Interventions sur "main-d'oeuvre"

...la discussion entre les partenaires sociaux, dont une réunion s'est tenue encore aujourd'hui, il semblerait êtes-vous au courant et pouvez-vous confirmer ou infirmer cette information ? que les partenaires sociaux se soient mis d'accord sur le fait de négocier à partir du 10 juin sur deux points traités dans le texte dont nous discutons aujourd'hui : les groupements d'employeurs et le prêt de main-d'oeuvre. Ce sont deux aspects principaux d'un texte a minima sur la création et le maintien de l'emploi. Si cette information était confirmée, vous qui prônez le dialogue social comme étant le préalable, l'alpha et l'oméga de tout texte de loi, cela signifierait que nous allons légiférer alors que les partenaires sociaux vont discuter de cette question la semaine prochaine. Nous nous sommes souvent inte...

...des aboutissements éventuels de cette négociation. Deuxièmement, je ne vois pas au nom de quoi le Parlement, qui a commencé à débattre de cette proposition de loi, s'arrêterait en chemin. Si elle était adoptée in fine ce soir par l'Assemblée, cela n'obèrerait absolument pas la possibilité pour les partenaires sociaux de prévoir d'autres éléments dans leurs accords. En ce qui concerne le prêt de main-d'oeuvre nous y reviendrons en examinant l'article 6 , il s'agit uniquement de préciser une jurisprudence un peu diverse, pour ne pas dire chaotique des chambres sociale et criminelle de la Cour de cassation.

... qu'il y a télescopage entre les deux démarches. Le jeu normal de la négociation sociale aboutit en effet à ce que les partenaires sociaux se mettent d'accord sur un calendrier. Les négociations commencent mercredi prochain, le 10 juin. Ils se sont mis d'accord sur au moins deux sujets, qui sont au coeur de votre proposition de loi, à savoir les groupements d'employeurs et la question du prêt de main-d'oeuvre. Nous ne pouvons décemment pas, sauf à mépriser totalement le travail fait entre les partenaires sociaux et nous avons tous dit que nous respections cette négociation et que nous la prendrions en compte sans renoncer à nos pouvoirs de législateur pour élaborer la loi qui préjugent, conditionnent ou préemptent des options qui figureront dans la négociation sociale. Nous devons, a fortiori, en...

.... Mallot a indiqué qu'il était inconvenant vis-à-vis des partenaires sociaux de légiférer aujourd'hui alors qu'ils se sont engagés à négocier à partir de mercredi prochain sur deux des titres de la proposition de loi. Nous ne voudrions pas retarder les discussions sur le titre V, car, là, un vrai problème juridique va se poser. L'article 6 a, selon vous, pour but de préciser le cadre du prêt de main-d'oeuvre. Vous prétendez qu'il n'y a pas de but lucratif dans une opération de prêt de main-d'oeuvre lorsque l'entreprise prêteuse n'en tire pas de bénéfice. Cependant, nous sommes inquiets, car aucun garde-fou ne figure dans votre proposition de loi. Celle-ci ne précise pas les conditions dans lesquelles un salarié peut accepter ou refuser suivant l'éloignement, les conditions, les horaires de travail. U...

...itions du droit du travail. Vous n'avez de cesse de contourner la législation du travail, les droits des travailleurs. Voilà ouverte une brèche supplémentaire. Enfin, je pense qu'il aurait été plus sage de définir la notion de bénéfice de l'entreprise emprunteuse, car il existe un risque de dérive importante si l'entreprise trouve dans cette notion un moyen de faire des bénéfices, d'employer une main-d'oeuvre à bon compte dans des conditions assouplies. On risque d'aboutir à davantage de précarité et à moins de garanties pour le salarié. Si cet article 6 doit faire l'objet de négociation entre les partenaires sociaux, c'est la preuve qu'il est nécessaire d'équilibrer les droits et les devoirs respectifs de chacun, salariés comme employeurs. Cela ne fonctionne pas à sens unique ; le prêt de main-d'oeu...

Nous abordons le deuxième grand sujet de cette proposition de loi : le prêt de main-d'oeuvre. Le sujet n'est pas nouveau. Comme le rappelle dans son rapport M. Jean-Frédéric Poisson il sera content que je le cite : « L'interdiction du marchandage remonte presque aux origines du droit du travail, en 1848 précisément. Louis Blanc avait montré la nécessité d'éviter qu'entre le patron et l'ouvrier se glissent de rapaces intermédiaires qui, quelle que soit la bonne volonté du premier, fa...

j'ajoute que la commission a ajouté à cet article 6 un nouvel alinéa qui indique : « Les modalités de mise en oeuvre du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif sont fixées dans une convention conclue entre l'entreprise prêteuse, l'entreprise utilisatrice et le salarié concerné. »

Avec l'article 6 et la généralisation du prêt de main-d'oeuvre entre entreprises, c'est une forme d'intérim au rabais que vous souhaitez mettre en place parce que, en face, vous ne mettez pas les garanties qui permettraient de l'encadrer. Vous utilisez systématiquement une démarche de déconstruction, nous l'avons vu l'an passé avec l'inversion de la hiérarchie des normes un accord de branche ne s'applique plus que par défaut d'un accord d'entreprise et, s...

Vous favorisez les situations où le salarié n'est plus en relation directe avec son employeur c'est le point commun des trois sujets principaux de cette proposition de loi : le groupement d'employeurs, le télétravail et le prêt de main-d'oeuvre toujours pour assouplir les obligations sociales.

En revanche, avec la généralisation du prêt de main-d'oeuvre que vous proposez, nous allons basculer dans un autre marché du travail. C'est d'ailleurs en train de se préparer. Ainsi, on sait par exemple que l'entreprise Renault est en discussion avec un major du bâtiment, Vinci, pour déplacer, transférer une partie de ses ingénieurs, ce qui lui évitera d'avoir à payer des indemnités de licenciement. C'est ce que vous recherchez d'un certain point de vue. ...

...travailleurs, dans l'excellente motion de renvoi en commission que vous n'avez pas cru bon de voter. Vous auriez dû parce que cela a été démontré par les orateurs qui m'ont précédé ce texte est dans un flou complet. Le statut du salarié en intérim, chacun, je l'espère, en conviendra, offre très peu de garanties. Avec cette proposition tout à fait curieuse et quelque peu révoltante de prêt de main-d'oeuvre, vous voulez faire, cela a été souligné par Jean-Patrick Gille, de l'intérim au rabais, sans expliquer ni les conditions ni les contours. Une fois de plus, nous ne pouvons que redouter les dérives que cela engendrera, à l'exemple de celles constatées chez Renault.

...e dimanche, c'est qu'il « sert à banaliser les atteintes au code du travail », comme le rappelle Maryse Dumas de la CGT. Nonobstant la crise et ses effets dévastateurs, ce gouvernement et sa majorité restent les principaux porte-parole de la vulgate libérale selon laquelle le droit du travail est un frein à l'emploi. Il faudrait donc libéraliser les règles, en l'occurrence libéraliser le prêt de main-d'oeuvre pour maintenir, voire créer des emplois. De bonnes raisons, structurelles, conjoncturelles et pratiques doivent, selon vous, pousser le législateur à faciliter l'utilisation du prêt de main-d'oeuvre en période de crise. Qu'en est-il des prérequis jugés indispensables par l'ancien président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise, le CDJ. Si l'article 6 est disert quant à la définition du b...

...uoi ils ont sans doute raison. Si on veut aller au bout de la logique, ce n'est donc pas un petit phénomène. Selon Les Échos, près d'un salarié sur deux a changé de travail ces cinq dernières années. L'important est de savoir comment ils changent de travail. Trouvent-ils un nouveau contrat de travail après une formation, une reconversion, ou leur impose-t-on un autre travail à travers un prêt de main-d'oeuvre ? Le même article nous apprend que ce sont en réalité les salariés les moins qualifiés, les ouvriers et ceux qui sont déjà en difficulté, qui pourraient faire l'objet des prêts de main-d'oeuvre les moins valorisants. En effet, si un cadre peut faire des kilomètres en TGV ou en avion pour aller travailler dans une entreprise performante pendant deux ou trois mois et revenir ensuite dans son entre...

C'est vous qui n'avez pas écouté ce qu'a dit votre collègue, monsieur Roy. Il est vrai que vous vous êtes absenté quelques instants, mais personne ne peut vous le reprocher. J'ai été choqué par l'allusion au fait que des entreprises feraient du prêt de main-d'oeuvre pour éviter de payer l'indemnité de licenciement. L'idéal sur terre consisterait-il, pour un salarié, à recevoir une indemnité de licenciement ? Mais dans quel monde vivons-nous ? Le mieux pour un salarié n'est-il pas d'avoir l'assurance de conserver le lien avec son employeur actuel, les modalités d'exécution de son contrat, son salaire, la garantie de retour à son emploi d'origine, plutôt que d...

Ce n'est pas un procès d'intention, monsieur Eckert ! Je vous écoute attentivement depuis le début et je crois être encore en-deça de ce que traduisent vos propos ! Quant à la transposition de l'accord signé par quatre syndicats sur cinq, j'ai entendu beaucoup de choses. Vous avez mentionné, je suppose, l'accord sur le prêt de main-d'oeuvre signé, il y a quelques jours, par l'Union des industries métallurgiques et minières. À ce propos je me permets de vous prendre à votre propre raisonnement : pourquoi ne transposez-vous pas cet accord dans vos amendements ? Tout simplement parce que, je le répète, il n'est pas possible de transposer, ad litteram, un accord interprofessionnel dans la loi ! Je parle sous le contrôle de M. le secrét...

Le fait de parler de « prêt » de main-d'oeuvre signifie que le salarié devient un objet économique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez toujours l'art de vouloir rendre fluides les relations entre les partenaires sociaux et vous utilisez les accords quand bon vous semble. Effectivement, certains syndicats ont signé l'accord dont il est question.

...i ont signé cet accord. FO exprime de « vives inquiétudes face à un texte qui porte en germe la marchandisation des salariés et leur transformation en objet économique. En clair, la porte s'ouvre pour briser le lien contractuel et transformer le salarié en une marchandise que les employeurs pourraient s'échanger au gré de leur besoin. » La CFDT considère, pour sa part, que « proposer le prêt de main-d'oeuvre entre entreprises en laissant les employeurs libres de l'organiser à leur guise est dangereux et inacceptable. » En outre, certains des arguments que vous avancez pour expliquer le prêt de main-d'oeuvre sont parfois paradoxaux. En effet, vous dites qu'une entreprise pourrait prêter un salarié à une autre entreprise pour éviter un licenciement et le récupérer ensuite sans qu'il ait perdu sa compé...

Quand Airbus ne va pas bien, il a du mal à faire des prêts de main-d'oeuvre dans la même filière, car c'est toute la sous-traitance qui souffre ; et il faudrait aussi qu'il respecte le souhait du salarié de ne pas s'éloigner de son lieu de travail initial ! Voilà qui est pour le moins paradoxal. C'est pourquoi, tout en regrettant que le rapporteur et le ministre aient émis un avis défavorable, nous invitons nos collègues à voter ces amendements. (Les amendements identi...

Cet amendement, que j'ai cosigné avec M. Tian, vise à insérer avant l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « I. À l'article L. 8 231-1 du code du travail, le mot : effet est remplacé par le mot : objet ». Afin de sécuriser davantage le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, il convient de rétablir l'élément intentionnel en matière de délit de marchandage. C'est un point essentiel, dès lors que des sanctions pénales sont susceptibles d'être appliquées. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

D'une part, il porte non sur le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif mais sur le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif. D'autre part, la substitution du mot « effet » au mot « objet » supprimerait la notion d'intention.