leur maternité, pour ne pas obérer leur avenir. Je constate que la proposition de loi qui nous est soumise est loin d'avoir mesuré tous ces inconvénients. Une autre proposition intéressante à explorer serait de rendre modulables entre les deux parents ces deux semaines supplémentaires. Il appartiendrait au couple d'en disposer comme il l'entend, en fonction de l'organisation professionnelle et familiale du ménage. Je crois qu'en la matière, il faut être flexible et imaginatif. Il est important de repenser le congé de maternité en tenant compte des intérêts de l'enfant, de la mère, du père, mais également de l'employabilité des femmes et des ...

Je suis certaine que d'autres réponses, moins coûteuses pour notre système de protection sociale et surtout moins lourdes de conséquences négatives pour la vie des femmes et de leurs familles, peuvent être apportées. Elles permettraient de renforcer l'égalité hommes-femmes et d'améliorer les conditions parentales de nos concitoyens au moment où ils réalisent l'un des actes les plus beaux du monde : donner la vie et accueillir un enfant dans une famille. Pour ma part, je souhaite que l'on ouvre une réflexion en profondeur sur ce sujet et je continuerai à me battre pour défendre mes positions et surtout tenter d'améliorer la vie des femmes, des Françaises, qui, en Europe, sont celles qui ont le taux de...

...écondité , elle est aussi largement perfectible en ce qui concerne l'arrivée d'un enfant et la conciliation de la vie familiale et professionnelle, comme l'a rappelé la rapporteure. Ainsi, l'objet de notre proposition de loi est en quelque sorte de passer de la théorie à la pratique. Nous y sommes d'ailleurs invités par l'Europe à la suite de l'adoption, le 8 mars, de la directive sur le congé parental, qui porte ce dernier de trois à quatre mois et qui établit le principe d'un mois non transférable entre parents ainsi qu'une négociation obligatoire avec l'employeur sur l'aménagement d'un horaire de travail au retour du congé parental. La présente proposition de loi s'inscrit dans la lignée de ces initiatives européennes. Elle vise à garantir les droits des femmes et à favoriser leur accès à...

Malgré l'augmentation des taux d'activité féminins, le déséquilibre persiste entre les genres dans la répartition entre temps professionnel et temps consacré aux activités domestiques et parentales. Il s'agit donc de mettre en oeuvre un modèle où deux apporteurs de revenus sont aussi deux apporteurs de soins. L'emploi des femmes est le seul moyen de garantir l'égalité des genres tout en assurant la croissance économique. Une femme qui travaille rapporte plus à la collectivité que ce que coûte la garde qui, par ailleurs, génère elle-même de l'emploi, et l'ensemble contribue donc à un mei...

Envisagez-vous de mener une réforme du congé parental d'éducation. J'ai cru comprendre que non. Enfin, comment pensez-vous tenir la promesse de reconnaissance de toutes les familles sur laquelle vous vous êtes personnellement engagée ? Madame la secrétaire d'État, vous connaissez désormais nos propositions. Nous attendons vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006 souligne que « le modèle familial traditionnel, fondé sur un couple composé d'une femme et d'un homme unis par les liens du mariage et ayant des enfants communs, n'est certes pas contesté, mais ne constitue plus dans les faits le seul mode d'organisation de la vie familiale ». Familles monoparentales, familles recomposées, couples pacsés ou unions libres, les structures familiales se diversifient. Le droit doit évoluer avec elles, dans l'intérêt de tous, à commencer par celui des enfants. L'ensemble des mesures proposées par le groupe SRC dans son texte initial constituait des avancées notoires. Il est extrêmement regrettable que le texte ait été vidé de sa substance pour des raisons fin...

...jours le maintien de leur revenu et qui améliorerait les conditions d'accueil de l'enfant puisque, il ne faut pas l'oublier, l'arrivée d'un enfant augmente considérablement les dépenses du ménage. Nous sommes également favorables à ce que le temps passé à l'accueil et à l'éducation des enfants soit assimilé à du temps de travail effectif pour ne pas pénaliser les carrières et les retraites des parents, notamment des femmes. Car si les configurations familiales sont multiples, les inégalités demeurent, hélas ! dans la répartition des travaux familiaux et surtout dans l'évolution des carrières professionnelles. Cela explique que 83 % des femmes retraitées ont une pension inférieure au minimum vieillesse et que celle-ci est en moyenne de 38 % inférieure à celle des hommes. Enfin, concernant le ...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, le sujet que nous abordons aujourd'hui les différents congés liés à la naissance : congé maternité, congé paternité et congé parental d'éducation présente à l'évidence un intérêt majeur. Il mérite toute l'attention du législateur et une approche particulièrement humaine et généreuse. En préambule de votre proposition, madame la rapporteure, vous affirmez que la maternité reste un obstacle à une réelle égalité professionnelle. J'ai également noté dans votre intervention les mots que vous avez employés à propos de la materni...

Nous menons une politique qui protège les femmes pendant et après leur grossesse, qui tient à faciliter le retour vers l'emploi des femmes après leur grossesse, qui offre des solutions de garde adaptées, qui promeut l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Près d'une femme sur deux prend un congé parental par défaut, faute d'avoir trouvé un mode de garde adapté. Faciliter la garde est une exigence et le Gouvernement ne s'y est pas trompé. Il apporte des réponses concrètes : 200 000 places de garde supplémentaires d'ici 2012

...dent que cette mesure, qui représenterait une charge très lourde pour les entreprises, serait totalement contre-productive. Elle nuirait à l'emploi des femmes et se retournerait contre la parité. Dans ce secteur, il faudrait au contraire développer l'offre de garde, notamment par la création de crèches d'entreprises ou grâce au financement de berceaux, car c'est là une attente forte des salariés parents. Actuellement, seulement 2 % des entreprises proposent à leur salarié une place en crèche.

... Comment ne pas partager votre analyse ? Mais vous le savez, les sujets que vous développez font déjà l'objet de discussions et d'expertise, tant au niveau de la Commission européenne proposition de modification de la directive de 1992 relative à la sécurité des femmes enceintes, accouchées et allaitantes qu'au sein du Haut Conseil de la famille, chargé de mener une réforme globale du congé parental. Notre collègue Michèle Tabarot a également rendu un rapport, en juillet 2008, qui proposait un nouveau congé, partagé entre les parents, mais aussi plus court et mieux rémunéré. De même, le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS de juillet 2009, sur la prestation d'accueil du jeune enfant, estimait « souhaitable de parvenir ...

...même en tenant compte de ces bons indicateurs, tout en reconnaissant révolution des politiques familiales, nous devons faire progresser notre droit pour diverses raisons : notre société évolue ; les structures familiales bougent ; la place des pères dans l'éducation des enfants change ; les femmes doivent pouvoir mieux concilier vie familiale et vie professionnelle ; nous devons offrir aux jeunes parents des réponses adaptées à leurs besoins. La France ne dispose pas d'une législation des plus protectrices dans l'Union européenne. Il est de notre responsabilité d'y travailler, notamment après l'adoption à l'unanimité de la résolution tendant à promouvoir l'harmonisation vers le haut des législations européennes applicables aux droits des femmes. Nous avons donc l'occasion de mettre très vite en...

Nous proposons aussi le plafonnement. Votre chiffre de trois milliards d'euros est donc erroné, permettez-moi de vous le dire. Les mesures figurant dans cette proposition de loi vont coûter de l'argent car elles vont permettre à des familles, à de jeunes parents de mieux vivre leur parentalité, d'accueillir leur enfant dans de meilleures conditions. Il est des dépenses qui sont des investissements sur l'avenir ; favoriser la natalité c'est aussi faire le pari de l'avenir. Si votre majorité manquait d'imagination, je vous suggère une piste pour dégager les marges budgétaires suffisantes : abrogez enfin le bouclier fiscal ! Ce texte propose donc de rall...

...s d'attribution du congé de paternité à la naissance d'un enfant qu'elles élèvent ensemble. La HALDE a clairement relevé des disparités dans le bénéfice des prestations sociales entre les caisses d'allocations familiales et les caisses primaires d'assurance maladie. En effet, à la naissance de l'enfant, la CAF a pris en compte la notion de « foyer fiscal » et n'a donc pas accordé l'allocation de parent isolé à la mère biologique. Les allocations familiales sont versées selon le taux accordé à un couple. En revanche, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé le congé de paternité au motif que la réclamante n'est pas le père. Le président de la HALDE a adressé au Premier ministre un courrier relatif aux disparités dans les conditions d'attribution des prestations sociales en lien avec l'éd...

L'article 6 propose d'offrir aux parents la possibilité de prendre un congé parental d'éducation partagé. Comme plusieurs orateurs l'ont rappelé, cette préconisation a été adoptée à l'unanimité par la MECSS dans le rapport sur l'évaluation de la PAJE et elle fait consensus au Haut Conseil de la famille sur les notions de partage et de meilleure rémunération. Il convient de souligner que la durée du congé parental indemnisé et les cond...

...ent pour les jeunes de deux-trois ans dans les jardins d'éveil. Et je ne parle pas de la directive qui envisage une libéralisation des services d'accueil de la petite enfance. Vous privilégiez la quantité au détriment de la qualité. Nous vous demandons de renoncer à ce décret, de garantir la qualité d'accueil des jeunes enfants et de faire en sorte que l'école maternelle réponde aux attentes des parents qui souhaitent une scolarisation dans de bonnes conditions pour les 2-3 ans.

Il faut être cohérent : pour soutenir l'égalité des hommes et des femmes et encourager les femmes à travailler, il faut assurer aux parents des capacités d'accueil de qualité. Ce n'est pas ce que fait le Gouvernement, qui dégrade au contraire la qualité des modes d'accueil.