Interventions sur "rapporteure"

.... Jean-François Copé, Mme Marie-Jo Zimmermann et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (nos 2104, 2205). La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, mes chers collègues, c'est avec une grande satisfaction que je présente cette proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des ho...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la place des femmes dans la société est malheureusement un sujet récurrent. Il serait beaucoup plus logique et sain que cette question ne se pose pas du tout. L'égalité entre les femmes et les hommes devrait, en effet, s'imposer comme un élément fondamental et une véritable définition des droits de la personne humaine. Or chacun sait que la réalité est bien différente dans n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 27 mai 2008, contre l'avis du Gouvernement exprimé par Mme Rachida Dati et celui de la commission des lois représentée par le président Warsmann, notre assemblée votait par 126 voix contre 88 l'inscription dans la Constitution du principe de parité professionnelle. Cette victoire, madame la rapporteure, c'était d'abord la vôtre, qui avez résisté et maintenu votre amendem...

...quer à elles-mêmes les bonnes pratiques. Le MEDEF ne se déclare-t-il pas favorable à la parité des conseils ? Certes, de la même manière qu'il se prononce contre les parachutes dorés et les retraites chapeau, à condition qu'il n'y ait pas de sanctions. Les Français, pas davantage que nous, ne sont convaincus de l'efficacité des chartes de bonne conduite non contraignantes. Je voudrais, madame la rapporteure, prendre un cas d'espèce pour vous poser quelques questions simples. Que se passera-t-il, six ans et un jour après la publication de cette loi, si une entreprise qui n'aura jamais connu votre période transitoire contraignante, s'introduit en bourse et si elle maintient à cette occasion un conseil d'administration composé de seize hommes ? Comment distinguerez-vous alors les mandats légitimes de c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi, issue des travaux de la délégation aux droits des femmes, excellemment présidée par Mme Zimmermann, m'a motivée. Son intitulé prometteur pouvait laisser supposer que des problématiques fortes allaient être soulevées, celle de la présence des femmes dans tous les lieux de décision, de pouvoir économique et public, celle de l'égalité des salaires, cel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis dans cet hémicycle afin de discuter d'un sujet d'une grande importance sociétale : l'égalité professionnelle objectif partagé. Le groupe Nouveau Centre se demande néanmoins si le débat devait être posé sous cette forme. Actuellement, seuls 17,2 % des dirigeants de sociétés françaises sont des femmes. De plus, on l'a rappelé, on ne compte que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je constate avec bonheur que les femmes ont largement investi, et très majoritairement, certains secteurs de l'économie éducation, droit, santé. Je m'en tiendrai cependant au monde de l'entreprise. Au-delà de l'affichage médiatique sur la parité dans les conseils d'administration et de surveillance, j'espérais que ce texte constituerait un signal fort, une incitation adap...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, c'est la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 qui nous permet d'examiner aujourd'hui cette proposition de loi. Quand, après la proposition de loi d'Yvette Roudy, nous avions modifié la Constitution pour introduire la parité politique, je me demandais s'il était intéressant de légiférer en la matière ? Mais, quand j'entends certains de mes collègues, et en particulie...

...présentativité des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance. Ce choix est discutable, car les femmes sont la moitié de l'humanité. Dès lors, c'est le principe de parité qui doit s'imposer, et non pas l'application de quotas. Toutefois, nous connaissons les obstacles qui se dressent devant ceux qui veulent l'égalité des hommes et des femmes. Vous avez été contrainte, madame la rapporteure, de proposer un quota. Mais, compte tenu de la progressivité, qui a d'ailleurs été aggravée par des amendements, nous aurions pu aller jusqu'à l'application du principe de parité dans les conseils d'administration. Je voudrais féliciter les membres de la délégation, et vous particulièrement, madame la rapporteure. J'ai même envie de vous féliciter deux fois, quand j'entends les propos, que je qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en Chine, on a coutume de dire joliment que les femmes sont « la moitié du ciel ». Sur terre, et sous bien des latitudes, force est cependant d'admettre que leur place et leur rôle dans la vie sociale ne furent pas toujours aussi poétiques. En France, il est vrai, et quoi qu'on en dise, le sexe dit faible accède de plus en plus à des postes à responsabilités. L'enseignement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le débat d'aujourd'hui porte sur la proposition de loi, présentée par Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle. Tous les orateurs l'ont dit ou presque tous , la France est un très mauvais élève en matière d'égalité entre le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'égalité entre hommes et femmes est un principe constitutionnel. Depuis le 23 juillet 2008, est inscrit dans la Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonction électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » La proposition de loi que nous examinons est une déclinaison de cette réforme constitu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi a un objectif que, théoriquement, nous ne pouvons que partager. Néanmoins, elle suscite pour moi, comme pour un grand nombre de collègues dans cet hémicycle, une grande interrogation, pour au moins trois motifs que je vais vous expliquer brièvement. Le premier motif est le mauvais exemple que la majorité donne en matière de parité. L'État et la majo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, chacun souscrit à l'objectif de la parité qui, nous le savons, ne peut être atteint sans mesures volontaristes. Aujourd'hui, moins de 10 % des membres des conseils d'administration des entreprises cotées sont des femmes. Depuis 2001, ce chiffre a augmenté de 1 %. Imposer des quotas par la loi est devenu une nécessité. En mars 2009, j'avais cosigné un texte que vous présenti...

Je voterai, madame la rapporteure, cette proposition de loi, car je sais que, sans loi, nous n'avancerons pas. Mais je voudrais terminer par une suggestion. Si notre assemblée a un vrai pouvoir légal, on peut se demander où est sa légitimité morale pour aborder le sujet de la parité. Nous avons voté, il n'y a pas cinq ans, il n'y a pas six ans, mais il y a dix ans, une loi sur la parité.

Notre assemblée compte aujourd'hui 18 % de femmes et le groupe auquel nous appartenons toutes les deux, madame la rapporteure, 13 %. Au moment même où nous donnons avec un certain culot, reconnaissons-le , des leçons aux autres, nous devrions balayer devant notre porte.

Le but à atteindre est simple : un nombre égal de candidatures pour les élections législatives de la part des partis nationaux, le suppléant du sexe opposé à celui du titulaire, le renforcement des sanctions aux manquements à la loi sur la parité en politique. C'est à cette condition que nous aurons un peu plus de crédibilité en ce domaine. Puis-je vous suggérer, madame la rapporteure, de reprendre cette loi sur la parité et de veiller ensuite à ce qu'elle soit correctement appliquée par les partis politiques auxquels nous appartenons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Ce texte constituait une nouvelle avancée, une prolongation de la loi du 6 juin 2000 qui avait fixé un objectif ambitieux de représentation politique des femmes, relayant ainsi un large débat qui a ...

La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 30 et présenter le sous-amendement n° 76.