Interventions sur "d'agent sportif"

... juillet 2000 en encadrant davantage l'accès à cette profession et les conditions de son exercice, mais aussi en renforçant le contrôle de l'activité des agents sportifs. Cette évolution apparaît d'autant plus nécessaire que le monde sportif se professionnalise de plus en plus, brassant des quantités d'argent considérables. Dans ce contexte, il est crucial de crédibiliser davantage la profession d'agent sportif, qui est indispensable au bon fonctionnement du sport professionnel. Le texte qui nous est proposé me semble atteindre les objectifs visés, c'est-à-dire la moralisation, la transparence financière et la protection des sportifs, notamment les plus jeunes. L'impossibilité pour une personne morale d'obtenir une licence d'agent constitue une forte garantie. En effet, la délivrance de ces licences a...

...s sont parfois à l'opposé des idéaux de Pierre de Coubertin. L'explosion du marché des transferts et l'inflation des salaires des joueurs de football ont révélé avec acuité les difficultés d'une activité exercée par quelques personnes aussi peu soucieuses des règles juridiques que de l'éthique sportive. Il n'est nullement question de remettre en cause la nécessité de cette profession. L'activité d'agent sportif est nécessaire au système de placement et de transfert des joueurs, mais elle ne peut être régie par la seule loi du marché. Les intermédiaires sont trop souvent rémunérés à la fois par les joueurs et les clubs c'est-à-dire deux fois par le biais de mécanismes propices à l'inflation des coûts et à l'évasion fiscale. Pour se rendre compte de la nécessité d'adopter cette proposition de loi, il...

L'exercice de la profession d'agent sportif soulève de nombreuses questions au sein du mouvement sportif professionnel. Depuis la loi votée en l'an 2000, cette profession dispose d'un cadre légal ; elle est soumise à une réglementation. Alors pourquoi est-il nécessaire de mieux encadrer cette activité ? Eh bien parce que le métier d'agent sportif est trop souvent associé aux dérives du sport professionnel. la réglementation en vigueur est...

...e ce moment-là, peut-être un peu avant, que le marché des transferts a commencé à déraper, que les enjeux financiers se sont envolés en même temps que les droits de diffusion télévisuelle atteignaient des proportions vertigineuses. C'est à partir de ce moment-là que le sport spectacle, et particulièrement le football, a commencé à perdre la tête et parfois son âme. Vouloir encadrer la profession d'agent sportif quand on sait qu'aujourd'hui celle-ci est mise en cause dans un certain nombre d'affaires part d'une intention louable qui aurait pu mériter un intérêt plus marqué de la part du Gouvernement, même si, nous vous le concédons, celui-ci a réactivé la machine parlementaire. En fait, si cette proposition de loi qui vient aujourd'hui en discussion devant notre assemblée apporte quelques améliorations ...

...de où les comptes sociaux sont largement dégradés. En autorisant le paiement de l'agent par le club, vous fragilisez la situation des joueurs dans leurs discussions avec les clubs, en particulier des jeunes joueurs qui ont effectivement besoin d'être assistés et conseillés et qui pourraient d'ailleurs tout à fait l'être par un avocat conseil dès lors que celui-ci serait titulaire de la licence d'agent sportif. Car c'est bien là l'essence même du métier d'agent sportif, rendu malheureusement nécessaire tant les enjeux financiers sont importants et l'environnement du joueur plus attentif à ce que celui-ci peut rapporter qu'à ce qu'il est lui-même. Parce qu'elle n'apporte pas de solution au système de rétrocommissions qui pourrit pour partie le football professionnel en particulier, cette proposition n...

Cette proposition de loi, qui vise à encadrer la profession d'agent sportif, est plus que nécessaire, du fait des contournements de la loi et des nombreux soupçons qui pèsent lourdement sur les milieux du sport professionnel, mais nous regrettons qu'elle n'aborde qu'une partie des malversations du milieu sportif professionnel. L'article 1er, relatif aux conditions d'exercice de la profession d'agent sportif, modifie de nombreuses dispositions du code du sport. Ainsi, i...

Moraliser la profession d'agent sportif, voilà un objectif qui résonne dans cet hémicycle comme un défi ambitieux. Moraliser, certes, mais surtout protéger. Chacun ici le reconnaît, l'activité d'agent sportif, déjà réglementée, fait pourtant l'objet de très nombreux contournements, entraînant et couvrant des transactions plus que douteuses, devenant une plate-forme d'argent lui aussi douteux. J'axerai mon intervention sur les risques ...

Nous avons réintroduit la possibilité pour un avocat d'exercer la profession d'agent sportif, et c'est une bonne chose. Il s'agit de rendre ce dispositif opérationnel.

Défavorable. Nous avons supprimé en commission l'incompatibilité introduite par le Sénat entre l'activité d'agent sportif et la profession d'avocat. L'amendement va plus loin puisqu'il autorise ce cumul tout en précisant que, dans ce cadre, l'avocat agit en qualité de mandataire, qu'il ne peut être payé que par son client et, surtout, qu'il échappe au pouvoir disciplinaire des fédérations. Un tel amendement ne relève pas du présent texte. Un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques r...

J'ai évoqué cet amendement dans mon intervention tout à l'heure, car je partage l'inquiétude que vient d'exprimer M. le rapporteur. Par cet amendement, madame la secrétaire d'État, vous réduisez le champ des condamnations pénales qui interdisent l'exercice de la profession d'agent sportif. Les fédérations, avant de délivrer une licence, doivent s'assurer de l'absence d'agissements contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs ; vous mettez en cause, au fond, leur capacité à en juger. Qui, ai-je envie de demander, cet amendement est-il censé protéger ? Un certain nombre d'agents, ceux qui ont les plus gros portefeuilles de joueurs sur le marché, qui ont été condamnés à...

La remarque de notre collègue, madame la secrétaire d'État, portait sur le fond. La commission a accepté un texte qui prévoyait que nul ne pourrait obtenir une licence d'agent sportif s'il avait fait l'objet d'une condamnation pénale figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour des crimes ou délits parmi lesquels figuraient en particulier les faits visés à l'article 1750 du code général des impôts. La commission avait ainsi accepté, compte tenu du contexte dans lequel nous évoluons, qu'un certain nombre de personnes ayant été condamnées ne puissent devenir agents spor...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 40 qui permet d'exercer la profession d'agent sportif de façon temporaire ou occasionnelle. En effet, j'aimerais que quelqu'un puisse définir ce qu'est un tel agent. La mission de l'Inspection générale préconisait très clairement de supprimer la possibilité d'intervention ponctuelle d'un agent sportif. Si celui-ci intervient seulement au moment du mercato d'hiver puis de la période d'été, il est tout sauf un agent occasionnel.

Pour éviter aux agents sportifs français titulaires d'une licence une concurrence déloyale de la part d'agents venant de pays où il n'existe aucune législation et aucune réglementation, il convient de supprimer la possibilité pour un ressortissant d'un État extracommunautaire d'exercer en France la profession d'agent sportif. C'est pourquoi l'on ne peut se satisfaire du dispositif prévu dans les alinéas 42 et 43. Un tel montage juridique n'est pas sain et contribue à maintenir l'opacité des opérations de transferts.

M. le rapporteur nous a plusieurs fois répété qu'il était indispensable de moraliser la profession d'agent sportif, et que le meilleur moyen pour cela était de s'appuyer sur les fédérations, lesquelles semblent devenir des remèdes à tous les systèmes opaques que nous ne cessons de dénoncer. Ce qui est sûr, c'est que le bilan des fédérations, s'agissant des moyens que leur confère la loi de 2000, est égal à zéro, de même que le contrôle supérieur de la délégation de service public accordé par le ministère de l...