24 interventions trouvées.
Ne compliquons pas ce qui était jusqu'à présent très clair. Mon cher collègue, vous souhaitez conserver le volontariat associatif. Je vous l'ai dit, votre amendement devrait être satisfait par la réécriture de l'article 4 qui limite l'engagement de service civique stricto sensu aux jeunes de seize à vingt-cinq ans. En outre, vous le savez, le service civique peut prendre la forme d'un volontariat de service civique de vingt-quatre mois, sur le modèle du volontariat associatif, qui a largement inspiré la nouvelle rédaction ...
Nous maintenons nos amendements à l'article 6. J'ai écouté attentivement la réponse de Mme la rapporteure, mais, s'agissant de la durée d'engagement, je ne suis pas entièrement convaincu. En effet, à la différence du volontariat de service civique, le volontariat associatif avait l'intérêt de permettre aux associations de conclure des contrats de courte durée moins de six mois. En outre, les contrats pouvaient être fractionnés pour tenir compte de la spécificité des missions. Or la durée de vingt-quatre mois que vous évoquez est continue, conformément à ce que nous attendions de ce texte. Afin de préserver la liberté associative et la spécificité de certaines mis...
Il s'agit de restaurer l'équité entre les futurs participants au service civique et les volontaires associatifs en matière d'affiliation aux régimes de retraite complémentaire. En effet, il faut éviter que la rétroactivité de la dispense d'affiliation ne conduise les personnes affiliées à demander le remboursement des cotisations. L'amendement propose donc d'ajouter à l'article 11 un alinéa limitant les effets de la rétroactivité aux volontaires associatifs n'ayant pas été effectivement affiliés aux rég...
...le aujourd'hui. Concernant le financement, vous annoncez une enveloppe de 40 millions d'euros, mais ce sont 500 millions qui seront nécessaires dans les cinq ans qui viennent. Et aujourd'hui, aucune garantie n'est donnée sur l'origine de ce financement. Peu de garanties non plus pour que le service volontaire n'entre pas en concurrence avec les quelque deux millions d'emplois salariés du secteur associatif, avec le risque de constituer un sous-salariat, notamment en ces temps de crise et de chômage massif touchant particulièrement les jeunes. Sur le fond, nous aurions souhaité que s'engage une vraie réflexion sur un service civique obligatoire pour tous les jeunes et non optionnel pour certains. Bref, un vrai projet pour la jeunesse de notre pays.