Interventions sur "rapporteure"

Avis défavorable. Votre rapporteure est également convaincue de la nécessité de lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes, qui passe effectivement par un travail de sensibilisation. D'ores et déjà, les enseignants et le personnel de l'éducation nationale dont je suis issue y travaillent au quotidien à partir non d'un programme particulier, mais de faits concrets. La création d'un service public spécifiquement...

Au cours de nos débats sur la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, la commission des lois s'était montrée ouverte sur ce sujet, en prévoyant que ces études analysent l'impact des dispositions législatives envisagées « en termes d'égalité entre les femmes et les hommes ». Votre rapporteure regrette que le Sénat n'ait pas retenu cette avancée. En tout état de cause, il n'est pas possible de contourner les dispositions organiques en vigueur par des dispositions législatives. C'est la raison pour laquelle il n'est pas envisageable d'adopter ces amendements.

J'entends bien les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Pour autant, j'estime que le Gouvernement devrait d'urgence s'atteler à ce travail, conformément aux préconisations de feu M. le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin,

Avis défavorable. La commission des lois a repoussé cet amendement, comme elle avait déjà rejeté un amendement poursuivant un objet similaire lors de la première réunion sur le texte. À titre personnel, votre rapporteure n'a pas d'objection fondamentale sur le fond. Toutefois, il n'est pas certain qu'un énième rapport au Parlement permette concrètement de faire évoluer une situation à bien des égards insatisfaisante. D'ores et déjà, le service des droits des femmes et de l'égalité publie chaque année une brochure détaillant les données statistiques les plus récentes sur la situation comparée des femmes et des ho...

...rivener ou de Monique Pelletier qui, chacun ont imprimé leur marque à la démocratie française. Je souscris donc à l'objectif recherché par ce texte dès lors qu'il respecte clairement deux critères indispensables et indissociables dans une législation : l'exemplarité des pouvoirs publics et l'applicabilité aux acteurs concernés. Sur la première, je tiens à souligner l'excellence du travail de la rapporteure Marie-Jo Zimmermann, notamment la qualité du tableau qu'elle publie dans son rapport à la page 54. Il renvoie à d'autres majorités qui ont concouru à la situation paradoxale qui fait que l'agence des participations de l'État évalue à 11,3 % la proportion des femmes dans les conseils d'administration d'entreprises dans lesquelles l'État est un actionnaire de référence. C'est donc clairement à l'É...

...du CAC 40 n'étaient que 57 en 2008 et 56 en 2009, soit une proportion de 10 %. Les auteurs de ce texte ont donc proposé une composition à parité des conseils d'administration des entreprises cotées, de celles dotées d'un conseil de surveillance et des entreprises du secteur public. Le texte initial prévoyait une parité stricte, soit 50 %, mais, malgré votre engagement et votre volonté, madame la rapporteure, vous avez dû baisser pavillon devant le MEDEF, accroché au statu quo, ce qui a conduit à prévoir une proportion de 40 % d'administratrices seulement.

À cet égard, il nous parait nécessaire d'intervenir par la voie législative, comme nous avons su le faire dans le domaine politique. J'observe d'ailleurs que la plupart des associations auditionnées, qui étaient initialement défavorables à cette solution, s'y sont par la suite ralliées. Je respecte votre combat, madame la rapporteure, comme j'apprécie celui mené par mes collègues des bancs de l'opposition, notamment pour inscrire dans la Constitution le principe de la parité professionnelle. Cependant si nous voulons que cette loi soit autre chose que de l'affichage, il faut savoir retenir les bonnes recettes appliquées dans les autres pays européens. Si la Norvège a su changer profondément les choses par la loi, ce n'est pas...

La parole est à Mme la rapporteure.

...es lettres sur son site internet que son conseil d'administration est composé de quatorze membres, dont sept ont la qualité d'administrateurs indépendants. Ces derniers sont donc bien désignés par l'entreprise elle-même. Sur le site internet du groupe Lafarge, il est indiqué que le conseil d'administration du groupe comprend dix-huit membres, dont dix sont indépendants. Par conséquent, madame la rapporteure, nous constatons que dans de grandes entreprises cotées, la proportion des administrateurs indépendants est nettement plus élevée que celle que vous avez indiquée. Mon amendement portait donc sur un nombre d'administrateurs beaucoup plus important que ce que vous affirmiez. Ensuite, si la définition de l'administrateur indépendant n'est pas inscrite dans la loi, elle a une réalité dans la gouver...

Au nom de tous, madame la rapporteure, je vous félicite pour votre travail, votre engagement et vos convictions. Le respect de l'égalité entre hommes et femmes vous doit beaucoup, en particulier en ce qui concerne les avancées du principe constitutionnel. Des lois existent déjà concernant l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, ou l'égalité à l'embauche, mais nous savons tous ici qu'elles ne sont pas respectées. Fais...

Imposer au secteur privé ce que le secteur public ne fait pas pour les présidences de ses entreprises, cela me choque. Madame la rapporteure, je vais tout de même dans votre sens pour ce qui concerne les très grandes entreprises : il faut des symboles pour faire avancer les mentalités, et une proportion de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des très grandes entreprises constituerait déjà un véritable symbole. Mon amendement vise à concentrer l'électrochoc produit par la proposition de loi sur les grandes entreprises. I...

Sur la forme, votre rapporteure est plus que méfiante à l'égard d'un renvoi à des seuils fixés par décret, lequel revient à déposséder le Parlement de tout droit de suite dans l'application du texte. Des esprits malintentionnés à l'égard du Gouvernement pourraient même douter que de telles mesures réglementaires voient le jour, empêchant ainsi la loi de s'appliquer. Sur le fond, ensuite, il convient de rappeler que la proposit...

Mme la rapporteure nous dit que l'amendement de notre collègue n'aurait pas de rapport avec la proposition de loi. Je suis désolée, mais l'intitulé de cette proposition de loi mentionne bien l'égalité professionnelle, et nous sommes donc au coeur du sujet, madame la rapporteure, quand nous évoquons l'égalité salariale. L'égalité salariale est loin d'être acquise, et ce sera sans doute le sujet de lois à venir rela...

Comme à l'article 1er, il est prévu que le conseil de surveillance est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Saluons la ténacité de Mme Zimmermann, rapporteure de cette proposition de loi.

Vous vous êtes accrochée, madame la rapporteure, à votre projet et à vos convictions, que nous partageons et qui visent à ce que soit respectée l'égalité des droits et que soit accordée aux femmes toute la place qui doit leur être faite en ce xxie siècle. Les six ans avant l'intervention de toute sanction financière nous inquiètent et nous conduisent à rester sur la réserve. En effet, on sait très bien, et on le constate depuis trente-cinq an...

Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié, présenté par la commission, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 26, présenté par la commission. La parole est à Mme la rapporteure.

Les mots : « à la promulgation de la présente loi » seraient donc remplacés par les mots : « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi ». Madame la rapporteure, en êtes-vous d'accord ?

Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme la rapporteure.

Le groupe socialiste est naturellement très favorable à cet amendement, et je remercie Mme la rapporteure de l'avoir déposé. Ce sera, je crois, un moyen très objectif d'analyser et d'évaluer la situation comparée des hommes et des femmes au sein des entreprises, notamment celles pour lesquelles cette proposition de loi a été écrite étant entendu, d'ailleurs, que nous devons simplifier et rendre plus exploitables les critères qui permettent d'établir ce rapport. Mais je crois que le Gouvernement s'...