Interventions sur "d'agent sportif"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (nos 944 rectifié, 2345). La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.

...robité morale individuelle : compte tenu des intérêts en jeu, il est également essentiel d'encadrer cette activité. L'agent sportif est un rouage nécessaire de l'univers sportif, mais il ne doit pas en être le maillon faible. Nous arrivons au terme d'un processus engagé en mai 2008, avec le dépôt au Sénat, par notre collègue Jean-François Humbert, d'une proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif. Les travaux menés par notre commission l'ont révélé, et j'ai pu le constater encore au cours des auditions que j'ai conduites, les agents sportifs jouent un rôle de conseil indispensable auprès des joueurs. Ils leur évitent en effet bien des pièges, bien des erreurs stratégiques, juridiques ou financières, qui risqueraient de les conduire dans des impasses parfois désastreuses, tant du point de ...

... Comité national olympique et sportif français sous la direction de M. Jean-Pierre Karaquillo ; l'étude d'impact sur les agents sportifs dans l'Union européenne réalisée pour la Commission européenne en 2009. Les conclusions de ces travaux sont convergentes sur plusieurs points. Les conditions d'encadrement de la profession doivent être révisées. De fait, le mécanisme d'attribution d'une licence d'agent sportif à une personne morale est jugé complexe. Les enjeux nouveaux liés à la mondialisation des échanges et à l'intervention croissante en France des agents sportifs issus d'autres États doivent être mieux pris en compte. Il est nécessaire de clarifier les modalités de rémunération des agents, et de renforcer les contrôles de l'exercice de la profession. Tout un ensemble d'éléments plaident pour une r...

...vices que lorsqu'elles ont pour objet d'assurer l'ordre public, la sécurité publique, la santé publique et la sauvegarde de l'environnement : les règles d'incompatibilité fixées par la proposition de loi ne répondant pas à cette définition, elles ne seront pas appliquées aux agents sportifs communautaires. La commission a également souhaité renforcer la transparence dans l'exercice de l'activité d'agent sportif, et de mieux prévenir les dérives que celle-ci a pu connaître : ainsi a-t-elle adopté un de mes amendements prévoyant l'obligation pour les fédérations sportives de publier la liste des agents autorisés à exercer dans leur discipline, ainsi que les sanctions qu'elles édictent à leur encontre comme à l'encontre des licenciés, des associations et des sociétés affiliées. À l'initiative des commissa...

Cette analyse nous conforte dans notre démarche d'encadrement et de moralisation de la profession d'agent sportif au niveau national, même si nous sommes pourtant tous conscients de la nécessité de promouvoir un encadrement communautaire de la profession. J'espère, madame la secrétaire d'État, que la prochaine réunion des ministres européens des sports vous permettra de mettre en valeur notre démarche, voire de convaincre nos partenaires européens de s'en inspirer. En conclusion, je dirai que nous partageo...

... valeur marchande. Cette manne financière en croissance constante n'a pas manqué d'attirer comme un aimant toute une foule d'intermédiaires cherchant à tirer leur épingle du jeu. Il faut dire que le gâteau est de taille : en 2008-2009, les commissions auraient atteint, pour le seul football national, le montant de 40 millions d'euros. Que l'on me comprenne bien : je ne dis pas que la profession d'agent sportif est une profession inutile ou parasite. Elle est née de l'asymétrie d'information existant entre le joueur et les clubs et d'un besoin d'intermédiaires de plus en plus pressant dans le cadre d'une compétition féroce entre clubs. Les témoignages de sportifs que nous avons entendus lors de la table ronde organisée à l'initiative de la commission des affaires culturelles ont été révélateurs à plus ...

..., d'une part, fonctions sportives, d'encadrement ou actionnariat, et, d'autre part, exercice de la profession d'agent et l'élargissement de la palette de sanctions à la disposition des fédérations. Je me réjouis également que nos débats en commission aient permis de supprimer une disposition incompréhensible introduite lors des débats au Sénat, qui rendait incompatible l'exercice de la profession d'agent sportif avec celui de la profession d'avocat. En effet, dès lors qu'un avocat se soumet à l'examen lui permettant d'obtenir la licence et qu'il le passe avec succès, il semblerait étrange de lui fermer les portes d'une profession que, fort, lui, d'un code déontologique solide, il pourrait contribuer à moraliser. Mais le coeur de ce texte est bien évidemment ailleurs. Il se trouve très exactement dans la...

...ne. On sait que les agents ont parfois souvent même recours à des méthodes ou des pratiques frauduleuses qui posent de véritables problèmes. L'intérêt de cette proposition de loi tient à ce qu'elle cherche à moraliser les pratiques sportives on sait que les jeunes notamment y sont attachés. Ce faisant, elle répond parfaitement à l'objectif de transparence et surtout de lisibilité du statut d'agent sportif. Ce renforcement de notre arsenal législatif s'appuie sur l'implication des fédérations sportives. Ce texte a emporté l'adhésion de tous les acteurs du mouvement sportif, qu'il s'agisse des joueurs, des agents, des clubs, des fédérations, des ligues ou du ministère des sports. Pour ces raisons, le groupe UMP appelle à repousser la motion de rejet soutenue par Mme Fourneyron.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà appelés à débattre ce soir d'une proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 juin 2008 et qui s'intitulait alors : « proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport ». Pour tous ceux qui, nombreux dans notre pays, s'intéressent au sport, sont amoureux du sport, et qui, je n'en doute pas, sont attentifs à nos débats, pour tous nos collègues députés qui suivent assidûment les questions du sport, le sujet est passionnant. Je dirai même que le titre de cette proposition de loi est à lui seul et en lui-même attirant, alléchant, voir...

À la lecture du titre de la proposition de loi, nous nous sommes, pour quelques-uns d'entre nous, surpris à rêver. Enfin, nous y étions ! Une proposition de loi allait reprendre, approfondir et donner force de loi à ces grands principes ! Et en fouillant le texte, on découvre avec plaisir un certain nombre d'améliorations : on renforce les incompatibilités liées à l'activité d'agent sportif afin d'éviter les trop nombreuses collusions entre agents et dirigeants des clubs ; la licence d'agent sportif ne pourra plus être délivrée à une personne morale même si on laisse la porte entrouverte en autorisant les agents sportifs à constituer une société pour exercer leur activité. La protection des mineurs sera renforcée en interdisant à tout intermédiaire d'être rémunéré sur un contrat p...

...ement l'affaire ; mais le foot business a inventé l'agent sportif, qui encaisse 10 % du montant des transferts pour un travail parfois peu important. Activité lucrative s'il en est, puisque la valse des transferts est de l'ordre de 300 millions d'euros annuels pour le seul championnat de France et que 10 % des agents se partagent 90 % des opérations. Permettez une simple remarque : la profession d'agent sportif ne concerne que deux cent cinquante personnes environ en France. Ne trouvez-vous pas curieux, mesdames et messieurs les députés de la majorité comme de l'opposition, que dans un calendrier parlementaire particulièrement chargé, au moment où des questions bien plus importantes pour les Français se posent, dans le contexte social que nous connaissons, le Gouvernement soumette aussi vite et inscrive...

...rompre, alors qu'elle-même ne vous a pas interrompus. Nous, les hommes politiques, devons donner l'exemple. Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur Néri, cette proposition de loi émane du Sénat. Elle a en effet été déposée par notre collègue de Besançon, Jean-François Humbert, qui a saisi la balle au bond pour remédier aux défauts de la législation actuelle concernant l'exercice de la profession d'agent sportif : un régime d'incompatibilité trop restreint et des contrôles déficients conduisant à la généralisation des pratiques illégales. Le texte améliore, enfin, le cadre juridique existant. Vous avez déploré les dérives de cette profession, en citant notamment les « contrats bibendum », qui consistent pour les parties à surévaluer un joueur. Mais vous auriez pu également parler de l'achat de joueurs f...

...Buffet » de 2000, dont je veux, ce soir, saluer l'auteure. Je me félicite que la commission ait entendu les sportifs, les entraîneurs, les fédérations, les agents. Ainsi, nous avons tenu, sous la responsabilité de Mme Tabarot, deux tables rondes au cours desquelles notre attention a été attirée sur deux points. Premièrement, l'impact de la proposition de loi sur la moralisation de la profession d'agent sportif est le grand enjeu de nos débats. Nous avons en effet le devoir de rendre efficaces les dispositions proposées, faute de quoi nous ne mettrions pas fin aux dérives que nous observons aujourd'hui et nous prendrions le risque de provoquer des effets pervers qui ont été mentionnés sur tous les bancs. Le second point a trait à la portée de notre législation dans un contexte totalement mondialisé. Le...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte visant à encadrer la profession d'agent sportif est d'une grande importance pour le sport français. Les agents, qui tiennent un rôle d'intermédiaire en matière de conseil et de transfert des joueurs, apparaissent souvent comme le « maillon faible » d'une chaîne peu vertueuse, qui engendre parfois des dérives débouchant sur des affaires de corruption, d'évasion fiscale ou encore de blanchiment d'argent. Nous savons tous ici que les enjeux fina...

...que fédérations et pouvoirs publics ont agi pour mettre en place en France un contrôle de gestion des clubs professionnels, la loi a autorisé dans le même temps, pour la gestion des clubs, les sociétés anonymes, la cotation en bourse et, sous pression de certains lobbies, la multiplication des exonérations sociales et fiscales. Nous débattons aujourd'hui d'une loi visant à encadrer la profession d'agent sportif, qui traduit cette même hésitation entre valeurs du sport et intérêts marchands. Comme on le voit, éthique et politique libérale ont du mal à cohabiter ! Déjà, la loi de juillet 2000 avait créé un cadre juridique pour l'exercice de cette profession. Ce cadre avait été jugé nécessaire face au développement de pratiques contraires à l'éthique, accentué par l'arrêt Bosman. Vous estimez que cette lo...

Il n'est pas concevable que la valeur marchande des joueurs soit une source de corruption. Aujourd'hui, le sport a besoin d'une économie du sport forte, certes, mais également encadrée et régulée. Les règles du jeu doivent être fixées ; elles doivent être appliquées et nous devons veiller à leur respect. Certes, l'activité d'agent sportif est centrale dans la gestion des carrières, car elle se place en tant qu'interface financière entre les clubs et les joueurs. À ce titre, d'ailleurs, cette profession avait déjà fait l'objet d'une réglementation. Mais, en dépit de son encadrement par le code du sport, les règles qui régissent cette profession connaissent aujourd'hui une application parcellaire, en raison de dispositions complexe...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'exercice de la profession d'agent sportif pose de manière récurrente des questions d'éthique et d'efficacité. Le moins que l'on puisse dire est que le sport professionnel, à commencer par le football, souffre d'une image ternie par les pratiques parfois obscures d'agents peu scrupuleux. Cette proposition de loi, qui vise à mieux encadrer la profession d'agent sportif, emporte l'adhésion de la plupart des acteurs du sport : les joueurs, ...

Pour exercer le métier d'agent sportif en France, il faut passer le cap d'un examen et être titulaire de la licence. C'est là une exception française dans le paysage sportif international. Ainsi, comme l'a préconisé le Gouvernement, cette proposition de loi doit s'inscrire naturellement en conformité avec le droit communautaire. N'oublions pas qu'un agent, étranger ou non, peut exercer dans plusieurs pays. L'idéal serait évidemment u...

Enfin, pour avoir discuté avec un avocat fin connaisseur des milieux sportifs, je suis favorable à la suppression du dispositif, adopté par le Sénat, interdisant à un avocat de devenir agent sportif. Pour moi, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a raison de permettre à un avocat ayant obtenu la licence d'exercer l'activité d'agent sportif. Négocier avec les clubs dans le respect du droit est un atout non négligeable. Je voterai en faveur de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...rd'hui. Nous pensons que seul un renforcement des contrôles des contrats passés entre les agents et les sportifs, ou entre les agents et les clubs, combiné à des investigations plus poussées des services de police judiciaire pour traquer les fraudes, permet de débusquer et de limiter les manoeuvres fiscales et les détournements d'argent. Ce texte a le mérite d'encadrer certains aspects du métier d'agent sportif : suppression de la licence d'agent sportif pour les personnes morales, renforcement des incompatibilités, extension du champ des sanctions, meilleure protection des mineurs ; mais, dans les faits, vous ne faites que valider par la loi des pratiques qui abîment le sport. Le présent texte ne traite qu'une infime partie des dérives du sport business, sans s'attaquer à la question centrale des tran...