Interventions sur "club"

...ratiques et les témoignages récurrents des différents acteurs nous donnent de cette profession une image peu conforme à l'esprit du sport. Je ne veux évidemment pas généraliser, et je tiens à souligner les mérites de ceux qui remplissent leur rôle d'intermédiaire avec éthique et professionnalisme. Pour autant, l'existence de faux agents, la multiplication des affaires, le comportement de certains clubs, l'absence de réactions de certaines fédérations faute de volonté ou de moyens rendent l'intervention du législateur urgente pour mettre en place un encadrement approprié, là où les lois précédentes ont trouvé leurs limites, la dernière en date étant la loi dite « Buffet » de 2000, dont je veux, ce soir, saluer l'auteure. Je me félicite que la commission ait entendu les sportifs, les entraîneur...

...rofitent des individus peu soucieux d'éthique sportive. Je tiens à souligner, comme l'a fait Valérie Fourneyron, que cette proposition de loi traite convenablement un certain nombre de points importants de cette activité. Toutefois, comme Mme Buffet, je regrette amèrement qu'elle passe à côté de l'essentiel. En effet, le point dur, qui concerne le football, réside dans la possibilité laissée aux clubs de payer les agents des joueurs. Une question me taraude : est-ce par angélisme ou par cynisme que les sénateurs, appuyés par le Gouvernement, ont fait ce choix ? Nous sommes là dans le cadre d'une économie virtuelle, fondée sur un système d'achat-vente permanent désigné par le mot anglais trading avec des contrats de longue durée faits pour ne pas aller à leur terme. Je ferai d'ailleurs rem...

...bord saluer les athlètes qui ont porté bien haut les valeurs du sport. Je veux aussi saluer l'action des différentes fédérations sportives, de l'encadrement technique, sans qui les résultats à haut niveau ne seraient pas possibles. Je tenais à cet hommage, car nous sommes trop souvent amenés à légiférer contre les dérives qui touchent le sport. Ces dérives sont une réalité : financiarisation des clubs au détriment des objectifs sportifs, transferts au prix de montages douteux, traite de jeunes sportifs, tricheries liées aux paris sportifs, dopage, hooliganisme. La liste est longue mais, je le répète, ne doit pas cacher le rôle de la pratique sportive dans toute sa diversité, pour l'épanouissement des individus, la vitalité de la vie associative et des liens sociaux, pour le développement écon...

...e des joueurs soit une source de corruption. Aujourd'hui, le sport a besoin d'une économie du sport forte, certes, mais également encadrée et régulée. Les règles du jeu doivent être fixées ; elles doivent être appliquées et nous devons veiller à leur respect. Certes, l'activité d'agent sportif est centrale dans la gestion des carrières, car elle se place en tant qu'interface financière entre les clubs et les joueurs. À ce titre, d'ailleurs, cette profession avait déjà fait l'objet d'une réglementation. Mais, en dépit de son encadrement par le code du sport, les règles qui régissent cette profession connaissent aujourd'hui une application parcellaire, en raison de dispositions complexes qui autorisent un grand nombre de dérives financières. Leurs conséquences, souvent médiatisées, mettent à m...

...e de manière récurrente des questions d'éthique et d'efficacité. Le moins que l'on puisse dire est que le sport professionnel, à commencer par le football, souffre d'une image ternie par les pratiques parfois obscures d'agents peu scrupuleux. Cette proposition de loi, qui vise à mieux encadrer la profession d'agent sportif, emporte l'adhésion de la plupart des acteurs du sport : les joueurs, les clubs, les fédérations, les ligues, et jusqu'aux agents sportifs eux-mêmes, qui se rendent bien compte qu'ils ont tout à gagner à l'introduction de plus de transparence dans leur profession. Lors des tables rondes préalables au travail en commission, j'ai été frappé comme d'autres par les témoignages d'anciens sportifs dont la carrière prometteuse s'est terminée en queue de poisson à cause de mau...

Enfin, pour avoir discuté avec un avocat fin connaisseur des milieux sportifs, je suis favorable à la suppression du dispositif, adopté par le Sénat, interdisant à un avocat de devenir agent sportif. Pour moi, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a raison de permettre à un avocat ayant obtenu la licence d'exercer l'activité d'agent sportif. Négocier avec les clubs dans le respect du droit est un atout non négligeable. Je voterai en faveur de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...port-business, qu'il nous faut combattre sans concession car ils contribuent à ternir injustement l'image du sport professionnel aux yeux de nombre de nos concitoyens écoeurés par les sommes d'argent en jeu, en particulier dans le milieu du football. Le procès des comptes de l'Olympique de Marseille, les instructions et mises en examen au Paris-Saint-Germain, l'instruction en cours sur le Racing Club de Strasbourg sont quelques-unes des affaires qui ont récemment défrayé la chronique judiciaire. Face à ces dérives inacceptables, nous devons légiférer, encadrer, contrôler, sans faire preuve de naïveté. Si la loi de 2000 a strictement encadré la profession d'intermédiaire sportif en posant les règles d'accès à la profession, d'exercice de celle-ci et de contrôle des agents sportifs, le système...

...re de réglementation du métier d'agent de joueur, fréquemment associé aux dérives du sport. Effectivement, cette profession a souvent été entachée d'une réputation calamiteuse : hommes de l'ombre, les agents de joueurs se voient régulièrement accusés de manipuler les sportifs qui leur font confiance, d'en tirer profit et, en fin de compte, d'agir contre leurs intérêts, mais aussi contre ceux des clubs. Avec ce texte, il s'agira de répondre aux lacunes constatées depuis l'adoption de la loi du 6 juillet 2000 en encadrant davantage l'accès à cette profession et les conditions de son exercice, mais aussi en renforçant le contrôle de l'activité des agents sportifs. Cette évolution apparaît d'autant plus nécessaire que le monde sportif se professionnalise de plus en plus, brassant des quantités ...

...ation incombe aux joueurs, qui sont les mandants. Ma longue expérience de dirigeant sportif me conforte dans cette opinion. Une telle disposition me laisse encore dubitatif et m'amène à m'interroger sur l'avenir des relations entre le sportif et son agent. Certes, la volonté est ici de rendre la rémunération des agents transparente. Mais qu'en sera-t-il de l'indépendance des agents à l'égard des clubs, dès lors que ces derniers contribueront désormais à leur rémunération ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...érives et des pratiques douteuses existent ; et, compte tenu de l'ampleur des enjeux financiers, notamment lors des achats ou des transferts de joueurs, nous nous sentons tous concernés Il me semble que la transparence et la lutte contre ces dérives incontestables constituent des impératifs dans l'intérêt de tous, et en premier lieu des professionnels du sport, qu'il s'agisse des sportifs, des clubs ou des agents. Ce n'est qu'en adoptant des mesures volontaristes, en luttant réellement contre les malversations et les pratiques immorales, que le sport retrouvera ses lettres de noblesse et que le public renouera avec lui. Le sport remplit faut-il le rappeler ? une fonction essentielle d'insertion et d'intégration dans notre société, et ce à tous les niveaux. Le sport professionnel est su...

...ues personnes aussi peu soucieuses des règles juridiques que de l'éthique sportive. Il n'est nullement question de remettre en cause la nécessité de cette profession. L'activité d'agent sportif est nécessaire au système de placement et de transfert des joueurs, mais elle ne peut être régie par la seule loi du marché. Les intermédiaires sont trop souvent rémunérés à la fois par les joueurs et les clubs c'est-à-dire deux fois par le biais de mécanismes propices à l'inflation des coûts et à l'évasion fiscale. Pour se rendre compte de la nécessité d'adopter cette proposition de loi, il suffit de lire les propos de Bruno Satin, directeur mondial de la division football d'IMG : « le milieu du football est une quasi-jungle » ; « des pseudo-agents approchent des joueurs déjà sous contrat, et leu...

...dépens de sportifs, et notamment des jeunes sportifs mineurs. Le contrôle qui devrait être exercé par les fédérations sportives reste encore limité. Beaucoup de sports, collectifs ou non, sont concernés ; certains, déjà cités, le sont plus que d'autres. Les affaires impliquant des agents sportifs se multiplient. Un procès se déroule actuellement à Paris, qui porte sur des transferts douteux d'un club sportif. Ces dérives ternissent l'image d'une profession ; elles rejaillissent également sur le sport professionnel dans son ensemble, trop facilement assimilé au sport-business. Il est temps de renforcer les dispositions législatives, de modifier une loi qui s'est révélée peu contraignante dès son adoption. On peut regretter que la commission d'enquête parlementaire demandée lors de la précéd...

...s sociales, blanchiment à l'AS Saint-Étienne mais il y a fort à parier que celles-ci ne sont que la partie émergée du foot-business. Si les instances du sport professionnel ne sont pas restées inactives face à ce mal mondialisé qui le ronge, le législateur s'est emparé d'un certain nombre de questions, qui vont du dopage à la violence dans les stades, en passant par le contrôle des comptes des clubs professionnels. Cependant, en ouvrant la voie à une dérégulation du marché des transferts suite à l'arrêt Bosman, peut-être le législateur a-t-il, de fait, bien involontairement sans doute, facilité l'activité d'agents peu contrôlés dans l'espace européen et autorisé ou renforcé des pratiques illicites. C'est à partir de ce moment-là, peut-être un peu avant, que le marché des transferts a comm...

En adoptant cette proposition de loi, nous légalisons de fait ce qui aujourd'hui est illégal, nous acceptons le versement indirect aux joueurs de revenus nets d'impôts et de charges au détriment de l'URSSAF, ce qui n'est pas très raisonnable dans une période où les comptes sociaux sont largement dégradés. En autorisant le paiement de l'agent par le club, vous fragilisez la situation des joueurs dans leurs discussions avec les clubs, en particulier des jeunes joueurs qui ont effectivement besoin d'être assistés et conseillés et qui pourraient d'ailleurs tout à fait l'être par un avocat conseil dès lors que celui-ci serait titulaire de la licence d'agent sportif. Car c'est bien là l'essence même du métier d'agent sportif, rendu malheureusement ...

Les intérêts du club ne sont pas ceux du joueur !

Vous ne répondez pas sur l'indépendance des joueurs vis-à-vis de leur club !

...ctions illégales, absence de sanctions dissuasives, agents exerçant majoritairement sans licence, pratiques plus que contestables tel l'achat d'enfants assimilable à de la traite , fraude fiscale, surfacturations : bref, toutes les dérives du sport-business, alors que l'argent devrait être la dernière des préoccupations lorsqu'il est question de sport, sous peine d'anéantir tout le travail des clubs amateurs, des collectivités locales, des fédérations d'éducation populaire auprès des Françaises et des Français ! Hélas, les lobbies pèsent tout autant que le choix délibéré de politiques libérales, chaque fois qu'il vous faut motiver ou justifier un texte pour réguler ces pratiques. Réguler en redonnant du sens et des valeurs au sport professionnel, telle est la volonté politique que traduis...

...de du sport. Ainsi, il étend l'interdiction, énoncée dans son article L. 222-5, aux agents, associations, sociétés sportives ou autres personnes agissant pour le compte d'un mineur d'être rémunérés à l'occasion de la conclusion de contrats dont la cause est l'exercice d'une activité sportive. Cette extension bien peu dissuasive n'empêchera pas les pratiques peu scrupuleuses de certains agents et clubs. À l'article L. 222-6 du même code, il supprime la possibilité d'octroyer aux personnes morales une licence d'exercice d'une activité d'agent sportif. Cette suppression accroît la transparence des conditions d'attribution des licences. Il maintient également, à l'article L. 222-7, la liste des fonctions incompatibles avec la qualité d'agent, telles que, par exemple, les fonctions, bénévoles ou...

On a beaucoup parlé des agents de joueurs professionnels et des clubs professionnels. Moi, je vais parler de la dure réalité que constitue le comportement des clubs professionnels vis-à-vis des mineurs. Les agents ne sont pas tous responsables de ce qui se passe. Ce sont en effet souvent les clubs professionnels, bien connus sur la place publique, qui, tous les dimanches, sur tous les terrains de France, envoient des recruteurs qui sont, je pèse mes mots, des nég...

...la question de l'argent. J'ai été assez surpris en voyant il y a quelques jours, dans L'Équipe Magazine, les salaires des cinquante sportifs français les mieux payés, dont quarante-trois footballeurs. Le cinquantième gagne quarante fois plus qu'un député ! Cela donne une idée du décalage existant avec la vie réelle. Il y a aussi la question de la violence, qui ne se déchaîne plus seulement entre clubs, mais aussi entre supporters d'un même club c'est ainsi qu'est mort, tout récemment, un supporter du PSG. Cela m'amène à faire une comparaison avec un autre sport : le rugby. J'ai assisté samedi soir au match entre la France et l'Angleterre. Les supporters français et anglais étaient mélangés dans les tribunes, sans que cela crée aucune difficulté. Même si le rugby est devenu un sport profess...