Interventions sur "profession"

...'hui, le sport a besoin d'une économie du sport forte, certes, mais également encadrée et régulée. Les règles du jeu doivent être fixées ; elles doivent être appliquées et nous devons veiller à leur respect. Certes, l'activité d'agent sportif est centrale dans la gestion des carrières, car elle se place en tant qu'interface financière entre les clubs et les joueurs. À ce titre, d'ailleurs, cette profession avait déjà fait l'objet d'une réglementation. Mais, en dépit de son encadrement par le code du sport, les règles qui régissent cette profession connaissent aujourd'hui une application parcellaire, en raison de dispositions complexes qui autorisent un grand nombre de dérives financières. Leurs conséquences, souvent médiatisées, mettent à mal l'image du sport, en le réduisant à une sphère d'enjeux...

... lorsque, après formation, ils ne s'avèrent pas à la hauteur des espoirs que l'on a pu placer en eux. La place croissante du sport dans notre société accroît notre responsabilité : il nous appartient de traiter ces problèmes, de prendre en considération à la fois l'internationalisation du sport, sa forte médiatisation et l'arrivée massive de ressources financières, principalement dans le secteur professionnel. Aussi devons-nous aujourd'hui préserver les principes sportifs forts, en adaptant et en modernisant le cadre dans lequel ils sont mis en oeuvre, en fixant des priorités et en les assumant. Ce texte nous en donne l'occasion. Le lien entre sport professionnel et sport amateur mérite, à ce titre, d'être souligné. L'organisation du sport est unitaire en France, ne l'oublions pas. Ce n'est pas a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'exercice de la profession d'agent sportif pose de manière récurrente des questions d'éthique et d'efficacité. Le moins que l'on puisse dire est que le sport professionnel, à commencer par le football, souffre d'une image ternie par les pratiques parfois obscures d'agents peu scrupuleux. Cette proposition de loi, qui vise à mieux encadrer la profession d'agent sportif, emporte l'adhésion de la plupart des acteurs du sport...

...inscrire naturellement en conformité avec le droit communautaire. N'oublions pas qu'un agent, étranger ou non, peut exercer dans plusieurs pays. L'idéal serait évidemment une harmonisation européenne. Je vous encourage, madame la secrétaire d'État, à aller dans cette direction, comme vous l'avez laissé entendre dans votre intervention. Dans l'article 1er, qui précise les conditions d'accès à la profession d'agent sportif, je relève la suppression de la délivrance de la licence d'agent sportif aux personnes morales, qui était source de complexité et aussi de fraude. Je relève également, dans les alinéas 2 et 3 de l'article 1er, la volonté de protéger les jeunes sportifs mineurs de haut niveau. L'interdiction de passer des contrats relatifs à l'exploitation de leur image et de leur nom est primordi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dopage, triche, blanchiment d'argent sale, malversations et corruption sont aujourd'hui les fléaux du sport-business, qu'il nous faut combattre sans concession car ils contribuent à ternir injustement l'image du sport professionnel aux yeux de nombre de nos concitoyens écoeurés par les sommes d'argent en jeu, en particulier dans le milieu du football. Le procès des comptes de l'Olympique de Marseille, les instructions et mises en examen au Paris-Saint-Germain, l'instruction en cours sur le Racing Club de Strasbourg sont quelques-unes des affaires qui ont récemment défrayé la chronique judiciaire. Face à ces dérives ina...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec ce texte nous souhaitons faire de la France le fer de lance en matière de réglementation du métier d'agent de joueur, fréquemment associé aux dérives du sport. Effectivement, cette profession a souvent été entachée d'une réputation calamiteuse : hommes de l'ombre, les agents de joueurs se voient régulièrement accusés de manipuler les sportifs qui leur font confiance, d'en tirer profit et, en fin de compte, d'agir contre leurs intérêts, mais aussi contre ceux des clubs. Avec ce texte, il s'agira de répondre aux lacunes constatées depuis l'adoption de la loi du 6 juillet 2000 en encadr...

Malgré cet aspect des choses, dont j'espère que nous débattrons encore, je tiens à saluer l'initiative de notre collègue sénateur Humbert, ainsi que le travail de notre rapporteur, Philippe Boënnec. Permettez-moi enfin de vous rappeler que, si l'objet de ce texte est bien de rendre le sport professionnel plus éthique, il ne saurait être question d'aller trop loin : des règles draconiennes sur le territoire français, mais qui ne seraient pas applicables au reste de l'Europe, ne manqueraient pas de rendre difficile de faire venir des joueurs en France, alors que les paramètres économiques de nos championnats sont déjà quelque peu inférieurs aux autres.

Ces derniers jours, de nombreux professionnels du sport ont exprimé leur inquiétude dans la presse, soulignant que l'examen de cette proposition de loi par l'Assemblée risquait de donner une mauvaise image du sport, et craignant que les Françaises et les Français n'y voient que « magouilles et compagnie ». Qu'ils se rassurent, les députés socialistes et radicaux de gauche n'ont aucunement l'intention de salir la réputation du sport, qui ...

...all. Certaines pratiques sont parfois à l'opposé des idéaux de Pierre de Coubertin. L'explosion du marché des transferts et l'inflation des salaires des joueurs de football ont révélé avec acuité les difficultés d'une activité exercée par quelques personnes aussi peu soucieuses des règles juridiques que de l'éthique sportive. Il n'est nullement question de remettre en cause la nécessité de cette profession. L'activité d'agent sportif est nécessaire au système de placement et de transfert des joueurs, mais elle ne peut être régie par la seule loi du marché. Les intermédiaires sont trop souvent rémunérés à la fois par les joueurs et les clubs c'est-à-dire deux fois par le biais de mécanismes propices à l'inflation des coûts et à l'évasion fiscale. Pour se rendre compte de la nécessité d'adopter ...

Ce texte encadrera l'accès à la profession, renforcera le contrôle des fédérations, et comblera ainsi certaines failles juridiques qui permettent à des personnes peu scrupuleuses de salir l'image du sport. Nos collègues sénateurs ont souhaité compléter l'article 1er et insérer dans le texte un quatrième article. Ces améliorations visent à interdire cette activité aux avocats et à responsabiliser les fédérations sportives en leur confiant...

L'exercice de la profession d'agent sportif soulève de nombreuses questions au sein du mouvement sportif professionnel. Depuis la loi votée en l'an 2000, cette profession dispose d'un cadre légal ; elle est soumise à une réglementation. Alors pourquoi est-il nécessaire de mieux encadrer cette activité ? Eh bien parce que le métier d'agent sportif est trop souvent associé aux dérives du sport professionnel. la réglementatio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nombre d'événements et d'affaires n'ayant aucun rapport avec l'éthique sportive et les valeurs morales que devrait véhiculer le sport entachent trop souvent et depuis trop longtemps le sport professionnel. Nous le déplorons tous ici : dans cet environnement hypermédiatisé où les intérêts financiers sont énormes, des pratiques totalement déraisonnables sont source de dérives bien identifiées mais faiblement poursuivies. Ces dérives sont à la mesure des masses d'argent qui transitent pour l'essentiel dans le football professionnel en empruntant des circuits pour le moins opaques. Ce phénomène a...

...ci serait titulaire de la licence d'agent sportif. Car c'est bien là l'essence même du métier d'agent sportif, rendu malheureusement nécessaire tant les enjeux financiers sont importants et l'environnement du joueur plus attentif à ce que celui-ci peut rapporter qu'à ce qu'il est lui-même. Parce qu'elle n'apporte pas de solution au système de rétrocommissions qui pourrit pour partie le football professionnel en particulier, cette proposition ne change pas grand-chose et ne constitue pas une réponse adaptée à la voracité et à la faible moralité de ceux qui dévoient une activité aujourd'hui nécessaire. En l'état, nous ne la voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ses valeurs. Sur nos territoires, le sport est, on l'a dit, un véritable facteur de lien social, d'intégration, d'engagement et d'éducation populaire. On y apprend, dès le plus jeune âge, le respect de l'autre, le goût de l'effort, l'importance du collectif, la santé et le plaisir de la pratique sportive. Or, mes chers collègues, tout cela est bien compromis par l'image que donne souvent le sport professionnel, sport-spectacle où l'argent est roi. Il est du devoir de l'État d'encadrer ce monde sportif pour qu'il reste un monde populaire, porteur d'excellence et de valeurs nobles. Comment associer tout cela à la triste réalité actuelle du sport professionnel, notamment dans le football ? Blanchiment d'argent, transactions illégales, absence de sanctions dissuasives, agents exerçant majoritairement s...

Cette proposition de loi, qui vise à encadrer la profession d'agent sportif, est plus que nécessaire, du fait des contournements de la loi et des nombreux soupçons qui pèsent lourdement sur les milieux du sport professionnel, mais nous regrettons qu'elle n'aborde qu'une partie des malversations du milieu sportif professionnel. L'article 1er, relatif aux conditions d'exercice de la profession d'agent sportif, modifie de nombreuses dispositions du code du ...

On a beaucoup parlé des agents de joueurs professionnels et des clubs professionnels. Moi, je vais parler de la dure réalité que constitue le comportement des clubs professionnels vis-à-vis des mineurs. Les agents ne sont pas tous responsables de ce qui se passe. Ce sont en effet souvent les clubs professionnels, bien connus sur la place publique, qui, tous les dimanches, sur tous les terrains de France, envoient des recruteurs qui sont, je pèse m...

Moraliser la profession d'agent sportif, voilà un objectif qui résonne dans cet hémicycle comme un défi ambitieux. Moraliser, certes, mais surtout protéger. Chacun ici le reconnaît, l'activité d'agent sportif, déjà réglementée, fait pourtant l'objet de très nombreux contournements, entraînant et couvrant des transactions plus que douteuses, devenant une plate-forme d'argent lui aussi douteux. J'axerai mon intervention ...

Le sport est, non seulement un fait de société, mais encore une activité ayant valeur d'exemple, notamment pour les jeunes, car il fait rêver nombre d'entre eux. Il existe un phénomène d'identification aux sportifs professionnels, et une volonté somme toute légitime de les imiter. Le sport représente un certain nombre de valeurs, comme le dépassement de soi, le goût de l'effort, le goût de la victoire, sans oublier le rôle d'ascenseur social qu'il peut jouer, ainsi que l'argent et la célébrité qu'il y a autour. Nous parlons ici du sport en général, mais il faudrait sans doute parler plus spécialement du football car,...

Cet amendement vise à exclure le placement des entraîneurs du champ des dérogations, qui doit s'arrêter aux joueurs. Sinon, pourquoi ne pas aller, demain, jusqu'aux préparateurs physiques ou à d'autres professions liées aux activités physiques et sportives ? Il y a là un danger de marchandisation du sport et, surtout, certaines professions sortiraient du code du travail.

Nous avons réintroduit la possibilité pour un avocat d'exercer la profession d'agent sportif, et c'est une bonne chose. Il s'agit de rendre ce dispositif opérationnel.