Interventions sur "grand emprunt"

Madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, autant le dire d'entrée de jeu : nous sommes résolument opposés à ce projet de grand emprunt. À cela s'ajoute notre opposition à la plupart des dépenses que vous souhaitez engager sous cette appellation. Il convient tout d'abord d'examiner l'opportunité de ce grand emprunt. Nous y sommes opposés car notre pays est déjà accablé par une dette sans précédent. Je tiens à « saluer » la performance de notre collègue Jérôme Chartier qui, au nom de l'UMP, a accompli tout à l'heure le tour de fo...

...ursement. Vous êtes vous-mêmes confrontés à ce problème depuis le début de la crise, car vous aviez dégradé le déficit, et donc augmenté la dette, avant celle-ci. On ne le dit pas assez : avec le paquet fiscal de juillet 2007, vous aviez déjà aggravé le déficit de l'État. Nous avons à présent l'impression qu'il ne vous reste plus aujourd'hui comme seule politique que la fuite en avant, et que le grand emprunt n'est qu'un habillage de l'accroissement de la dette, habillage qui ne trompe d'ailleurs pas grand-monde. Je ne reviens pas sur la démonstration qu'a faite tout à l'heure Henri Emmanuelli, que je partage pleinement sur ce point, de même que sur le manque de transparence de votre procédure budgétaire. L'accroissement de la dette en dehors d'un contexte de crise empêche d'agir en cas de crise. Il ...

qui a été voulue et que vous continuez à soutenir puisqu'en dépit des grands discours du Président de la République vous ne proposez strictement rien, à l'échelle européenne ou mondiale, pour re-réguler le commerce mondial et réintroduire une concurrence loyale entre pays dans les échanges commerciaux, notamment les échanges de biens manufacturés produits par l'industrie. Sur la forme, ce grand emprunt donne lieu, si vous me passez une expression qu'employait le général de Gaulle, à la création d'un nouveau « machin » : un commissaire général à l'investissement. Pour la maîtrise des dépenses de l'État, il ne faut pas s'attendre à ce que l'exemple vienne d'en haut. Nous le savons depuis que le Président de la République a décidé d'augmenter son salaire et le budget de l'Élysée dans un même mouv...

Autant de gadgets qui coûtent de l'argent et ne servent strictement à rien. J'en viens au fond. Je me souviens de l'entretien que Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, et moi-même avons eu avec le Premier ministre quand il avait décidé de consulter les partis sur le grand emprunt : il ne voulait pas que ce grand emprunt finance des investissements d'infrastructures, mais uniquement des investissements qui auraient un effet de levier. Manifestement ce n'est pas le cas, mais il aurait fallu privilégier les investissements amortissables sur une longue durée, pour lesquels les investisseurs privés ne peuvent pas s'engager ils ont fait la preuve de leur inefficacité en ce do...

La grande affaire de ce collectif budgétaire, c'est bien sûr le grand emprunt, un dispositif dont l'aspect le plus positif est que son montant reste très en deçà des sommes que certains avaient évoquées. Mais ce grand emprunt pose trois problèmes principaux. Le premier problème, c'est celui du respect des règles de nos finances publiques car cet emprunt, loin de servir à couvrir ou à restructurer la dette publique, institue un véritable budget parallèle. Plusieurs de mes ...

...vos objectifs est d'investir dans la connaissance. Nous sommes en pleine période de réflexion sur la relance de la stratégie de Lisbonne : n'aurait-il pas été raisonnable de nous concerter avec nos partenaires pour voir comment donner davantage de force à une stratégie qui a été trop déléguée aux États, et qui aurait besoin de se traduire par de véritables politiques communes ? Pour conclure, ce grand emprunt ressemble à beaucoup des réformes que nous vivons depuis un certain nombre de mois : des idées sont lancées, souvent de façon très médiatique, mais quand il faut passer à l'heure de la concrétisation, les réalités, fréquemment préoccupantes, se révèlent beaucoup plus difficiles à modifier.

Le débat qui nous réunit ce soir, et qui concerne pour l'essentiel le grand emprunt, est indissociable du débat sur l'avenir de nos finances publiques, comme en témoigne la récente conférence sur les déficits publics organisée à la demande du Président de la République. L'avenir de nos finances publiques constituait en effet une préoccupation constante des travaux de la commission co-présidée par M. Rocard et M. Juppé, et doit devenir aujourd'hui un thème majeur pour l'ensemble ...

que nous avions évalué à environ 30 milliards d'euros. Nous nous réjouissons donc de voir qu'avec un montant total de 35 milliards, c'est cette solution qui l'a emporté, à l'inverse de l'hypothèse d'un « grand grand emprunt »,

...our autant sous-évaluer le coût de la crise. Or le système financier et son fonctionnement ont leur part de responsabilité dans le coût de la crise. Il ne faut donc pas confondre le coût du soutien immédiat aux établissements financiers et le coût de la crise pour la France comme pour les autres nations, qui ont dû mobiliser des moyens afin de la résoudre. Troisième point : fallait-il lancer le grand emprunt ? Dans cet hémicycle, on rappelle souvent la jolie phrase du baron Louis : « Faites-moi de bonne politique, et je vous ferai de bonnes finances. » Le grand emprunt serait-il l'actualisation du principe du baron Louis selon lequel la définition de la bonne politique engendre les bonnes finances ? On peut vous accorder ce crédit et faire cette hypothèse. Cela étant, certaines interventions précéde...

D'autre part, les dépenses non consomptibles représentent une dotation qui subira l'érosion de l'inflation. Sixième point : l'utilisation des ressources non consomptibles va conduire, dans un grand nombre de cas, à la mobilisation de partenariats public-privé, d'où un retour à ma suggestion précédente. Mais puisque nous sommes dans le cadre du grand emprunt, est-ce que la réalisation des PPP sera possible, opérationnelle, efficace et réussie dans les délais que nous souhaitons pour la croissance ?

...e retour de la politique industrielle, évoqué amplement dans le rapport de la commission. Oui, madame la ministre, c'est une chose excellente, utile et même indispensable à notre pays. Oui, il faut reconstruire une politique industrielle. Mais elle ne peut pas être seulement déclamatoire, ni être une simple politique du pompier. La mise en oeuvre sur ce plan des ressources et de la gouvernance du grand emprunt nécessite un travail considérable, que nous vous encourageons à effectuer. Mon dernier point porte sur un exemple précis, mais qui illustre les dérives qu'a favorisées à certains égards le plan de relance et que le grand emprunt peut accentuer : l'utilisation d'OSEO. Tout le monde s'accorde ici à considérer qu'OSEO a fait un travail remarquable au cours des derniers mois. Cela étant, nombre d'e...

Au cours des cinq minutes qui me sont imparties je voudrais évoquer trois sujets : l'emploi ; le grand emprunt et le déficit ; la taxe sur les banques. Lors de la discussion sur le plan de relance, nous vous disions que l'emploi en était le grand oublié. L'emploi et le pouvoir d'achat sont plus que jamais d'actualité. Si la France a du mal à retrouver une croissance, c'est en grande partie parce que le chômage continue à augmenter, et parce que le pouvoir d'achat qui a bénéficié du ralentissement de l'in...

... Ces thèmes sont d'ailleurs liés, car j'ai la conviction que, si nos économies ont besoin de tant de dette, c'est à cause du chômage. Ce premier PLFR de l'année 2010 l'illustre bien, qui, à l'assertion selon laquelle « la hausse mensuelle moyenne du nombre d'inscriptions à Pôle emploi est quatre fois plus faible depuis le printemps 2009 que pendant la récession du premier trimestre », associe le grand emprunt, pardon, l'emprunt national. Le discours est bien connu : la hausse du chômage baisse, ralentit, augmente moins vite c'est mieux que si c'était pire... Pourtant, sur le terrain, la réalité est vécue bien différemment et plus douloureusement. Le paquet fiscal de la loi TEPA, dans son volet relatif aux heures supplémentaires, a largement pénalisé l'emploi durable et favorisé le retour à la préca...

Thierry Carcenac vient de le démontrer avec brio. Le montant de votre grand emprunt équivaut à peu de chose près aux ressources non transférées par l'État aux collectivités suite aux divers transferts de compétences opérés depuis 2004. Pour la seule Seine-Saint-Denis, il manque 500 millions d'euros à l'appel, dont la moitié pour financer le seul RMI-RSA. Cela équivaut exactement au montant de la charge des intérêts de l'emprunt national pour la seule année 2010 ! J'entrevois dé...

portant le déficit prévisionnel à 149,2 milliards d'euros contre 117,4 milliards, soit plus 27 % en dépit d'une réactualisation à la hausse des recettes de 3,1 milliards d'euros. Je n'oublie pas que ces montants comprennent le grand emprunt. Mais, avec ou sans emprunt, l'aggravation du déficit entraîne l'aggravation de la dette même si, je veux bien en convenir, une partie du grand emprunt, compte tenu de son affectation, n'aura pas d'incidences sur le déficit maastrichtien. Dépenses non consomptibles et dépenses non maastrichtiennes sont en tout état de cause des dettes dont il faudra un jour assurer le remboursement. Vous nous pr...

...censure de certaines dispositions de la loi de finances initiale par le Conseil constitutionnel et de la régularisation de la situation des personnes ayant pratiqué l'évasion fiscale, les prévisions de recettes fiscales pour l'année 2010 ont été revues à la hausse de 2,1 milliards d'euros. Le produit des recettes non fiscales augmente également : il gagne 1 milliard d'euros. En outre, au titre du grand emprunt, ce projet de loi de finances rectificative ouvre 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget de l'État. Il s'agit désormais d'utiliser ces ressources à bon escient, au profit d'investissements d'avenir satisfaisant des besoins indispensables et qui seront le moteur d'une croissance retrouvée. Ainsi, en prévoyant de financer des investissements structurels ciblés sur des projet...

Ce projet de loi est presque exclusivement consacré au grand emprunt. Comme tous les partis politiques nationaux, les radicaux de gauche ont été consultés par le Premier ministre à propos des orientations qu'il convient de donner à cet emprunt, dont le présent texte doit permettre la mise en oeuvre. En complément aux propositions des autres forces de gauche, nous avons avancé plusieurs pistes qui nous semblent essentielles pour permettre à la France de sortir de...

...rrait, ce qui entraîne une perte irréparable pour l'économie nationale. Qui plus est, les dépenses lourdes nécessaires pour la remise à niveau de nos équipements structurants, ferroviaires et portuaires notamment, sont l'exemple même d'investissements qui s'amortissent sur la durée. Par excellence, il s'agit là du type d'investissements qui auraient pu être financés par un emprunt et même par un grand emprunt. Les députés radicaux de gauche et apparentés déplorent également l'insuffisance de l'encadrement de l'utilisation des fonds par les bénéficiaires. Le problème se pose tant en matière de respect des critères, de responsabilité sociale, environnementale et civique, que de prise en compte du cadre européen du grand emprunt. En outre, la majeure partie de ces dépenses d'avenir est conçue à travers...