Interventions sur "associatif"

Je m'associe par avance à l'amendement n° 28 présenté par nos collègues du PRG pour la reconnaissance de la singularité du volontariat associatif par rapport au service civique. Je me fais d'ailleurs l'écho des associations qui utilisent le volontariat associatif. Le « volontariat de service civique » censé se substituer au volontariat associatif est loin de garantir les modalités prévues pour le volontariat associatif par la loi du 23 mai 2006. Le volontariat de service civique constitue donc une régression qui tend à remettre en cause l...

Nous souhaitons insérer dans cet article les mots « dont le volontariat associatif » après le mot « volontariat ». Il s'agit d'assurer une distinction explicite entre le service civique et le volontariat associatif, qui sont deux dispositifs parfaitement distincts et ne peuvent faire l'objet d'aucune confusion. L'importance toute particulière de ce volontariat associatif, qui vient d'être redéfini, justifie cette mention explicite.

...s avait rendu difficile la mise en place du service civil volontaire. Manifestement, le problème financier soulevé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est maintenant résolu. Il reste donc une seule difficulté à résoudre : il nous faut créer un dispositif clair et délivrer un message lisible. En multipliant les types de volontariat et, en l'espèce, en citant le volontariat associatif, cet amendement crée de la confusion. Je comprends l'intention de ses auteurs tout comme la demande des associations auxquelles nous demandons de faire évoluer leurs pratiques habituelles. Mais l'évolution que nous proposons est positive tant pour la société que pour le fonctionnement de ces associations, qui s'y retrouveront. La clarté de la loi leur permettra de se saisir facilement du service ...

...ès bien des difficultés, j'avais déposé un amendement à la demande de l'Arche, qui accueille déjà des stagiaires étrangers. Elle souhaitait que ces derniers puissent bénéficier d'un statut semblable à celui des seuls stagiaires d'Emmaüs. À l'époque, le Gouvernement avait accepté cet amendement. Puisqu'une association accueille déjà légalement en France des stagiaires étrangers, pourquoi le monde associatif ne serait-il pas associé au service civique ?

Je rassure M. Pinte : le volontariat associatif est compris dans le service civique. Il n'y a aucun doute sur ce point.

J'ai peur que nous soyons en train de nous tromper de direction par rapport aux objectifs du service civique. Que ce soit par l'intermédiaire du monde associatif ou d'autres structures, nous ne sommes pas là pour mettre en place un maternage de jeunes en déshérence. Il faut que le nouveau dispositif profite à des jeunes de tous horizons. Si le service civique concerne seulement ceux qui sont en difficulté sur le plan scolaire, social ou familial, nous aurons seulement regroupé entre eux des individus qui sont déjà marginalisés. Or cela n'a rien à voir ave...

...es et au niveau local, d'adapter, au plus près du terrain, le dispositif au périmètre des missions et, surtout, d'éviter les confusions avec l'emploi traditionnel. Le deuxième élément, extrêmement important, concerne l'organisation locale du service civique. Le dispositif doit être très déconcentré et mis en oeuvre avec les représentants de l'État et des collectivités ainsi qu'avec les réseaux associatifs, afin qu'il soit le plus proche possible des réalités du terrain et que ses missions soient définies en lien avec les partenaires locaux. La troisième série d'amendements vise à mieux garantir encore les droits des volontaires du service civique, qu'il s'agisse des congés annuels ou du montant des indemnités. Ainsi que l'indiquait Bernard Lesterlin, si nous voulons que le service civique permet...

soit 30 %, les crédits de la formation. Mais j'attire votre attention sur le fait qu'il faut, parallèlement à la mise en oeuvre du service civique, conforter les réseaux associatifs au niveau national et au niveau local, afin qu'ils puissent accueillir dans les meilleures conditions possibles les jeunes volontaires qui s'engagent dans le dispositif. Aussi convient-il de redresser l'effort financier en faveur de ces réseaux, de façon à leur permettre d'exercer leurs missions dans de bonnes conditions. C'est donc un message politique que je vous envoie : faisons en sorte, lor...

Nous devons être attentifs à la singularité du service civique, afin d'éviter tout méli-mélo. En effet, la confusion avec le bénévolat et le volontariat associatif gommerait, en dépit des amendements de Mme la rapporteure, une partie de la singularité du message adressé à la jeunesse. Par ailleurs, je souhaite revenir sur les propos de notre collègue Pierre Méhaignerie, qui a laissé entendre, à juste titre, du reste, que le service civique ne pouvait se développer, au moins dans un premier temps, qu'avec le concours des associations et des collectivités te...

...reconnues prioritaires. Si l'on crée deux filières une pour les seize-vingt-cinq ans, avec le service civique volontaire, et une pour les dix-huit-vingt-cinq ans, avec le volontariat civique pour permettre aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans d'effectuer soit un service civique, avec engagement au service de missions prioritaires, formation citoyenne et accompagnement, soit un volontariat associatif plus large, sans formation citoyenne, on risque vraiment de recréer une scission, une cassure, une incompréhension entre ces deux types de volontaires. Il y aurait d'un côté, les bons, quelques jeunes qui n'auraient pas besoin de cette formation citoyenne, de l'autre côté, tous les autres. C'est le contraire de l'objectif initial de la proposition de loi, qui visait, je vous le rappelle, à harmo...

...ue était ouvert à partir de l'âge de seize ans, qu'il était indemnisé par l'État et durait de six à douze mois, tandis que le volontariat de service public était ouvert aux personnes de plus de dix-huit ans, que c'est l'organisme d'accueil qui prenait en charge l'indemnité, et qu'il pouvait durer jusqu'à vingt-quatre mois. Fusionner ces deux « produits » ne va pas de soi. Par ailleurs, le milieu associatif vous demande, et il a raison, le maintien du dispositif actuel, c'est-à-dire un volontariat de service civique ouvert à partir de dix-huit ans, car cela lui rend service. Il a raison. On sait très bien qu'en matière de service civique vous serez contraints par des problèmes organisationnels, budgétaires. Aussi, je vous demande de maintenir cette possibilité. Afin d'aboutir à un consensus, on n'a...

Le groupe UMP soutiendra cet amendement. Le texte issu du Sénat faisait complètement disparaître le volontariat associatif. Aussi avons-nous souhaité permettre à nos compatriotes, qu'ils soient jeunes ou moins jeunes, de pouvoir s'engager dans le temps citoyen, pour reprendre une expression de Mme Greff, c'est-à-dire d'être actifs au service de l'autre, de la collectivité. Pour éviter toute confusion, il nous a semblé utile de pouvoir étaler, flécher, identifier dans le temps les différents temps citoyens qui pouvaie...

J'ai beau avoir proposé voici quelques années le projet de loi sur le volontariat associatif, je ne comprends pas tout. Vous nous dites que ce dispositif ne fonctionne pas, ou peu environ 3200 volontaires, tous dispositifs confondus, à peine 2000 sur le véritable volontariat associatif. Dans ce cas, donnons du sens au service civique, en rassemblant toutes nos forces pour atteindre, très vite, 10 % d'une classe d'âge en volontariat, mais alors ne posons pas de nouvelles dérogations à u...

Je partage pour ma part l'avis de mes deux collègues du Nouveau centre. Je pense que nos débats ont permis de régler la question sémantique, nous en sommes donc au problème du volontariat associatif qui serait ouvert à partir de 16 ans et concernerait environ 3000 « jeunes », pour reprendre les termes du rapport ce qui veut bien dire qu'il est aujourd'hui principalement destiné aux jeunes. J'entends bien les arguments de M. Lamour, mais s'il était allé au bout de sa logique, il aurait dû préciser que la décision que nous prenons là revient à supprimer le volontariat associatif. C'est d'ai...

... des solidarités actives contre la pauvreté : ne pouvons-nous pas envisager de porter cette indemnisation au moins à 750 euros par mois, c'est-à-dire à 50 % du revenu médian ? Il s'agit, d'autre part, d'éviter que les volontaires soient utilisés comme un sous-salariat, à la manière de stagiaires, sans réelle formation ou statut, sous-payés, pour remplir les missions de salariés. Pour un secteur associatif soumis à une énorme pression financière pression à laquelle le Gouvernement n'est pas étranger, puisqu'il a fait adopter encore cette année, à périmètre constant, une baisse de 10 % des budgets dédiés au programme « Jeunesse et vie associative » , la tentation pourrait être grande de faire basculer une partie des deux millions de salariés qu'il emploie vers des contrats de service civique. C'e...

Cet amendement propose de laisser ouverte la possibilité, pour toute personne, d'avoir plusieurs étapes de volontariat dans sa vie, pour une durée maximale consolidée de trois ans. Nous reprenons là, et je parle sous le contrôle de notre collègue Jean-François Lamour, une disposition qui était prévue dans le texte portant création du volontariat associatif. Notre objectif est toujours le même. C'est celui d'une montée en puissance rapide du service civique. Pour cela, il importe de ne pas exclure des personnes morales dont l'objet social est tel qu'elles n'interviennent qu'à certaines périodes de l'année. Je pense en particulier à des associations qui ne travaillent que l'été, par exemple dans des quartiers. On peut également penser à des personne...

...s avantageuses que celles des salariés. Cette disposition sur les congés payés est la simple reprise de l'article L. 122-13 du code du service national sur les volontaires civils. Par ailleurs, les actuels volontariats ne prévoient pas de dispositions moins avantageuses pour les volontaires que pour les salariés. Le troisième alinéa de l'article 7 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, que vous connaissez bien, monsieur le ministre Jean-François Lamour, dispose que le volontaire associatif peut prendre un congé de deux jours non chômés par mois de mission. Le volontaire de solidarité internationale bénéficie, évidemment, au minimum d'un congé de deux jours non chômés. L'amendement étant satisfait, la commission l'a repoussé. (L'amendement n° 10, re...

Il s'agit, dans le cadre de la sensibilisation au service civique, d'informer les élèves sur le monde associatif et le bénévolat afin de susciter leur adhésion.

...l est déjà satisfait par la rédaction actuelle de l'article 4 bis A, issue d'un amendement adopté par la commission qui prévoit que l'enseignement en question inclura des informations sur le service civique. Cela permettra naturellement aux enseignants d'aborder l'apport que représente la vie associative ; soyez donc rassurée sur ce point, madame la députée. Cela étant, les expressions « paysage associatif français » et « apport de la vie associative », que vous suggérez d'introduire, ne m'apparaissent pas suffisamment clairs. (L'amendement n° 74 est retiré.) (L'article 4 bis A, amendé, est adopté.)

...formes d'engagement et de volontariat en les rendant plus lisibles. Toutefois, l'article 5 maintient deux formes de volontariat international : le volontariat international en administration et le volontariat de solidarité internationale, lesquels demeurent régis par des dispositions spécifiques. Selon nous, il faut également maintenir les dispositions spécifiques qui s'appliquent au volontariat associatif créé, cher Jean-François Lamour, par la loi du 23 mai 2006. Nous sommes en désaccord sur ce point avec le texte issu de la commission. En effet, si le service civique et le volontariat associatif partagent certains objectifs, ils obéissent à des logiques distinctes et constituent des formes d'engagement différentes. Le volontariat se caractérise en particulier par des modalités d'engagement plu...