Interventions sur "taxe"

La taxe d'habitation, ce n'est peut-être pas de cela qu'il est question ?

Sur l'avis de taxe d'habitation d'un habitant d'Île-de-France un locataire du 12e arrondissement de Paris, par exemple figure une ligne consacrée à la taxe spéciale d'équipement. D'un montant de dix ou quinze euros par contribuable, cette taxe est affectée à l'Agence foncière régionale, afin de lui permettre d'acquérir des terrains. Ne sommes-nous pas tous d'accord sur la nécessité de pratiquer une politique de ...

L'article 15 prévoit de rénover la taxe annuelle sur les bureaux en actualisant ses tarifs, ce qui doit procurer quelque 300 millions d'euros. Comme pour l'amendement précédent, nous nous sommes demandé si nous avions vraiment besoin d'une telle somme dès maintenant. Estimant que non, nous avons décidé de proposer cet amendement qui vise à lisser sur trois ans cette évolution, à raison d'un tiers chaque année, afin d'étaler dans le tem...

...peux vous dire que le monde du logement social ne l'acceptera pas, monsieur le ministre ! Si vous persistiez dans cette voie, cela aurait de terribles conséquences en matière de logement, dont, au bout du compte, les locataires feraient les frais, ce que nous devons absolument éviter. Le Gouvernement semble considérer que, pour les trois années à venir, la Société du Grand Paris, bénéficiaire de taxes, pourra fonctionner sans le concours direct de l'État. Nous ne pouvons l'accepter ! Vous êtes en train de nous confirmer, monsieur le ministre, ce que nous pensions lorsque nous avons ouvert ce débat, alors que Christian Blanc était au banc du Gouvernement : vous n'avez pas l'intention de participer au financement avant plusieurs années, ce qui signifie que vous refusez de participer au processu...

Vous l'avez compris, mes chers collègues, nous ne souhaitons pas que le produit de la nouvelle taxe soit affecté à la Société du Grand Paris. D'autant, et vous l'avez reconnu, monsieur le rapporteur général, que la montée en charge du dispositif interviendra au mieux en 2013, voire en 2014. Nous souhaitons donc que les ressources nouvelles soient directement affectées à la région Île-de-France plutôt qu'à la Société du Grand Paris. Nous considérons en effet que la région sera, dès 2011, la plu...

et que vous devriez véritablement chérir, puisqu'il s'agit de celle de Maisons-Laffitte (Sourires), cette taxe aboutit à prélever, au titre de 2010, 296 000 euros, réduisant ainsi le potentiel financier de ladite SEM ! Comme vous le savez, pour présenter un projet de construction de logements sociaux, il faut posséder des fonds propres. Nous avons donc thésaurisé, pendant près de cinq ans, 1,2 million d'euros. Mais, si près de 300 000 euros sont prélevés d'un tel montant, les fonds propres ne sont plus s...

Nous proposons avec ces amendements de confier au STIF ou, à défaut, à la région Île-de-France directement, la part non affectée du produit de la taxe sur les bureaux, celle précisément que le projet de loi prévoit de confier à la Société du Grand Paris. En effet, il nous paraît pour le moins prématuré, alors que le débat public sur le réseau de transport créé par la loi sur le Grand Paris se poursuit, que nous sommes, comme l'a dit le rapporteur général en commission, en plein embrouillamini, que les complémentarités entre les projets de Doub...

...B, C, D et E du RER sont particulièrement difficiles. Depuis 2006 et les mesures de décentralisation des transports, la région a en charge le réseau existant, qu'il importe d'améliorer. Puisque ce texte tend à actualiser la redevance annuelle due sur les occupants des bureaux et affectée à l'État, qui en rétrocède la moitié à la région, il nous semble logique de procéder de la même façon pour la taxe pour création de bureaux qui, elle, n'est perçue qu'une seule fois. Cette redevance n'a pas été actualisée du tout depuis 1989. Cette proposition figurait dans le rapport que nous avons présenté l'année dernière. Par symétrie avec la redevance annuelle, cet amendement vise donc, exactement dans les mêmes conditions de zonage et de proportions dans les différents tarifs selon les types de locaux,...

Le sous-amendement n° 220 vise à différencier les tarifs selon la nature du local concerné locaux d'entreposage, commerciaux ou bureaux proprement dits , par cohérence avec le régime de la taxe annuelle sur les surfaces des bureaux modernisé par l'article 15. Il s'agit de garder la même hiérarchie.

Non, nous le faisons même très régulièrement ! Nous considérons que la majorité, en revanche, ne le fait pas assez et n'écoute pas suffisamment ses excellentes propositions. C'est souvent la voix de la sagesse. Les propositions formulées dans le rapport de Gilles Carrez n'avaient pas toutes été reprises. Nous le suivons dans celle qui vise à étendre à la taxe pour création de bureaux les dispositions prévues à l'article 15 pour la taxe sur les surfaces de bureaux. (Le sous-amendement n° 220 est adopté.) (L'amendement n° 7, sous-amendé, est adopté.)

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas visant à instaurer une nouvelle taxe spéciale d'équipement au bénéfice de la Société du Grand Paris. Avec la création de cette taxe, vous ajoutez l'injustice à l'incohérence. Cette dernière tient dans l'exercice même auquel vous vous livrez qui consiste, comme cela a été maintes fois répété, à proposer un tel dispositif alors que le Gouvernement n'a, une fois de plus, pas tenu son engagement d'inscrire les 4 milliards d'euros de fin...

Défavorable. Cet amendement me permettra de répondre plus précisément à une question qu'a posée Mme Mazetier. Alors que nous arrivons à la fin de l'examen de l'article 15, nous voyons que nous avons majoré ou actualisé trois taxes : la taxe annuelle sur les bureaux, la taxe de création de bureaux et la taxe spéciale d'équipement. Ces mesures vont rapporter environ 400 millions d'euros. Seul le dispositif TSE touchera les ménages à proportion de leur part au titre de la taxe d'habitation et du foncier bâti. Il apparaît donc que les ménages vont contribuer à hauteur de 15 % à peine contre 85 % pour les entreprises. Le disp...

...t à effectuer directement les investissements : cela n'accaparera aucun fonctionnaire, et pourra se faire sans délais. Enfin, que se passe-t-il dans ce pays ? Sommes-nous gouvernés par les administrations, ou y a-t-il encore une place pour le sens politique et la raison ? Bien évidemment, je maintiens mon amendement. Je précise qu'il ne s'agit pas d'exonérer, mais de suspendre le règlement d'une taxe. On me dit que cela va ouvrir une brèche et que d'autres cas vont se présenter. Et alors ? Puisqu'il s'agit d'investir pour le logement social, en quoi est-ce un scandale ? Vous êtes en train de mettre en place des usines à gaz qui, à coup de délais et de procédures inutiles, font perdre leur temps aux acteurs locaux et finissent par paralyser l'action publique !

...re les entreprises et les ménages : il s'agit de revenir sur le dispositif initialement prévu pour financer en partie la SGP et la future Grande boucle et qui était assis sur les plus-values immobilières réalisées. Il n'était pas injustifié que tous les bénéficiaires de plus-values soient taxés. Mais au nom de quoi des ménages seraient-ils taxés à travers l'assiette de la TSE qui est calée sur la taxe d'habitation ? D'autant que cette dernière n'a pas été révisée depuis Mathusalem et est parfaitement injuste. Il est en effet de notoriété publique que les éléments de confort prêtés à certains logements ne sont plus du tout en rapport avec la réalité. Des logements sociaux récents sont ainsi censés être plus confortables que des hôtels particuliers dans le Marais. Les habitants de ces logements ...

Nous entendons supprimer les mots : « , à la taxe d'habitation ». Il y a trois raisons à cela. La première tient au fait que la taxe spéciale d'équipement pèsera sur les revenus des ménages, on l'a dit, à travers la taxe d'habitation, ce qui réduira leur consommation et ralentira de fait le retour de la croissance. La deuxième raison, c'est que cette décision est injuste, puisque la taxe d'habitation est fondée, non pas sur le revenu des contr...

Il s'agit, à travers cet amendement de revoir le mode de calcul de la taxe d'habitation, sur lequel s'appuie la taxe spéciale d'équipement. Pour ne pas rajouter à l'injustice fiscale, qui, comme on le sait, est déjà présente, nous estimons préférable, dès lors que la majorité a visiblement décidé de voter cette nouvelle taxe, de conditionner sa mise en place à la révision de l'ancienne, en particulier celle des valeurs locatives. Pour résumer, j'estime que, une fois enc...

Il est défavorable, mais je voudrais dire un mot sur la taxe d'habitation, en profitant du fait que notre président de séance connaît parfaitement le sujet, comme beaucoup d'entre nous d'ailleurs ! Il y a eu une réforme importante en 2000, qui n'a été, depuis lors, que consolidée ou amplifiée. Elle a consisté à dégrever la taxe d'habitation au-delà d'un certain niveau du revenu fiscal de référence. Quand le seuil de 3,44 % est atteint, vous ne payez pas p...

Il y aura peut-être une révision du mode de calcul de la taxe d'habitation, mais c'est là un sujet très difficile. Certains se souviennent de la tentative de réforme de la part départementale de la taxe d'habitation.

Toujours est-il que la réforme de 2000 a été une bonne réforme. On voit bien que, si l'on veut conditionner une réforme de la taxe d'habitation à la mise en place de cette taxe,

Je n'ai pas voulu reprendre la parole sur la question de la taxe d'habitation, mais je rappelle que le fait de lier la taxe au revenu et de plafonner à due concurrence la cotisation de la taxe d'habitation, était le principe d'un amendement que j'avais fait voter en 1989 par la majorité de l'époque. Un gouvernement peut-être était-ce celui de M. Raffarin ? lui avait tordu le cou en changeant le plafonnement. Grâce au gouvernement Jospin, nous avions rétabl...