Interventions sur "renouvelable"

Je ne connais pas les yeux revolver mais, le crédit revolver, les gens savent malheureusement ce que c'est. Quand les banquiers font du crédit revolving revolver, il ne s'agit pas pour eux de rendre service à leurs clients mais de mettre le citron sur le presse-fruit afin d'en exprimer le jus jusqu'à la dernière goutte. Voilà la réalité, vous le savez comme moi. Je rappelle que le crédit renouvelable est en cause dans plus de 85 % des dossiers de surendettement. En fait, vous sortez votre tube d'arnica pour que la bosse ne se voit plus (Sourires sur plusieurs bancs) au lieu de traiter le mal à la racine et de tailler dans le vif, ce qui relèverait pour vous, compte tenu de vos fantasmes, non de l'amélioration mais de la révolution.

Sur ces amendements tendant à interdire le crédit renouvelable, la commission a émis un avis défavorable. Le projet de loi, à travers de multiples dispositions, vise à modifier les modalités du crédit renouvelable afin d'en corriger les erreurs et de mettre un terme aux problèmes qu'ils causent aujourd'hui. Si l'on adoptait ces amendements à cet article, cela reviendrait à rendre sans objet l'essentiel du projet de loi.

Il serait important que Mme la ministre s'exprime à ce stade de notre débat. Si elle nous confirmait considérer que ce type de crédit n'est pas rechargeable, nous pourrions retirer nos amendements, puisque cela signifierait la fin du crédit renouvelable. M. le rapporteur estime que l'adoption de nos amendements impliquerait la fin du projet de loi : il oublie que celui-ci contient beaucoup d'autres dispositions. Il se comporte comme le gardien du texte au lieu d'être à l'affût de toutes les propositions susceptibles de l'améliorer pour rendre le plus de services possible à nos concitoyens, mais aussi au secteur bancaire, car, en dernier ressort...

MM. Gaubert et Brottes semblent considérer que le débat se résume à l'interdiction ou pas du crédit renouvelable.

Il permet à certaines personnes d'obtenir des crédits, simplifie les achats et contribue au financement de secteurs entiers de notre économie. Avec ce texte, des améliorations vont être apportées au crédit renouvelable, lequel sera encadré et amorti sur des périodes courtes. Nous examinerons au cours de nos débats de multiples dispositions allant en ce sens. Si dès le début de nos débats, vous vous battez pour interdire le crédit renouvelable, vous n'obtiendrez aucun résultat de notre part, car nous souhaitons réformer ce type de crédit pour faire disparaître ses inconvénients actuels. C'est la raison pour laq...

...éditer comme nous le faisons. Il est si simple de dire aux gens « il n'y a qu'à », « il faut qu'on ». Ils n'attendent que ça. La semaine dernière, nous avons eu le même débat sur les jeux en ligne : il fallait que ce soit simple. Mais, au final, quand il s'agira de payer, ce ne sera pas simple pour tout le monde. C'est cela qui nous oppose. Comme le soulignait François Brottes, avant le crédit renouvelable, le crédit à la consommation existait déjà. Et si l'on supprimait ce type de crédit, les mêmes sommes seraient distribuées dans d'autres conditions et sans doute avec beaucoup plus de sûreté. Le secteur bancaire peut s'en sortir, car il joue sur le nombre. Mais qu'en est-il des consommateurs et des familles ? CRESUS, cet organisme basé dans votre région, monsieur le rapporteur, et dont vous avez...

C'est un point important du débat que celui du positionnement du crédit à la consommation par rapport au crédit renouvelable. Aussi est-il nécessaire que nous nous penchions sur ce sujet quelques instants. Comme cela a été dit, le crédit à la consommation est justifiable et légitime puisqu'il permet l'usage anticipé d'un bien que l'on va acquérir à partir de ressources futures certaines ou probables. Ce point fait l'objet d'un consensus au sein de notre Assemblée. Quant au crédit renouvelable, appelons un chat un cha...

Il s'agit d'un amendement de repli. N'étant pas naïf, je sais bien que, comme dirait M. Brard, les amis du Fouquet's et du CAC 40 ne voudront pas que vous interdisiez le crédit renouvelable, cette arnaque qui remplit tellement bien leurs poches. Avec l'amendement n° 238 rectifié, nous vous proposons de mieux encadrer ce bien nommé crédit revolver, en raccourcissant considérablement les périodes de remboursement afin de limiter le coût du crédit.

Comme je l'ai déjà dit, il manque dans ce texte un positionnement clair sur ce qu'est le crédit renouvelable par rapport au crédit à la consommation. Nous gagnerions à reconnaître que, contrairement au crédit à la consommation qui est amortissable, le crédit renouvelable est une ligne de trésorerie qu'il faudrait définir, qualifier puis border dans le temps. Tant que subsistera une ambiguïté, les critiques fortes portées à l'encontre du crédit renouvelable perdureront. Comme vous l'avez dit, madame la ...

La commission a émis un avis défavorable dans la mesure où le fonctionnement du crédit renouvelable nécessite des délais plus longs qu'une seule année. Avec une durée restreinte à douze mois, on ne pourrait presque plus distribuer de crédits renouvelables, sauf pour de petites sommes. Il appartient donc aux établissements financiers d'évaluer la capacité de remboursement et de discuter avec les créanciers des modalités du crédit. Nous verrons par la suite de quelle manière encadrer les délais....

...ojet de loi qui prévoient le remboursement des fonds lorsqu'ils ont été versés avant la rétractation, source de multiples complications. Il paraît essentiel que ce contrat ne puisse prendre effet qu'une fois ce délai expiré, de telle sorte que l'emprunteur puisse réellement mettre à profit ces deux semaines pour prendre en considération les conséquences du prêt, notamment dans le cadre du crédit renouvelable. Cette obligation signifierait que le droit de tirage ne pourrait être mis en oeuvre avant la fin du délai. À l'inverse, en cas de versement des fonds avant l'expiration du délai, les conditions de remboursement du capital versé et des intérêts cumulés depuis la date de ce versement risquent de dissuader l'emprunteur de se rétracter. Cet amendement évince toute tentative d'utilisation des somme...

L'alinéa 15 de l'article 5 est déjà relativement complet. Je propose simplement de préciser que la formulation écrite requise pour la souscription ou l'augmentation du crédit renouvelable vaut également pour son renouvellement. (L'amendement n° 29, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je propose d'instaurer une résiliation de plein droit du crédit renouvelable au bout d'une année suivant les mêmes règles que la procédure en vigueur. La loi Chatel, appliquée depuis le 1er août 2005, a introduit la résiliation de plein droit au bout de trois années de non-utilisation. Il faut aller plus loin. Le rapport Athling souligne que c'est de la multiplication des crédits revolving que naissent les situations de surendettement. Il faut créer un cadre juridique qu...

...aire court, mais je comprends que vous vous sentiez responsable de l'engagement que vous avez pris auprès du président de la commission. Une avancée vient d'être obtenue avec le raccourcissement du délai de résiliation de trois ans à deux ans, même si un an aurait peut-être été plus intéressant. L'amendement que je propose précise qu'un même consommateur ne peut disposer de plus de deux crédits renouvelables simultanément chacun aura compris pourquoi. Ce sera plus facile d'ailleurs avec la proposition de Mme la ministre d'avoir, au-delà de 1 000 euros, l'option de choisir le crédit amortissable. Il nous paraît assez légitime de dire que le crédit renouvelable doit être considéré comme quelque chose de marginal et qu'il ne doit pas occuper la place la plus importante dans la somme des crédits que l...

Vous en convenez, ma chère collègue. Nous demanderons donc que les publicités à la télévision, à la radio, sur internet, ainsi que le démarchage par téléphone soient tout simplement interdits. Ce projet de loi vise également à « rendre le crédit renouvelable plus responsable en mettant fin aux pratiques qui en font un crédit permanent qui ne se rembourse pas ou trop lentement ». Si l'on peut effectivement considérer que cette mesure va dans le bon sens, force est néanmoins de constater que vous méconnaissez totalement la gravité de la situation. Le crédit revolving doit, selon nous, être interdit ! J'entends, bien sûr, celles et ceux qui me disent ...

...rt d'entre eux, ces crédits ne posaient pas de problème et que la consommation, et les outils qui la soutiennent, faisaient partie des moteurs encore actifs d'une croissance française fragile. Vous nous avez expliqué, madame la ministre, qu'il était hors de question d'interdire ce type de crédit, indispensable à la croissance. Nous comprenons bien que les crédits à la consommation et les crédits renouvelables favorisent la croissance, mais laquelle ? N'est-ce pas là une vision à court terme ? En effet, les intérêts d'emprunt sont si élevés que, à moyen terme, ils nuisent à la consommation future des ménages qui ont contracté le prêt. Ces crédits à la consommation peuvent donc nuire à moyen terme à la consommation elle-même et, par conséquent, à une croissance durable. Autrement dit, lorsque la solvab...

... qu'il s'agit aussi d'un acte qui engage : ses conséquences doivent être comprises et mesurées par le souscripteur et clairement rappelées par l'organisme prêteur. Depuis une douzaine d'années, le crédit à la consommation est utilisé majoritairement par des ménages modestes en vue de l'achat de biens de consommation, mais il faut souligner aussi le phénomène du recours au crédit dit revolving ou renouvelable de la part de personnes retraitées confrontées à des difficultés de trésorerie. C'est ce type de crédit qui, bien entendu, pose problème dès lors que les prêteurs ont tendance à le proposer systématiquement à l'emprunteur, là même où un prêt personnel ou un crédit affecté serait, le plus souvent, bien mieux adapté. Pour prendre la mesure du phénomène, l'association de consommateurs UFC-Que chois...

Madame la ministre, nous sommes ce soir devant vous pour discuter d'un problème particulièrement difficile qui frappe un nombre toujours plus important de nos concitoyens. Mais le sujet n'est pas nouveau puisque le crédit renouvelable a fait son apparition dans les années 30, aux Galeries Lafayette, afin de faciliter et d'augmenter la consommation, après avoir été mis en application aux États-Unis bien avant. Puis ce crédit s'est développé. Or on s'est aperçu, depuis plusieurs années, qu'il causait des dégâts importants chez les plus faibles et les plus modestes. Pour tenter de résoudre ce problème, douze lois ont été votées ...

...s dans un aveuglement un peu primaire qui voudrait jeter un discrédit inutile sur le crédit à la consommation, allant parfois jusqu'à la caricature. Évitons les pièges prônant des solutions hâtives et extrêmes qui voudraient bannir de notre vie quotidienne un outil essentiel, utile pour notre consommation. Certains de nos collègues ont proposé, il y a peu, la suppression pure et simple du crédit renouvelable. Je leur réponds que ce n'est pas en coupant les vivres à des milliers de Français que l'on peut espérer les sortir de la pauvreté. Ce n'est pas en supprimant un secteur d'activité que l'on améliore l'emploi. À quoi bon supprimer le crédit renouvelable, et surtout par quoi le remplacer ? En effet, 40 % des Français n'ont pas accès au crédit et la grande majorité des surendettés ont recours au cr...

...es de la relance sont principalement axées sur l'investissement, il serait catastrophique de fermer le robinet des crédits à la consommation, qui constituent un excellent stimulant de l'économie. Nous avons le plus faible taux d'endettement des ménages d'Europe et nous détenons pourtant le record du taux de surendettement : ne nous trompons pas de cible. Il serait injuste de stigmatiser le crédit renouvelable et toute l'activité économique qui repose sur cet outil. C'est au mauvais recours au crédit qu'il faut s'attaquer. Pour cela, il faut améliorer la solvabilité des emprunteurs.