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Explications de vote et vote sur l'ensemble d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1610
Rapport N° 1664 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (
2 commentaires
, 99 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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