Interventions sur "grand emprunt"

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative est l'occasion de débattre d'un sujet qui fait l'actualité depuis plusieurs mois : le fameux grand emprunt, qui, si j'ai bien compris, n'aura pas de nom et que nous devrons donc continuer d'appeler ainsi. Il s'agit d'un dispositif que le Gouvernement s'efforce de nous présenter comme le second volet du plan de relance, bien que le premier constat qui s'impose est que le premier effet tangible du grand emprunt sera de creuser la dette publique. Et même si vous tentez de nous expliquer que l'impact en ...

...epartie en termes de création d'emplois, de conditions de travail ou de salaires, alors même que le problème de l'agriculture est de garantir des prix qui rémunèrent effectivement le travail des agriculteurs. Or vous n'en voulez pas au nom du dogme capitalo-libéral. Vous vous efforcez de limiter l'effet sur nos finances publiques des 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires ouverts par le grand emprunt, mais plutôt que de compenser le coût pour l'État des intérêts du grand emprunt estimé à 500 millions d'euros en revenant sur les baisses d'impôts votées ou appliquées depuis 2007, vous avez fait, une fois de plus, le choix de tailler dans les dépenses de fonctionnement de chaque ministère, lesquelles vont être réduites d'environ 2 % cette année. La mission interministérielle « Recherche et ...

...st vrai plus modérément, le travail et l'emploi de 5,5 millions. « Démarrer l'année avec près de 1 milliard d'euros de crédits supprimés, c'est un exercice inhabituel et difficile pour les ministères », a souligné Matignon. N'y avait-il donc d'autres solutions ? Vous m'objecterez sans doute que nombre de secteurs concernés par ces restrictions budgétaires entrent eux-mêmes dans les priorités du grand emprunt. Mais il est pour le moins contradictoire qu'au moment où vous voulez afficher un effort dans ces domaines, ce soit justement dans ceux-là que vous « taillez » en premier lieu. C'est une étrange conception du rôle de l'Etat que véhicule votre dispositif, lequel n'offre aucune garantie supplémentaire en termes de pilotage et d'évaluation des investissements. Pire, l'effet de vos réductions de cré...

Le groupe SRC s'associera à cette demande de renvoi en commission. Qu'il s'agisse de la question des bonus ou de celle du « grand emprunt modeste », pour reprendre l'expression de notre collègue de Courson, il est à notre avis nécessaire de revoir ce texte. Sur les bonus, nous n'allons pas épiloguer. Mais il faudrait relier ce sujet avec celui du grand emprunt. Quand on sait qu'en 2008, trois millions d'épargnants français ont vu leur épargne fondre, à 75 %, dans des aventures que de grands réseaux leur ont conseillées, notamment ...

...ant. Si vous vouliez faire l'historique de tout ce qui s'est passé depuis une dizaine d'années sur le plan budgétaire, de ce qui plombe parfois les déficits auxquels la gauche a très largement contribué, vous le savez, il aurait été intéressant de mentionner les 35 heures et leur coût pour l'économie française aujourd'hui. Or, de cela, vous n'avez bien entendu pas souhaité parler. S'agissant du grand emprunt, je vous ai senti un peu plus gêné, peut-être parce que vous étiez à deux doigts de citer Michel Rocard,

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des heures dans notre histoire où le volontarisme politique est d'une importance fondamentale. C'est le cas aujourd'hui avec l'examen de ce présent collectif budgétaire, qui, comme vous le savez, inclut les dépenses d'avenir du grand emprunt national voulu par le Président de la République. C'est aussi dans ces moments solennels où le politique remplit à merveille sa fonction de subsidiarité, celle qui consiste à se substituer au corps social pour les missions qu'il ne pourrait, à lui seul, remplir. Comment ne pas songer ici à ces grands actes fondateurs de notre économie et, par là même, de notre histoire commune ? Je pense à l'av...

... d'investissement amputant d'autant son dynamisme économique et sa compétitivité. Les comparaisons internationales ne sont pas flatteuses, comme vous le savez. Même sans la crise, ces investissements d'avenir auraient été nécessaires. La crise n'a peut-être fait que rendre encore plus prégnante une nécessité patente de longue date dans notre pays. À ce titre, nous pouvons donc considérer que le grand emprunt est la réponse quantitative de grande ampleur dont notre pays avait besoin pour rattraper un retard accumulé depuis des années. Mais ces investissements d'avenir ont aussi une portée qualitative. Ils permettront la transition de notre modèle de développement économique, en passant d'une économie de la production à une économie de la connaissance, respectueuse de son environnement sociétal, envir...

Cependant, le Nouveau Centre avait fait une proposition éminemment novatrice dans le cadre de ce grand emprunt, qui n'a malheureusement pas été retenue : celle d'un grand plan solidarité ou d'un volet solidarité.

Nous avions en effet proposé, avec Philippe Vigier, que le financement de la cinquième branche se fasse grâce à un système assurantiel, dont l'adhésion serait obligatoire, avec une période transitoire assurée par le grand emprunt, pour un coût estimé de 1,5 milliard d'euros par an pendant cinq ans.

...urantiel dépendance que nous proposions viendrait en supplément de l'APA, qui serait maintenue de manière transitoire dans sa forme actuelle pour les dépendants actuels et futurs. C'est une solution d'avenir et, comme beaucoup des propositions du Nouveau Centre, vous verrez, mes chers collègues, que nous y reviendrons très prochainement. La dernière de nos propositions concerne la gouvernance du grand emprunt, qui doit impérativement éviter les écueils du fonds stratégique d'investissement, par exemple, qui sont doubles. Car il s'agit d'un projet qui manque de lisibilité politique, d'une part, et qui pèche par une gouvernance qui échappe littéralement au contrôle parlementaire en raison de la composition même de son comité de représentation, d'autre part. Aussi, nous souhaitons d'abord vous interroge...

...e limite que je qualifierai de délicate et auxquels nous devons aujourd'hui accorder toute notre attention. Je voudrais revenir en détail sur l'ensemble des priorités d'investissements des 35 milliards d'euros et sur les différents axes retenus. Le premier axe concerne l'enseignement supérieur, la formation et la recherche, 19 milliards d'euros y sont consacrés, soit 56 % du montant total de ce grand emprunt. Le deuxième axe concerne les filières industrielles et des PME, 6,5 milliards d'euros y sont consacrés, dont un milliard pour les véhicules du futur

Ce ne sont pas de belles histoires, monsieur Brard, parce que cela se pratique déjà aujourd'hui. Lors d'une récente visite à l'université de Lyon, j'ai pu observer à quel point celle-ci, très avancée en matière de recherche conduite avec le secteur industriel, avait besoin d'un réceptacle qui lui permette d'aller plus avant encore. Ce grand emprunt va donc aider à valoriser la recherche publique et permettre de conduire des expériences plus poussées encore, qui serviront non seulement à la formation présente des étudiants, mais aussi, demain, à toute l'industrie française.

Cela fait dix ans que l'on parle des clusters ! On n'a pas attendu le grand emprunt !

Quel rapport avec le grand emprunt ?

C'est pourquoi le groupe UMP, qui soutient la taxation des bonus des traders pour l'année 2009, ne s'inscrit pas dans une démarche de pérennisation. Il se félicite donc du fait que cette mesure ne concerne que l'année 2009. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, et particulièrement à cause de l'importance d'un grand emprunt qui lèvera finalement 60 milliards d'euros à des fins d'investissement, le groupe UMP apporte son soutien le plus total au projet présenté par le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

je serai tout aussi bref que ce projet de loi de finances rectificative. Je tenterai néanmoins de vous exposer, en quelques mots, pourquoi la politique qu'il propose est dangereuse pour notre pays. Ce projet de loi comporte globalement trois mesures et celles-ci ne manquent pas de sel : le grand emprunt, la modeste taxation des bonus des traders et une nouvelle exonération des cotisations patronales, dans le secteur agricole cette fois ! Comme les cinq minutes dont je dispose ne me permettent pas d'exposer en détail toutes les absurdités économiques de ce « deuxième plan de relance », je me bornerai à vous livrer la philosophie qui a présidé à sa conception. Autrement dit, qui l'a conçu, à qui ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, Nicolas Perruchot a, tout à l'heure, consacré son propos aux dépenses d'avenir, donc au grand emprunt. J'évoquerai, pour ma part, un autre élément essentiel de ce projet de loi de finances rectificative, puisque je traiterai de la taxe exceptionnelle sur les rémunérations variables des opérateurs de marché, plus communément appelée « taxe sur les bonus ». Cette mesure de responsabilisation de la profession bancaire, attendue par nos concitoyens, s'inscrit dans un contexte international de plus e...

...chronique de l'investissement civil de l'État. Dans les mois à venir, ces crédits devront être engagés pour des projets de qualité exécutés de façon responsable de façon à porter leurs fruits. À cet égard, on peut se réjouir de la nomination de René Ricol comme commissaire général à l'investissement, sous l'autorité directe du Premier ministre, ce qui marque l'importance que celui-ci accorde au grand emprunt et devrait renforcer l'autorité du commissaire pour arbitrer entre les dossiers qu'il aura à connaître. Les modalités pratiques retenues création de programmes budgétaires spécifiques, gestion des fonds après conventionnement par des opérateurs, dotations non consomptibles pour certains financements de long terme comme les universités semblent de nature à garantir la sanctuarisation des fond...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2010 est une manière particulière pour le Gouvernement de présenter ses voeux budgétaires, annonciatrice d'une année budgétaire productrice, au moins, de lois de finances rectificatives. Sans vouloir me ranger nécessairement parmi les contempteurs de ce grand emprunt car qui peut être opposé à des dépenses que l'on dit d'avenir ? , permettez néanmoins au rapporteur spécial de notre commission des finances en charge des engagements financiers de l'État de vous dire que celui-ci est, à mes yeux, critiquable pour au moins trois raisons. D'abord, quelles que soient les modalités qui l'habillent et la remarquable qualité d'illusion technique que lui confère le...

...blier que cette dette de l'État est de plus en plus souscrite pour plus des deux tiers par des prêteurs non résidents ? Pour les conserver, vous risquez un jour d'en payer le prix par la prime de risque. L'État français a donc une dette déjà onéreuse, de court terme et financée par des investisseurs étrangers. Qui dira qu'elle n'est pas un facteur de fragilité ? À l'évidence, la stratégie du grand emprunt accentue cette fragilité, sachant que ce dernier se fait par de tels artifices de trésorerie que personne n'a encore su nous dire ici quel en serait le terme réel ni même le taux d'intérêt qu'il coûterait. Avec cet emprunt, j'ai le sentiment, en parodiant une humoriste, que l'on ne nous dit pas tout. Où cela va-t-il nous mener ? Enfin, à supposer même que plusieurs des investissements envisagés ...